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Après la vente d'un véhicule, j'ai oublié de barrer la carte grise

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  • diomos #1 09-11-2013 19:42:20

    Bonsoir à tous,

    J'ai vendue hier (8/11/2013) la Xsara Picasso dont l'acheteur l'avait vue 4 jours plus tôt.

    Tous les papiers ont été fournis, les papiers pour la préfecture ont été signés, mais dans la précipitation, on était assez pressé tous les 2, j'ai oublié de barrer la carte grise avec la date de vente.

    De plus, il a malencontreusement, gardé deux des trois feuilles du certificat de vente. Je n'ai gardé qu'un exemplaire.
    En principe, j'aurais dû en remettre un exemplaire à la préfecture non ?

    Mardi je vais voir avec la préfecture pour savoir quoi, mais à votre avis, que dois-je faire ?

    Merci de votre réponse.

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  • fusion59278 #2 09-11-2013 20:39:51

    bonjour oui il a un exemplair a fournir a la sous prefecture de votre part cordialement malheureusement si la personne et malhonette  ou manfoutiste avec la carte grise non barer et aucun document  de donner si il commer des infraction le vehicule sera tjr a votre non resultat un cauchemar commence met essayer de recontacter l acheteur pour regler sa cordialement

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  • 45phh #3 09-11-2013 22:52:04

    bonjour

    ben vous faites une copie du document et vous donnez votre original en préfecture
    voila la déclaration est faite

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  • diomos #4 12-11-2013 07:38:28

    Merci 45phh mais si la carte grise n'est pas barrée et signée,que va-t-il se passer .mailgré que tous les document ont été faits en bonne et dur forme ?

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  • Aléa #5 12-11-2013 07:46:27

    Bonjour,

    Pour parer à d'éventuels ennuis futurs demandez à la préfecture un "accusé d'enregistrement"

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  • diomos #6 12-11-2013 07:49:35

    Bonjour et merci mais ça me stress plutôt qu'autre chose cette affaite de carte grise !
    L'acheteur a gardé 2 exemples (1 pour lui et 1 destinée à la préfecture), là, je doute qu'il l'a remette à cette administration.

    J'ai déjà contacté l'acheteur, il ne veut rien savoir soit disant que j'aie voulu l'arnaquer, or il n'en est rien puisque que je lui avait dit les défauts apparents, d'où une remise de 300€ pour palier à ces réparations (clé à rénitialiser et dépannage du lecteur CD), mais il n'a rien voulu savoir !

    Il m'a même dit qu'il avait porté plainte à la gendarmerie pour "vice de forme" ???
    Bien que tous les papiers ont été signés en bonne et dur forme... sauf la carte grise !

    Qu'est-ce que je peux faire ?



    bonjour oui il a un exemplair a fournir a la sous prefecture de votre part cordialement malheureusement si la personne et malhonette  ou manfoutiste avec la carte grise non barer et aucun document  de donner si il commer des infraction le vehicule sera tjr a votre non resultat un cauchemar commence met essayer de recontacter l acheteur pour regler sa cordialement

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  • 45phh #7 12-11-2013 15:03:40

    bonjour

    il vous suffit de donner votre document après en avoir fait une copie
    et comme à complété Aléa demandez à la préf un accusé d enregistrement de le cession.

    comme l enregistrement de la vente aura été effectué c est lui qui sera responsable des infractions
    le fait de barrer la CG permet surtout aux FDO de s apercevoir que la CG est a refaire et de par le fait "oblige" le nouveau proprio a la faire

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  • diomos #8 12-11-2013 16:08:26
    Citation de 45phh
    bonjour

    il vous suffit de donner votre document après en avoir fait une copie
    et comme à complété Aléa demandez à la préf un accusé d enregistrement de le cession.

    comme l enregistrement de la vente aura été effectué c est lui qui sera responsable des infractions
    le fait de barrer la CG permet surtout aux FDO de s apercevoir que la CG est a refaire et de par le fait "oblige" le nouveau proprio a la faire

    Bonjour 45phh,

    Je suis allé ce matin à la préfecture et ai fait enregistrer la date de la vente du véhicule et m'a donné un reçu.
    Au passage, l'acheteur n'a rien enregistré du tout ! C'est ce que l'employé a regardé sur son écran.

    Mais même si l'acheteur ne fait rien pour que je barre et signe la CG, que va-t-il se passer ?
    Suis-je en tort ?
    Est-ce que l'acheteur peut se retourner contre moi ?
    Pourtant, je lui ai envoyé une LR+AR ce matin le mettant en demeure, ainsi qu'une lettre au Procureur de la République avec copies lettre et Sms !

    Franchement, là, je panique un peu !
    Comme c'est la 1ère fois que cela m'arrive (omission de signer et barrer la CG), je vois le stress que ça peut faire.

    Et dire que si s'avait été fait, j'en serais pas là !!!!

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