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Annuler un pv majoré pour non presentation du papier de l'assurance

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  • PsyJ #1 22-03-2010 07:25:59

    Bonjour,

    Je voudrais de l'aide pour une amende majorée de 300 euros que je viens de recevoir.

    Je me suis fait contrôler l'année dernière par la police et je n'avais pas mon papier d'assurance.

    Le policier m'a alors mis une amende de 11 euros que j'ai réglé par la suite normalement.

    Et hier, je reçois une lettre me disant que j'ai une amende majorée de 300 euros (!!!) pour non justification dans les 5 jours du papier d'assurance.

    Le policier ne m'avait pas prévenu que je devais me rendre au commissariat pour présenter mes papiers ce que je viens d'apprendre aujourd'hui.

    De plus, sur le papier de l'amende majorée, mon nom est mal écrit (une lettre qui est changé) et mon plaque d'immatriculation n'est pas la bonne (un chiffre n'est pas le bon).

    Je voudrais vous demander si il m'est possible d'annuler le PV sachant les deux erreurs sur mon PV et le policier ne m'ayant pas informé de ce fait.

    Dois-je aussi payer l'amende majorée en attendant la réponse du ministere ?

    Merci,

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  • interceptor80 #2 22-03-2010 08:23:48

    Bonjour
    De plus, sur le papier de l'amende majorée, mon nom est mal écrit (une lettre qui est changé)
    Mais ils vous ont bien retrouvé
    et mon plaque d'immatriculation n'est pas la bonne (un chiffre n'est pas le bon).
    C'est vous qui avez été verbalisé et non votre voiture
    le policier ne m'ayant pas informé de ce fait.
    Pour le prouver c'est une autre affaire
    Dois-je aussi payer l'amende majorée en attendant la réponse du ministere ?
    Si vous payez extinction de l'action publique plus de recours

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  • PsyJ #3 22-03-2010 08:57:27

    En gros, je vais devoir payer l'amende de 300 euros.

    De plus, si c'est une amende majorée, pourquoi je n'ai pas reçu celle à 135 euros me disant que je n'avais pas été au commissariat présenté mes papiers? Je ne comprends pas la démarche.

    Merci de votre réponse,

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  • PsyJ #4 22-03-2010 09:17:32

    Non justement. Je n'ai pas changé d'adresse entre temps.
    Si j'aurai eu cette contravention de 135 euros, je l'aurai payé!

    Est ce que je peux faire un recours pour ne pas avoir reçu l'amende de 135 euros ?

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  • interceptor80 #5 22-03-2010 09:26:42

    Bonjour
    Je vais laisser le soin à d'autres de vous répondre car je suis parfois perdu dans les procédures policières

    Normalement comme cela se fait en Gendarmerie, vous auriez du recevoir la visite des FDO pour vérifier que vous étiez bien assurer et vous remettre si vous l'étiez un timbre amende pour non justification dans les 5 jours ou si vous ne l'étiez pas ils auraient engagé une procédure pour défaut d'assurance.

    Votre amende étant payée, je l'espère dans les temps, je ne vois pas comment sans procès-verbal établi on peut vous poursuivre

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  • PsyJ #6 22-03-2010 09:31:22

    Justement, c'est cela qui est incompréhensible, on paye une première amende de 11 euros pour non présentation du papier d'assurance, on doit justifier au commissariat que l'on a ce papier dans les 5 jours (ce que je ne savais pas) sous peine d'avoir une amende de 135 euros.

    Je n'ai même pas eu l'amende de 135 euros me disant que je n'avais pas été au commissariat dans les 5 jours pour présenter mon papier d'assurance.

    Je trouve ca injuste de payer 300 euros pour un papier d'assurance et pour une maladresse d'un policier de ne pas m'avoir prévenu d'aller au commissariat présenter mes papiers.

    Merci pour la réponse,

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  • interceptor80 #7 22-03-2010 09:47:52

    Bonjour
    Essayez de demander l'indulgence de l'OMP en joignant une photocopie de l'assurance attestant que vous étiez bien assuré lors de la première verbalisation et en stipulant que l'on ne vous a pas prévenu que vous deviez vous présenter au commissariat dans les 5 jours
    Je ne sais pas si cela marchera mais cela ne coute rien d'essayer

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  • PsyJ #8 22-03-2010 09:48:58

    Et en allant directement au commissariat expliquer mon problème ?

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