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Arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique

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  • Chouba1205 #1 22-02-2021 19:50:03

    Bonsoir,

    J'ai reçu les 2 amendes jointes pour arrêt très gênant alors qu'il s'agit de stationnement.
    Il me semble qu'une contestation sur le fonds à le plus de chance de réussite.
    Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ?

    Vous en remerciant par avance

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  • Chouba1205 #2 22-02-2021 20:02:28
    Citation de Chouba1205
    Bonsoir,

    J'ai reçu les 2 amendes jointes pour arrêt très gênant alors qu'il s'agit de stationnement.
    Il me semble qu'une contestation sur le fonds a le plus de chance de réussite.
    Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ?

    Vous en remerciant par avance

    images
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  • lavigie #3 22-02-2021 20:57:55

    Bonjour
    Je ne  vous garanti pas un classement sans suite , et vous devez accepter le risque qu'est votre droit  à exciper les moyens de contestation au tribunal  de police  ou vous devrez être présent une demie journée. le montant de la répression si condamnation (qui peut , être combattue en appel ou cassation ) sera entre 135 et 750 +31€ de frais par infraction .
    Si vous acceptez cette hypothèse , je vous rédigerai les 2 courriers de contestation .

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  • Chouba1205 #4 22-02-2021 21:15:40

    Bonsoir,
    Merci pour votre réponse.
    Je comprends que vous ne puissiez garantir un classement sans suite.
    Etant donné que vous me proposez de rédiger des courriers, ce dont je vous remercie, j'en déduis qu'il y a matière à contestation, même si j'étais effectivement mal garé.
    Je ne comprends pas pourquoi l'agent verbalisateur a retenu l'infraction pour un arrêt. Est-ce que finalement le tribunal de police ne
    finira pas par simplement modifier l'infraction, en remplaçant arrêt par stationnement ?
    Vous remerciant pour le temps que vous consacrez à ce cas.

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  • Chouba1205 #5 23-02-2021 07:35:51

    Bonjour Lavigie,

    Merci beaucoup pour ce modèle de courrier.
    Je viens de le recopier et vous tiendrai informer de la suite du dossier.

    Bonne journée,

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