Bonjour
Le point perdu pour écriture illisible est un élément
, mais la balance est plutôt sur les autres points perdus précédemment sans réaction de l'intéressé .
Pour qu'il est perdu cet ultime point une amende majorée à été émise en réponse du rejet de la désignation du conducteur .
La seule voie c'est une réclamation auprès de l'OMP afin de désignation du conducteur et annulation du titre exécutoire et réédition du titre au nom du conducteur . Si accepté, un recours sera fait auprès du SNPC .
En attendant le PC est invalidé L223-5 duCR
Dernière modification par lavigie (06-01-2013 20:07:03)