L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Arrêt ou stationnement en cas de panne (PV 135€)

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • RGilles #1 03-04-2018 15:02:54

    Bonjour,

    J’ai reçu aujourd’hui une amende de 135 € pour « ARRET D’UN VEHICULE TRES GENANT POUR LA CIRCULATION PUBLIQUE. ».

    Je me suis un peu renseigné et j’ai lu que si la nature exacte de mon infraction n’était pas décrite, elle était contestable.

    Dans les faits, j’étais en stationnement en double file suite à une panne électronique, warning enclenché, à l’intérieur et aux commandes de ma voiture, en train de contacter ma société de dépannage via le kit téléphonique mains libres intégré, et ce sans gêner la circulation des véhicules (2 files de circulation). La durée de celui-ci n’a été que momentanée, ma voiture s’étant remise à fonctionner sur les directives du dépanneur.

    Il est à noter aussi qu’à aucun moment, un agent verbalisateur ou de police ne s’est présenté pour me demander la raison de mon stationnement, voire de circuler.

    Mon immobilisation forcée doit-il être considéré comme arrêt ou stationnement.

    Pourriez vous m’aider à la rédaction de la contestation de cette verbalisation et requête en exonération.

    Je vous remercie pour votre aide.

    images
    0
  • lavigie #2 03-04-2018 15:23:02

    Bonjour
    je peux vous faire un courrier de contestation , a la condition que vous acceptiez d’être cité au tribunal de police et d'y défendre les arguments .
    ET que vous ne cachiez pas des informations importantes comme vous l'avez fait sur l'avis .
    Remettez l'avis en clair et cachez seulement nom et adresse

    0
  • RGilles #3 03-04-2018 15:31:48

    Bonjour,

    Mon objectif premier est d'obtenir l'exonération du PV, étant évident qu'en cas de refus je me pouvoierai au tribunal.

    Pensez-vous que ma demande puisse trouver une issue favorable.

    Cordialement

    0
  • lavigie #4 03-04-2018 15:40:03
    Citation de RGilles
    Bonjour,

    Mon objectif premier est d'obtenir l'exonération du PV, étant évident qu'en cas de refus je me pouvoierai au tribunal.

    Pensez-vous que ma demande puisse trouver une issue favorable.

    Cordialement

    SI il n'y avait pas défaut de base légale , je me tairai .
    Mais les motifs sont techniques et pas connus ni de l'OMP ni du juge , il faut donc  etre persuasif et constant dans votre volonté de vous déplacer une demie journée au tribunal de Nanterre .

    0
  • lavigie #6 03-04-2018 16:13:15

    Merci  , j'ai bien fait de vous le demander car le VL n'est pas immatriculé à votre nom .
    Il faut que je reflechisse  ...
    pouvez vous avoir une attestation écrite du bailleur que vous l'avez joint suite à panne électronique ?  (avec jour et heure correspondants )
    Le second moyen est sans probleme .

    Vous aurez le courrier vers 19 heures

    0
  • RGilles #7 03-04-2018 16:32:16

    Bonjour,

    Nul besoin du document du bailleur, la carte grise mentionne bien le nom du bailleur en l'occurence VW (champs C1 et C4a) et celui disposant du véhicule (champs C3).
    Il suffira de joindre la copie de la CG au courrier.

    J'avais commencé à travailler un peu sur le sujet :

    " Le véhicule dont le certificat d’immatriculation est établi au nom la société VOLKSWAGEN BANK GMBH et dont je suis le conducteur principal, stationné avenue de la Providence à ANTONY (92160) le 21/03/2018 à fait l’objet d’une verbalisation à 11h40 pour « ARRET D’UN VEHICULE TRES GENANT POUR LA CIRCULATION PUBLIQUE. » Art. R. 417-11, §1 du Code de la route Natinf 31096.
    IDCNT : 6056535850 du 27/03/2018 "

    Vous noterez que j'ai retenu le mot "stationné" au lieu de "arrêt", après hésitation !!

    Cordialement.

    0
  • RGilles #8 03-04-2018 16:47:05

    Bonjour,

    Il ne me semble pas envisageable d'avoir une attestation du dépanneur, l'erreur originale venant de moi lors de l'arrêt du véhicule :
    J'avais coupé le contact alors que la vitesse était toujours enclenchée sur "D" et non sur "P" (boite auto) ce qui m'empêchait de rétablir le contact lors du redémarrage.
    Je m'en suis aperçu en appelant le centre de dépannage...

    Cordialement.

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous