Tiens pour le fun , je met en ligne ce que j'avais préparé
je laisse une heure
Outre un classement sans suite (difficile à lyon ).... ou une invitation a payer la forfaitaire ,
Ou un silence pour jouer la prescription d’opportunité de la poursuite …ce que je tente en proposant l’alternative d’ordonnance pénale , ce qui induit une reconnaissance d’infraction différente de celle de la présente poursuite .
Vous devez être informé (le titulaire du certificat d’immatriculation a qui est adressé l’avis )que vous serez convoqué au tribunal pour la demie journée , que vous devrez soutenir les moyens de contestation , et bien sur que vous ne voulez pas révéler le nom du conducteur de la voiture ce que la Loi ne vous demande pas .
En cas de condamnation ce sera entre 135€ et 750€ plus 31€ de frais fixe moins 20%
APPEL OU CASSATION POSSIBLE
Vous contestez par internet avec cette lettre QUE VOUS COMPLÉTEZ avec vos nom ,prénom adresse numéro véhicule vous numérisez et imprimez .
VOUS SIGNEZ puis vous numérisez AVEC LA SIGNATURE pour un fichier
vous numérisez l'avis de contravention
Vous entrez dans le site de l'ANTAI
https://www.usagers.antai.gouv.fr/demar … ro?lang=fr
vous remplissez les cases . Dans le cadre raisons de contestation vous écrirez :" contestation sur la forme et le fond , lettre des moyens annexée"
vous joignez le fichier de l'avis et la lettre.
Vous m’informerez de la copie du document afin que je supprime cette lettre personnalisée.
Et vous reviendrez nous informer des suites
Votre nom prénom adresse email
A l’Officier du Ministère Public près le tribunal judiciaire de LYON
Date ….
Objet : Requête en exonération pour infraction à la réglementation de l’arrêt des véhicules
529-2, 530-1 et A37-20-1 du CPP
Le véhicule dont le certificat d’immatriculation ……………est établi à mon nom à fait l’objet d’une verbalisation le 17/1/2022 à 12H28 par PM 069266
pour :
ARRET TRES GENANT LA CIRCULATION PUBLIQUE R 417-11, §1 du CR natinf 31096.
Avis 6497488671 du 14/03/2023 par PM069256
23 RUE ÉMILE ZOLA, VAULX-EN-VELIN-69 le 06/03/2023 à 12h38
Madame, Monsieur l’Officier du Ministère Public,
Je conteste cette verbalisation par les moyens suivants :
ÉDIT la suite supprimée pour incorrection manifeste du contrevenant