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ARRET GENANT SOUS STATIONNEMENT GENANT ARTICLE 417-10

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  • TCHOUPI #1 22-11-2006 22:05:42

    bonsoir

    merci de m' aider rapidement .
    Devant l'école de ma fille il y a un panneau interdition de stationner panneau B6a1, avec un petit encart stationnement génant article 417-10.

    Le policier municipal m'a verbalisée alors que j'effectuais juste un arret de 30 seconde - ma fille a ouvert la porte et est sortie - 1 minute maxi-

    je rencontre le maire de ma commune demain matin.

    avez-t-il vraiment le droit de me verbaliser? Il n'y a aucun marquage au sol , ni de panneau bus, ni de panneau signalant l arrêt et le stationnement interdit - panneau b6d.

    doit-on connaître tous les articles du code de la route en plus des signalisations?

    0
  • Aléa #2 22-11-2006 22:18:46

    Bonsoir,

    A combien est la prune, 11 ou 35 euros ?

    le panneau B6a1 signale l'interdiction de stationner mais en aucun celle de s'arrêter.

    Cependant, vous l'avez bien compris, il aurait fallu, pour que l'on puisse vous verbaliser l'implantation du panneau B6d

    Pour que le stationnement ou l'arrêt deviennent réglementairement gênants il faut l'adjonction du pannonceau M6a qui est un pictogramme  représentant un véhicule de fourirère.

    L'indication de l'article R. 417-10 concernant les cas de stationnements ou d'arrêts gênants n'est prévue par aucun texte.

    Demandez donc au maire s'il a pris un arrêté et qu'il vous en donne copie.

    0
  • TCHOUPI #3 22-11-2006 22:39:30

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    je suis sûre qu'il n'y a pas de panneau de mise en fourrière sous le panneau interdiction de stationner.

    il y a juste un pannonceau avec écrit : stationnement génant - article 417-10.

    êtes vous sûr que la mention de cet article du code de la route ne justifie le verbalisation pour arrêt interdit

    merci pour votre réponse

    0
  • Aléa #4 22-11-2006 23:05:33

    Bonjour,

    Citation

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    je suis sûre qu'il n'y a pas de panneau de mise en fourrière sous le panneau interdiction de stationner.

    il y a juste un pannonceau avec écrit : stationnement génant - article 417-10.

    êtes vous sûr que la mention de cet article du code de la route ne justifie le verbalisation pour arrêt interdit
    merci pour votre réponse

    - R. 417-10 = arrêts ou stationnement gênants, amende de 35 euros
    - R. 417-6 = arrêt ou stationnement interdit, amende de 11 euros

    Cette référence à l'article R. 417-10 qui, je vous le rappelle, est l'article qui prévoit les arrêts et stationnnement gênants, n'a aucune justification et aucun texte ne la prévoit.

    Vous ne m'avez pas répondu, 11 ou 35 euros ?

    0
  • idiot gene #5 22-11-2006 23:47:37

    bonsoir

    juste en passant, et sans porter aucun jugement moral sur Tchoupi, avant vous déjà pensé que si on prend 15 parents, sur une classe de 30 élèves, font un arrêt de 30 sec., ça nous donne déjà 7,5 minute roll

    si on ne considère que 2 classes de cp et 2 de CE1( et à condition que les maternelles ne soient pas à côté) cela donne 30 minutes de bouchon.

    bouchon car, avec la paranoia établie et entretenue à escient (mais pas à bon AMHA) et le plan vigie- pirate-terroristen en découlant, les accès aux écoles sont restreints (rétrécissement de la chaussée à une voie + barrière nadar ou autres plots et défense maginot...)

    faudrait pas que votre petite chérie se coupe la jugulaire en tombant car je me demande combien de "pimpon" elle aurait le temps de compter avant que les pompiers puissent arriver? roll
    lol
    :arrow:  :arrow: 

    tiens :idea:  je vais soumettre à Sarko un projet de loi contre les "arrêt chiants"
    big_smile

    0
  • CamilleA #6 23-11-2006 10:00:39

    Bonjour,
    A mon tour, en passant...

    Citation

    doit-on connaître tous les articles du code de la route en plus des signalisations?

    Ben, ça a l'air de vous surprendre, mais à partir du moment où on a un permis de conduire en poche, la réponse est clairement oui. En tout cas, on est censé tous les connaître (sauf ceux qui se rapportent à la conduite d'autres catégories de véhicules). Il ne suffit pas de connaitre que les principaux ou les plus usuels.
    D'une façon plus générale, nul n'est censé ignorer la loi.
    (mais c'est vrai pour bien d'autres activités. Quand vous jouez au football, vous êtes aussi censé connaitre tous les règles et savoir les appliquer).

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