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annulation de permis causée par un tiers

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  • megalex666 #1 08-03-2013 09:12:19

    Bonjour,

    Je viens chercher un peu d'aide sur ce forum, apres avoir navigué pas mal sur internet.
    je vous explique ma situation.
    J'ai grillé un feu rouge avec la voiture de mon mari il y a 10 mois. quand on a recu l'amende j'ai tout de suite envoyé une requète  à l'omp pour signaler que j'étais la conductrice. seulement grosse erreur de ma part, je l'ai envoyé en simple lettre et bien entendu la lettre n'est apparement jamais arrivée jusqu'a leur service.
    Du coup je viens de voir que les points ont été retirés à mon mari et que du coup il n'a plus de points sur son permis = annulation.
    je ne sais pas comment rédiger une lettre pour expliquer tout cela à l'officier du ministère public.. je suis très emmbetée à la fois pour mon mari et pour moi car je suis enceinte de 5 mois et arretée, je dois donc normalement rester allitée mais je suis du coup obligée d'emmener mes enfants a l'ecole et mon mari au travail... au secours... je ne sais plus quoi faire pour que ses points lui soient rendus et qu'ils me soient retirés à moi..
    je viens d'envoyer une demande pour récupérer la photo du flash pour prouver que j'étais bien la conductrice.
    Pensez vous que j'ai des chance que cela aboutisse ?? :-(
    nous n'avons d’ailleurs pas put aller chercher la lettre reçue en recommandé : la 48si car elle est arrivée a notre ancienne adresse et le délai était dépassé quand nous avons voulu la récupérer ...

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  • Aléa #2 08-03-2013 09:17:55

    bonjour,

    Situation délicate s'il en est icon_confused

    Avez vous payé l'amende, si oui à quel moment  ?

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  • Aléa #3 08-03-2013 09:19:54

    Bonjour,

    Vous pouvez modifier votre message pour y ajouter une phrase sans être obligée d'en créer un nouveau si près du premier, mais bon lol

    Citation de megalex666
    nous n'avons d’ailleurs pas put aller chercher la lettre reçue en recommandé : la 48si car elle est arrivée a notre ancienne adresse et le délai était dépassé quand nous avons voulu la récupérer ...

    Si on vous comprend bien il n'a pas encore reçu le 48SI ?

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  • megalex666 #4 08-03-2013 09:23:15

    nous n'avons pas payé l'amende car sur la requête en exonération il était dit ne de rien payer...
    pour ce qui est de la 48si: nous avons reçu un papiers de la poste nous disant qu'un recommandé nous était destiné et que nous avions 15 jours pour aller le chercher sauf que nous n'avons pas put le récupérer à temps... donc nous l'avons "reçu" mais pas récupéré.. ( je suis super clair dans mes propos ... :-s )

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  • Aléa #5 08-03-2013 09:28:50

    Bonjour,

    Qui vous dit que c'est le 48SI qui a été adressé, c'est peut-être l'amende forfaitaire majorée ?

    La première des chose serait qu'il aille en préfecture chercher un relevé intégral d'information de son permis de conduire ou qu'il le demande par courrier.

    Simultanément il faudrait qu'il s'inscrive le plus vite possible à un stage car un permis en "solde nul", ce qui est certainement/peut-être son cas, permet de suivre un stage s'il n'y en pas eu un aux cours de l'année précédente.

    N'ayant pas payé l'amende, si l'amende forfaitaire majorée a été adressée en LR/AR, il y a possibilité de réclamation.

    Vous pouvez aussi aller à la "trésorerie amendes" locale chercher un BSCAP (bulletin de situation de condamnation et amendes pénales) qui permet de savoir où en est l'amende

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  • megalex666 #6 08-03-2013 09:32:16

    nous avons appris l'annulation de son permis en allant justement a la prefecture en demandant le solde de nos points a tous les deux car on ne comprenait pas pourquoi je n'avais toujours pas recu l'amende à mon nom, et c'est la qu'elle nous a dit qu'il n'avaut plus de points et il est noté sur le relevé :
    accusé de reception d'une lettre 48si n°..... du 29/12/2012 ( A/P ) apparement le ( A/P ) signifie le fait que nous ne l'ayons pas récupéré auprès de la poste. sad

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  • Aléa #7 08-03-2013 09:35:38

    Bonjour,

    Mieux vaut, quand vous postez, donner dès le départ le plus de détails possibles icon_cool

    Comment, d'après vous, le facteur peut-il indiquer AP  (absent prévenu) si vous n'habitez plus à cette adresse  ?

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  • megalex666 #8 08-03-2013 09:41:12

    ce petit papier de la poste a été déposé dans notre ancienne boite aux lettres, nous n'avions pas encore fait le changement d'adresse et nous venions récupérer notre courrier car c'est un ami a nous qui a prit la suite de notre location..
    bien compliqué tout ça...

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  • Aléa #9 08-03-2013 09:46:54

    Bonjour,

    Changement d'adresse ou pas ce type de courrier, surtout lorsqu'il émane du Trésor, ne suit jamais, il est retourné à l'envoyeur.

    Un facteur dépose du courrier dans une boîte aux lettres lorsquil y a le nom du destinataire dessus. Donc, il semble que vous n'ayez pas oté de cette BAL votre nom, d'où toutes ces conséquences icon_confused

    Il vous reste une possibilité, mais ce n'est pas gagné, aller chercher le BSCAP comme je vous l'ai indiqué et réclamer auprès de l'OMP avec ce document pour remonter le fil.

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  • Alastyn #10 08-03-2013 12:04:04

    Bonjour,

    @ Aléa : la trésorerie locale ne sera pas en mesure de donner les informations relatives à cette infraction, le contrôle étant effectué par le CACIR. Il faut donc demander le bulletin de situation à la TCA.

    Avez-vous conservé la copie du premier formulaire adressé à Rennes ?

    AMHA, vu le solde de points de Monsieur, il faudrait déjà faire un stage au plus vite. Deux solutions : soit le stage est pris en compte et e permis retrouve sa validité, soit il ne l'est pas et il faudra batailler. Parallèlement, avec le BS obtenu à la TCA, petite réclamation pour vous désigner.

    A l'issue de la procédure, votre mari aura un solde de points relativement confortable (entre 5 et 8 points, selon son solde avant le retrait de 4 points...).

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  • Aléa #11 08-03-2013 12:16:16

    Bonjour Alastyn

    Bon alors, puisqu'il en est ainsi, direction la TCA via le 0 811 10 20 30.

    En revanche, comme le permis est sans doute considéré "annulé", beaucoup d'embûches pointent à l'horizon icon_confused

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  • kirlian1 #12 08-03-2013 12:46:20
    Citation de Alastyn
    ... Deux solutions : soit le stage est pris en compte et e permis retrouve sa validité, soit il ne l'est pas et il faudra batailler.

    Bonjour

    un peu en marge, mais pas trop
    il m'a été relaté hier un cas à priori exotique, mais après rapide réflexion : finalement au fond non ! icon_cool

    M. X recoit une 48SI
    M. X remet son permis
    reféré au TA de M. X
    M. X sur référé,récupère son permis et s'empresse ensuite de faire un stage (ceci étant, il aura eu raison d'essayer icon_cool )
    Le préfet refuse de créditer son permis
    Mr X est finalement débouté au fond

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  • Alastyn #13 08-03-2013 14:31:22

    Bonjour,

    @ Aléa : Cela dépend... Voir si le RII mentionne "SOLDE NUL" ou "INVALIDE". On saura ainsi si l'invalidation est considérée comme notifiée, et s'il est possible de suivre un stage (qu'il faudra faire tôt ou tard vu le solde de points vraisemblablement bas).

    @ kirlian : suite logique puisque le référé n'est que suspensif dans l'attente du jugement au fond. Si la TA déboute, la décision reprend ses effets de façon rétroactive, le référé n'étant que suspensif.

    Edit :
    Pour la TCA, voir aussi par courriel (assez rapide) : t035050@dgfip.finances.gouv.fr

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  • kirlian1 #14 08-03-2013 14:41:45
    Citation de Alastyn
    ..
    Edit :
    Pour la TCA, voir aussi par courriel (assez rapide) : to35050@dgfip.finances.gouv.fr

    bonjour
    [HUM]
    et la réponse est favorable  à 50/50 ? :sm23:

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  • Aléa #15 08-03-2013 14:45:09

    Bonjour,

    @Alastyn c'est la raison pour laquelle il lui a eté conseillé d'aller chercher ou de demander le RII, elle nous indiquera alors ce qui est mentionné dessus.

    Il me semblait avoir compris qu'un courrier signalé non récupéré, donc expédié à une adresse valable, entraînait la notification effective du 48SI.

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  • Alastyn #16 08-03-2013 15:10:05

    Re,

    A ma connaissance, une 48SI non réclamée mais bien distribuée est transmise aux FDO locales pour notification. S'ils y parviennent, rien à signaler, le cas échéant, second envoi d'une 48SI à l'adresse fournie pas les FDO ou à la même adresse. Cette seconde 48SI est considérée comme délivrée même si AP.

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