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Arrestation pour "Vitesse excessive eu égard des circonstances"

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  • Pawn #1 03-01-2009 12:30:57

    Chers lecteurs,

    Je vous remercie par avance du temps que vous vous appretez à consacrer à ma petite aventure !

    L'histoire commence le 12/08/2008, je suis en plein paris : avenue de Suffren dans le 15è. Une voiture devant moi roule à 25km/h, je met mon clignotant, dépasse sur une ligne pointillé et mets deux brefs coups de klaxons pour faire remarquer au conducteur qu'il gène la circulation.

    Je monte à 50km/h, et continue ma route. Dans mon rétro je remarque un énorme nuage de gaz derrière la petite clio, qui accélère qui accélère... Dépassement à toute bersingue par la gauche un officier (de je ne sais quelle brigade, uniforme inconnu) sort à moitié du véhicule en criant "arretez-vous, stoppez le véhicule".

    Je me range, coupe le moteur. Un jeune agent de police arrive vers moi "Conduite excessive eu égard des circonstances vous savez ce que ca veut dire?", "non monsieur l'agent", "en plus vous grillez une priorité et un feux rouge", "ha non monsieur l'agent".
    Voyant l'énergumène je vais vite dans son sens et approuve ce qu'il dit. Il demande papiers d'identité, permis, assurance, carte grise... regarde son collègue plus agé (et manifestement le "good cop") et part rédiger un petit carton rose rectangulaire dans son véhicule.

    La scène dure 15 min, le policier un peu plus agé discute avec moi très poliement, le jeune fait des allers-retours, "pourquoi l'adresse de l'assurance et celle de la carte grise ne correspondent pas ?", "C'est un véhicule de société monsieur l'agent", "Et alors ? Les deux doivent correspondre", "C'est en leasing monsieur l'agent", "Eh bien dites le !", "C'est écrit sur la carte grise monsieur l'agent", "hmpf"....

    Voila en gros la scène...
    Il revient finallement avec le papier rédigé : format amende mais cartonné et rose. "Voila, soit vous signez et vous reconnaissez les faits, soit vous ne signez pas et c'est pareil", "Etant donné que je ne pense pas avoir commis de faute graves je ne vais pas signer", "Très bien soyez prudents à l'avenir, au revoir".

    Ainsi je repars sans qu'aucun papier ne m'ait été remis.
    Quatre mois se passent sans que rien ne se passe, et la le 24/12/2008 je recois une lettre du ministère du budget des comptes publics :

    "Amendes et condamnations Pécuniaires, Avis du 24/012/08" : Vous êtes redevable de la somme ci-contre (300€) à la suite D"UNE AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE. Cette décision a été prononcée à votre encontre le 09/12/08 par L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE. Elle fait suite à l'infraction du 12.08.08 23h40 à PARIS 15 constatée par POLICE NATIONALE, DEFAUT DE MAITRISE DE LA VITESSE D'UN VEHICULE".

    Je suis jeune conducteur, je conduisais avec la voiture d'entreprise de mon père, véhicule sur lequel je suis naturellement assuré.
    J'aimerais savoir si le déroulement de la procédure vous semble normal, j'emets de fortes réserves quand au fait d'être condamné sans avoir été convoqué (sachant que je n'ai rien signé).

    Merci par avance pour tout aide que vous puissiez m'apporter, 300€ pour n'avoir rien fait (ou alors si peu si quelqu'uns pensent que j'ai commis une infraction dans ce récit), me semble hors de propos.

    Bien à vous,
    Pawn

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  • Aléa #2 03-01-2009 12:50:39

    Bonjour,

    Votre problème a ceci de particulier qu'il est le même pour tout le monde qui se fait verbaliser pour un tel motif. Pour contrer les constatations d'un agent il faut apporter la preuve contraire, c'est à dire justifier de façon irréfutable que vous n'avez pas commis les faits que l'on vous reproche, article 537 du CPP. Dur, dur, très dur même pour votre cas.

    Ensuite vous faites erreur en écrivant "Vous êtes redevable de la somme ci-contre (300€) à la suite D"UNE AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE"

    L'amende majorée est de 375 €uros pour cette infraction, montant auquel 20% peuvent être déduits. Pouvez vous scanner le document que vous avez reçu ?

    Quant à être ainsi verbalisé sans avoir eu en main l'amende initiale, je me demande où l'on va si de telles pratiques ont cours icon_confused

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  • Platon78 #3 03-01-2009 16:48:40

    Bonjour

    Contester auprès de l'OMP en demandant a être cité devant le tribunal de police, en demandant le PV au greffier

    du tribunal, et exiger la présence à la barre des 2 policiers.

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  • CamilleA #4 03-01-2009 17:12:33

    Bonjour,
    Oui, mais que vont-ils dire ? "Oui, oui, on se souvient très bien de cet énergumène qui roulait comme un dingue qui nous a dépassé "à toute berzingue par la gauche en klaxonnant comme un malade, Monsieur Le Président..."

    Euh, rien de signé nulle part, le pv n'est pas réputé avoir été remis en main propre, non ? Et pas de trace d'un envoi par la poste non plus, donc.

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  • Aléa #5 03-01-2009 17:17:56

    Bonjour

    Citation de Platon78
    Contester auprès de l'OMP en demandant a être cité devant le tribunal de police, en demandant le PV au greffier du tribunal,

    La demande de copie s'adresse au Procureur

    Citation de Platon78
    et exiger la présence à la barre des 2 policiers.

    Exiger, comment vous y allez, icon_eek les faire citer à ses frais oui, peut-être qu'ils seront à la barre

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  • Platon78 #6 03-01-2009 17:48:47
    Citation de Aléa
    Bonjour

    Citation de Platon78
    Contester auprès de l'OMP en demandant a être cité devant le tribunal de police, en demandant le PV au greffier du tribunal,

    La demande de copie s'adresse au Procureur

    Citation de Platon78
    et exiger la présence à la barre des 2 policiers.

    Exiger, comment vous y allez, icon_eek les faire citer à ses frais oui, peut-être qu'ils seront à la barre

    Bonjour
    Réagir avec ses tripes n'est pas toujours judicieux, mais des comportements de ce genre par des agents me révolte, même si nous ne sommes pas les plus mal lotis en France.

    Il y a des politiques qui feraient mieux de s'occuper de leur pays, que de plastronner dans le monde.

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  • Pawn #7 03-01-2009 20:38:01

    Merci à tous pour vos réponses rapides. il semble que je sois l'une des nombreuses victimes d'agents en excès de zel.

    Il semble que le fait de n'avoir eu aucuns talon d'amende choc. Je ne relevais pas trop cet aspect. Ce qui me choc le plus est de ne pas avoir été appelé à comparaitre alors que le document n'était pas signé...

    Aléa pour ce qui est de la phrase que je cite du document elle est recopiée telle qu'elle. Mais en effet le montant est de 375€ majorée, la phrase n'est pourtant pas claire...

    Pouvez vous m'en dire un peu plus sur la forme de la procédure si vous en êtes au courant ?
    D'autre part s'ajoute à mon problème que je suis en année erasmus, et donc je me déplace souvent... Peut-on faire comparaitre un porche à sa place en cas de passage devant le tribunal ?

    Merci mille fois pour vos éclairements,

    Bien à vous,
    Pawn

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  • Aléa #8 03-01-2009 20:43:52

    Bonjour,


    Ce n'est pas la tournure de la phrase que je contestais, c'était le montant. Nous sommes bien d'accord c'est 375 euros et non pas 300 comme vous l'avez écrit par erreur.

    Vous pourriez réclamer mais il faut être sûr d'avoir gain de cause sinon, si vous perdiez au tribunal, le juge est obligé de vous condamneer à minima à 375 €uros d'amende plus 22 €uros de frais à moins que dans sa grande mansuétude il vous déclare coupable et vous "dispense de peine", mais ça c'était juste avant Noël que l'on aurait pu y croire et le Noël prochain est loin icon_confused

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