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Arnaque ou pas arnaque?

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  • Elisia77 #1 23-02-2009 17:30:34

    Bonjour,

    Voici maintenant bientôt 2 ans que j'ai entamé une inscription dans une auto-école je dit entamer car j'ai donner tous les papiers nécessaires et j'ai signé le contrat au moment ou je pensait que tout était ok la monitrice m'annonce que sans acompte aucune inscription ne peut être faite.Le lendemin je pars en vacances pour 2 mois pas de nouvelles de l'auto-école et donc pas de versement d'acompte et donc pour moi pas d'incription je laisse passer du temps pratiquement 1 an avant de m'engager dans une nouvelle auto-école toute les démarches l'acompte versé 1 mois plus tard le moniteur m'annonce que j'ai déja une inscription de faite et que donc je dois faire un transfert de dossier et que cela se fait facilement en me rendant à celle ou je suis inscrite. Je me rend donc a cette ancienne auto-école dont je n'avais pas la connaissance d'être inscrite et on me dit que je dois verser un truc comme 300 euros de frais big_smile tel ne fut pas ma surprise...Je lui explique la situation il ne veut rien entendre.
    Que puis-je faire?

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  • ViveLeVTT #2 23-02-2009 17:35:24
    Citation de Elisia77
    Bonjour,

    j'ai signé le contrat .......   on me dit que je dois verser un truc comme 300 euros de frais

    Bonjour,

    A vous de voir le texte du contrat que vous avez signé, si celui ci stipule que vous devez payer 300 € pour rompre le contrat, y a rien à dire.

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  • Elisia77 #3 23-02-2009 17:39:58

    Dans le contrat il est stipulé que je dois versé 80 euros de frais de dossier ce que j'aurais accepter de verser mais comme 1 an s'est écoulé le moniteur veut me faire repayer le forfait code entier.

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  • ViveLeVTT #4 23-02-2009 17:57:45

    BOnjour,

    Si le contrat que vous avez signé, stipule que vous vous engagez à acheter un forfait code de 300 euros je vois mal comment vous pourriez vous dédire sauf clause particulière de sortie.

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  • Elisia77 #5 23-02-2009 18:01:01

    Bonjour,

    Le fait est qu'aucun acompte n'a été versé alors que la monitrice me la presenté comme une condition de l'inscription ne peux pas jouer?

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  • ViveLeVTT #6 23-02-2009 20:16:05
    Citation de Elisia77
    Bonjour,

    Le fait est qu'aucun acompte n'a été versé alors que la monitrice me la presenté comme une condition de l'inscription ne peux pas jouer?

    Bonjour

    Est ce inscrit noir sur blanc dans le contrat ?
    Sinon, vous vous etes engagé à acheter une prestation et c'est de votre faute si cette prestation ne vous a pas été fourni.  Dur dur pour renier sa signature

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  • trabant #7 23-02-2009 20:54:57

    bonsoir

    Si vous avez signé votre demande de permis de conduire, (imprimé ref 02) cela sous-entend quand même que vous désiriez obtenir ce permis, non? Si vous avez effectué cette demande auprès d'une auto-école, cela sous-entend que vous aviez l'intention d'utiliser leurs services, sinon vous auriez  effectué cette démarche directement, (et gratuitement) en préfecture. Vous faites appel aux services d'un professionnel, (vous n'utilisez pas ces services, ça c'est votre choix), le professionnel est en droit de vous réclamer sa remunération. Votre facture de forfait de teléphone portable revient tous les mois, même si vous n'utilisez pas votre forfait, là c'est pareil, les écoles de conduite sont des entreprises commerciales qui ont les mêmes charges que toutes les entreprises, et se gèrent de la même façon.

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  • abracada #8 24-02-2009 06:55:04

    Bonjour,

    Citation de Elisia77
    Le fait est qu'aucun acompte n'a été versé alors que la monitrice me la presenté comme une condition de l'inscription ne peux pas jouer?

    Elle vous l'a présenté comme çà, mais ce n'est pas dit qu'elle le reconnaîtra devant un tribunal ..
    Un contrat peut être parfaitement valable sans versement d'acompte.
    voyez peut-être au greffe du tribunal de proximité pour demander une convocation de cette auto-école à une conciliation devant le juge de proximité.
    Vous proposerez 40 euros et vous verrez ..
    Le juge va peut-être mettre un peu la pression sur l'auto-école pour transiger ..(?)
    Quant à la question de l'acompte, ce type de chose devrait être inscrit dans le contrat. Normalement un consommateur ne doit rien verser d'avance à un professionnel sauf les exceptions. Donc l'acompte est peut-être contestable.
    De quel montant l'acompte réclamé à l'époque ?
    Enfin, téléphoner à la préfecture pour vérifier que l'accord de la première auto-école est bien nécessaire pour le transfert de votre dossier à votre nouvelle auto-école..

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