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Annulation Du Permis Probatoire Alcool,

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  • Caro3003 #1 02-02-2011 21:34:23

    Bonsoir tout le monde !

    J'ai grand besoin d'aide quand à la procédure qui va suivir...
    Jes suis en permi porbatoire et ce week end j'ai été pri avec0.65 d'alcool.
    Donc retrait de permi par la police, procés verbal... etc.
    Dans l'aprés midi un policier appel le procureur et m'annonce le verdict : 200e d'amende et je ne peux repasser mon permi avant 4 mois, et j'ai rendez vous avec le délégué du procureur le 8 mars, soit dans un mois

    Voila seulement, j'ai fais plein de forums et de sites mais il y a trop d'avis divergents et je ne sais pas réellement à qui demander toutes les informations dont j'ai besoin
    J'espère que vous pourrez répondre à mes questions, sans jugement...

    Dimanche le policier me donne ma convocation en justice,  mon procés verbal de propostition de composition pénale qui précise le montant de l'amende (à remettre au délégué du procureur) et, je cite "remettre au greffe du tribunal ou au procureur, son permis deconduire pour une pèriode de 4 mois et s'engager ainsi à ne pas conduire pdt cette pèriode".

    Mes questions sont :
    1)L'annulation de mon permi (il s'agit bien des 4mois???) commence dès que mon permis ma été retiré, c'est a dire dimanche, ou commence suite au rendez vous avec le délégué du procureur ??
    2)Mon amende doit être payée par timbre fiscaux. n'ayant jamais eu d'amende ou je peux acquérir ces timbres ?
    3)Quand dois-je effectuer la visite médicale et le test psychotechnique ?
    4)Puis passer ou commencer mes épreuves du permis avant la fin de l'annulation ??
    5)Suis je obligée de reprendre 20h de conduite ????????

    Merci beaucoup si vous avez eu le courage de lire mon messsage...

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  • Papymèche #2 03-02-2011 09:30:45

    Bonjour

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-alcool-cannabis-au-volant-sanctions/123949.html

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  • Caro3003 #3 03-02-2011 13:36:00

    Bonjour,
    J'ai rendez vous avec le délégué du procureur le 8 mars pour une compostition pénale suite a un controle positif au volant, (permis probatoire)

    Je vais accepter la compo seulement combien de temps met le juge pour valider la composition pénale ???? Combien de mois dois-je attendre avant le jugement définitif ?????

    Merci d'avance !

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  • ViveLeVTT #4 03-02-2011 14:03:12

    Bonjour,

    Ce n'est pas une "annulation" mais une suspension. Elle commence à la date à laquelle vous avez remis votre permis.

    Les 6 points s'envolent lorsque la compo a été intégralement effectuée. C'est à dire à la fin de votre suspension et lorsque vous avez payé l'amende. Vous avez combien de point actuellement et à quelle date avez vous eu votre permis ?

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  • Caro3003 #5 03-02-2011 14:10:40

    Merci de votre réponse,
    J'ai eu mon permis le 28 septembre 2010 sans conduite accompagnée, donc je retrouve 2 points en plus dans 8 mois en gros.
    Si je comprend bien mon permi ne m'est plus suspendu a partir du 30 mai ?
    Et je pensais que l'annulation se faisait dés la validation de la composition pénale par le juge ,???

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  • ViveLeVTT #6 03-02-2011 14:23:58

    Re,

    Arretez de parler d'annulation, une annulation c'est quand vous devez repasser le permis, ce qui risque de vous arriver si vous perdez les 6 points.
    Pour le moment vous ne devez que remettre votre permis au greffe et "ne pas conduire pendant 4 mois".

    En fait votre permis vous a été retiré et le prefet va vous mettre une suspension administrative qui est une acompte sur la suspension judiciaire.
    Lorsque vous allez vous présenter pour la compo pénale, essayez de négocier l'étalement du paiement de l'amende sur 7 mois, ce qui vous permettra de ne perdre vos 6 points qu'après le 29/9/2011  lorsque vous en aurez 8 et de sauver votre permis de l'annulation par défaut de points.

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  • Caro3003 #7 03-02-2011 14:27:54

    Super, merci beaucoup de votre conseil !
    A votre avis l'étalement sur 7 mois pour une amende de 200euros est rééellement possible ??

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