L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

annulation permis et 48 SI non reçue

Répondre
  • lallie #1 21-06-2013 10:14:38

    Bonjour,

    Mon homme a reçu une lettre du commissariat l'informant que son permis était annulé.
    Lettre simple non recommandée.
    Il doit remettre son permis le 26 Juin.

    Très surpris car stage de récupération de points effectué en Novembre.Depuis aucune infraction.

    Jamais reçue la lettre 48 SI, ni aucune autre lettre l'informant qu'il n'avait plus de points.

    Nous avons demandé l'historique des points, mais cela met une semaine au mois avant de nous la retourner.

    Que faire dans cette situation ?

    Nous ne comprenons pas pourquoi il y annulation de permis.

    merci de vos conseils

    0
  • interceptor80 #2 21-06-2013 10:42:48

    Bonjour
    Est ce une annulation judiciaire ou une invalidation administrative?

    Votre mari a t il fait l'objet de poursuites judiciaires et pour quels motifs?

    0
  • Aléa #3 21-06-2013 11:00:37

    Bonjour,

    S'il peut aller en préfecture oui sous-préfecture, le relevé intégral de son permis lui sera remis sur le champ.

    0
  • lallie #4 21-06-2013 11:26:14

    il s'agit d'une lettre simple du commissariat de la notification 44 pour un retrait de permis pour solde de points nul.
    Il le convoque à un rdv pour remettre son permis.

    Il n'y a jamais eu de poursuite judiciaire.

    nous sommes allés à la préfecture, pou obtenir l'historique des points, il faut remplir un papier avec justificatifs du permis et ensuite il nous envoie le tout par courrier.

    Depuis novembre pas d'infraction et stage de recupération de points en novembre.

    Merci de vos réponses

    0
  • Aléa #5 21-06-2013 12:08:59

    Bonjour,

    L'imprimé 44 est bien le document remis à l'usager après qu'il ait rendu son permis invalidé par solde nul.

    Bizarre votre préfecture, ce document est habituellement délivré rapidement sur le champ, mais bon, peut-être qu'il manque de l'encre dans l'imprimante lol

    Dans l'attente d'y voir plus clair avec le relevé intégral de la préfecture, qu'il demande au policier un report de la convocation pour un motif qu'il trouvera. 

    Vous devriez nous donner l'historique de son permis depuis la date d'obtention et son évolution au regard de la perte des points ainsi que la nature des infractions relevées à son encontre, peut-être qu'il ne pouvait pas récupérer de point en suivant ce stage icon_confused

    0
  • lallie #6 21-06-2013 12:18:14

    Merci de votre réponse, mais nous n'avons pas reçu le document 44.

    Il est dit dans la lettre " a la demande de mme XXXx, agent de police judiciaire, Mr nnn est prié de bien vouloir se rendre  au commissariat de police le 25/06/13.
    Le 25/06/2013 à 10h pour notification de la référence 44 émanant de la préfecture concernant le retrait de votre permis pour solde de points nul".
    Voilà ce qui est dit, et ,ce avec des fautes d'orthographe....

    Au mois de Novembre j'avais consulté le nombre de points, il lui en restait trois d'où le stage de récupération.

    Faut-il qu'il se rende au commissariat quand même ? doit-il rendre son permis alors que nous ne connaissons pas l'historique des points ?
    Cette lettre a été envoyée avec un timbre, sans accusé de réception.

    Je ne comprends vraiment pas cette situation qui nous met dans le pétrin.

    0
  • Aléa #7 21-06-2013 12:24:58

    Bonjour,

    Oui, on avait bien compris ce qu'est l'imprimé 44, vous ne risquez pas l'avoir eu en main puisque c'est l'agent qui va lui remettre. smile

    Merci de nous donner, comme je vous l'ai demandé, l'historique de son permis, vous avez à minima quelques éléments lol

    Je serais vous, je retarderais le rendez vous au commissariat, l'agent n'est pas à une semaine près, et si d'aventure il ne se rendait pas à cette convocation, il ne risquerait strictement rien.

    Citation

    Jamais reçue la lettre 48 SI, ni aucune autre lettre l'informant qu'il n'avait plus de points.

    Avez vous changé d'adresse ces derniers temps ? Si tel était le cas, avez vous effectué ce changement d'adresse en préfecture ?

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous