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annulation du permis de conduire faute de points

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  • italiano #1 07-02-2010 16:44:17

    Bonjour,


    bonjour voilà maintenant 1 ans que je me suis fais annuler mon permis de conduire. je ne sais pas qu'elle son les demarche à faire au niveau de la visite médicale car lors de ma suspension que j'ai su en fesant une déclaration de perte de papier je n'ai pas au de recommander prouvant cette anulation alors je ne suis pas sur que je dois refaire visite psychotechnique et médicale . Pensez vous que si je retente de refaire une déclaration de perte de mon permis s'il sera possible ou pas de le recuperer ou pas. Merci de me repondre et de me dire qu'elle son les demarche à effectuer pour avoir accé au code car je n'ai seulement que le code à repasser.merci chris de thionville.

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  • idiot gene #2 07-02-2010 16:56:30

    bonjour

    vous avez perdu votre permis faute de points? ou suite à une condamnation?
    vous avz reçu quel papier pour rendre le permis?

    faire une déclaration de perte ne peut qu'être vouée à l'échec et vous procurer de gros ennuis.

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  • lecameleon45 #3 08-02-2010 20:14:42
    Citation de italiano
    Bonjour,


    bonjour voilà maintenant 1 ans que je me suis fais annuler mon permis de conduire. je ne sais pas qu'elle son les demarche à faire au niveau de la visite médicale car lors de ma suspension que j'ai su en fesant une déclaration de perte de papier je n'ai pas au de recommander prouvant cette anulation alors je ne suis pas sur que je dois refaire visite psychotechnique et médicale . Pensez vous que si je retente de refaire une déclaration de perte de mon permis s'il sera possible ou pas de le recuperer ou pas. Merci de me repondre et de me dire qu'elle son les demarche à effectuer pour avoir accé au code car je n'ai seulement que le code à repasser.merci chris de thionville.

    Pensez vous que si je retente de refaire une déclaration de perte de mon permis s'il sera possible ou pas de le recuperer ou pas
    rep: Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

    Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indû.
    Article 441-6 du CODE PENAL.

    toute fausse déclaration est passible des peines prévus a l'article 441-6 du CP.

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  • CamilleA #4 09-02-2010 09:20:52

    Bonjour,

    Citation de italiano
    bonjour voilà maintenant 1 ans que je me suis fais annuler mon permis de conduire. je ne sais pas qu'elle son les demarche à faire au niveau de la visite médicale car lors de ma suspension que j'ai su en fesant une déclaration de perte de papier je n'ai pas au de recommander prouvant cette anulation alors je ne suis pas sur que je dois refaire visite psychotechnique et médicale . Pensez vous que si je retente de refaire une déclaration de perte de mon permis s'il sera possible ou pas de le recuperer ou pas. Merci de me repondre et de me dire qu'elle son les demarche à effectuer pour avoir accé au code car je n'ai seulement que le code à repasser.merci

    Une chose est certaine, si vous vous expliquez en préfecture comme vous le faites ici, ça va pas le faire...

    Citation de italiano
    car lors de ma suspension que j'ai su en fesant une déclaration de perte de papier je n'ai pas au de recommander prouvant cette anulation

    C'est-à-dire ? Quelle suspension ? Quelle déclaration de perte ? Annulation ou suspension ? Suspension ou annulation ?

    Citation de italiano
    je n'ai pas au de recommander prouvant cette anulation alors je ne suis pas sur que je dois refaire visite psychotechnique et médicale .

    Si permis réellement annulé, "visites" obligatoires pour retrouver un permis.

    Citation de italiano
    Pensez vous que si je retente de refaire une déclaration de perte de mon permis s'il sera possible ou pas de le recuperer ou pas.

    Si permis réellement annulé, vous plaisantez, je suppose...

    Si vous expliquiez un peu mieux l'historique de votre histoire, on y verrait un peu plus clair.

    Une autre chose est certaine...

    Citation de italiano
    voilà maintenant 1 ans que je me suis fais annuler mon permis de conduire.qu'elle son les demarche à effectuer pour avoir accé au code car je n'ai seulement que le code à repasser.

    Si permis réellement annulé,depuis plus d'un an, m'étonnerait...
    Et vous avez pensé à vous renseigner auprès d'une auto-école ? icon_confused

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