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apprentissage de la conduite, qui est le conducteur ?

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  • Aléa #1 03-10-2022 16:47:59

    Bonjour,

    Je soumets à la sagacité de chacun un sujet suivant dont je n'ai pas souvenance qu'il ait été traité sur le forum   :

    Qui doit être considéré comme conducteur lors d'une infraction au code de la route, celui ou celle qui apprend à conduire ou le moniteur ou l'accompagnant ?

    Pour faire avancer le débat voici 2 jurisprudences une rendue par la chambre civile, l'autre par la chambre criminelle de la CC.

    https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/J … 007042722/

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … &fastPos=1

    Comparaison n'est pas raison.

    Pour moi, le conducteur est la personne qui tient le volant.

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  • lavigie #2 03-10-2022 17:16:58

    Bonjour Aléa
    j'ai traité le sujet il y a quelques années sur un forum professionnel qui se posait des questions  sur les verbalisations  conducteurs ou moniteur  ou accompagnateur . (et précisément sur le téléphone tenu en main par le moniteur )
    il semble que l'application du code civil  et des assurances  impliquent le moniteur et sa responsabilité civile , et que le code de la route implique la responsabilité pénale a l’élève conducteur .
    Voici ce que j'avais écrit en conclusion d'un texte un peu long :

    Lorsque la responsabilité pénale est relevable envers l’accompagnateur (L234-3 du CR)
    La Loi le précise, en dissociant, accompagnateur et élève conducteur.
    Cet article n'inverse pas du tout les rôles, bien au contraire.
    Ce qu'il fait, c'est de faire peser sur l'accompagnateur un certain nombre de responsabilités qui n'incomberaient normalement qu'au conducteur.  Cela  ne peut  vouloir dire qu'il est considéré comme le conducteur en titre. Et ces responsabilités se rajoutent, le cas échéant, à celles du conducteur et non pas "en remplacement de".

    Dans les textes on parle de conduite accompagnée, d’examen de conduite, d’élève conducteur, c’est donc bien la personne au volant qui est (élève) conducteur et non le passager  moniteur ou accompagnateur

    Ne peut être considérée comme le conducteur d'un véhicule que la personne qui, à la place qu'elle occupe, dispose de tous les organes nécessaires à la conduite de ce dernier.
    Cour de cassation
    Chambre criminelle
    Audience publique du mardi 1 mars 1988
    N° de pourvoi: 86-90304

    C’est donc la personne au volant du VL qui est le conducteur 
    Mais
    On peut aussi  considérer que le moniteur d’auto-école dispose de tous ces organes de manœuvre ! et c’est lui le conducteur (mais alors l’élève peut tranquillement téléphoner au volant !)

    En conclusion, cette situation n’étant pas tranchée  par une jurisprudence au pénal, on ne peut valider les thèses contradictoires, (le moniteur est le conducteur du VL,  ou  le moniteur n’est pas le conducteur)

    Pour faire suite a la question : au pénal nul n'est responsable que de son propre fait
    Au code de la route ;
      Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.
    l
    La personne au volant  est élève et conducteur et responsable pénale de sa conduite.
    Cette assertion n'est pas dogmatique ni due au hasard , c'est en lecture du code de la route qui institue des codes natinf différents concernant des infractions  vitesse commises par un élève conducteur , c'est bien que l’élève est considéré conducteur .

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  • Aléa #3 03-10-2022 19:34:29
    Citation de lavigie

    En conclusion, cette situation n’étant pas tranchée  par une jurisprudence au pénal, on ne peut valider les thèses contradictoires, (le moniteur est le conducteur du VL,  ou  le moniteur n’est pas le conducteur)

    Bonsoir lavigie,

    la décision de la chambre criminelle 86-90304 me semble claire, non ?

    Ce que je sais, par des FDO, c'est que des PV sont mis aux moniteurs d'auto école ou/et aux accompagnants mais, c'est un peu récurent, personne n'ose aller au charbon pour se défendre.

    Demain je vais aller voir une importante auto école pour savoir un peu de quoi il retourne surtout si leurs moniteurs se sont fait gauler

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