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Arreté par un agent en voiture banalisée pour feu rouge, contravention envoyée p

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  • coyotitoo #1 27-12-2009 18:51:55

    Bonjour,

    Il y a quelques jours j'ai été "arrété" par un agent pour avoir passé un feu rouge. Cependant, les conditions sont particulières.

    Sur le feu, ne discutons pas , je l'ai vu orange, mais l'agent m'a dit que j'avais largement le temps de m'arreter. Donc il est officiellement rouge.

    Par contre, je n'ai pas vraiment été arrété, je me suis garé une vingtaine de mètres plus loin dans la rue à droite du carrefour.
    L'agent (en voiture civile, et seul), s'est arrété à ma hauteur et m'a demandé de lui présenter les papiers du véhicule pour le feu rouge. Je me suis éxecuté, et il a simplement noté ma plaque et mon numero de permis sur un bout de papier, en me disant que je recevrai ma contravention par la poste, sans auncune autre explication. A croire qu'il n'avait meme pas de quoi verbaliser sur lui.


    Qu'est ce qui m'attend sachant que j'ai mes 12 points ?
    Est ce une manière de procéder courante ? et permise ?


    Merci et bonnes fetes

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  • JPAL #2 27-12-2009 19:06:52

    Bonjour
    Procédure autorisée.
    Vous a-t-il présenté des preuves de sa qualité de représentant des forces de l'ordre ?

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  • coyotitoo #3 29-12-2009 02:56:24

    Bonjour,

    non il ne l'a pas fait, mais même si sa voiture était "civile" il avait une veste "police", et il m'a semblé qu'il avait quelques galons...

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  • JPAL #4 29-12-2009 08:41:27

    Bonjour
    Donc vous avez probablement eu affaire à un vrai policier. (et pas à un mythomane).

    Citation

    Sur le feu, ne discutons pas , je l'ai vu orange, mais l'agent m'a dit que j'avais largement le temps de m'arreter. Donc il est officiellement rouge.

    Cette interprétation du code est erronée :

    Citation

    Article R412-30
    Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
    ...
    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
    Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
    Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

    Citation

    Article R412-31
    Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

    ce n'est pas le même tarif, ni le même nombre de points...

    Il faudra voir ce que l'agent a marqué quand vous recevrez la prune (si vous la recevez).

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  • CamilleA #5 29-12-2009 09:18:14

    Bonjour,

    Citation de coyotitoo
    Sur le feu, ne discutons pas , je l'ai vu orange, mais l'agent m'a dit que j'avais largement le temps de m'arreter. Donc il est officiellement rouge.

    Oui, mais l'avez-vous vu "orange" au moment où l'arrière de votre véhicule a franchi le poteau (ou la ligne d'effet en pointillés au sol, s'il y en avait une :wink: ) ?
    Parce que si c'est non, alors le feu n'était probablement pas que "officiellement" au rouge... :sm11:

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  • interceptor80 #6 29-12-2009 11:38:43
    Citation de CamilleA
    Bonjour,

    Citation de coyotitoo
    Sur le feu, ne discutons pas , je l'ai vu orange, mais l'agent m'a dit que j'avais largement le temps de m'arreter. Donc il est officiellement rouge.

    Oui, mais l'avez-vous vu "orange" au moment où l'arrière de votre véhicule a franchi le poteau (ou la ligne d'effet en pointillés au sol, s'il y en avait une :wink: ) ?
    Parce que si c'est non, alors le feu n'était probablement pas que "officiellement" au rouge... :sm11:

    Bonjour

    Citation

    Oui, mais l'avez-vous vu "orange" au moment où l'arrière de votre véhicule a franchi le poteau

    Contorsionniste? ou inconscient en ne regardant pas devant soi lorsque que l'on franchit une intersection.
    De toute façon comment prouver qu'il était orange alors que l'agent assermenté dit qu'il était rouge

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  • idiot gene #7 29-12-2009 12:44:39

    bonjour
    HS ON

    Citation de interceptor80
    Contorsionniste? ou inconscient en ne regardant pas devant soi lorsque que l'on franchit une intersection.
    De toute façon comment prouver qu'il était orange alors que l'agent assermenté dit qu'il était rouge

    si l'agent assermenté dit qu'il est rouge, étant donné que son serment est spécifiquement d'obéir au chef, donc c'est que son chef est un "rouge". :sm30:

    big_smile
    HS Off

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  • interceptor80 #8 29-12-2009 14:08:48
    Citation de idiot gene
    bonjour
    HS ON

    Citation de interceptor80
    Contorsionniste? ou inconscient en ne regardant pas devant soi lorsque que l'on franchit une intersection.
    De toute façon comment prouver qu'il était orange alors que l'agent assermenté dit qu'il était rouge

    si l'agent assermenté dit qu'il est rouge, étant donné que son serment est spécifiquement d'obéir au chef, donc c'est que son chef est un "rouge". :sm30:

    big_smile
    HS Off

    Bonjour
    Pour info
    "Je jure d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l'exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m'est confiée que pour le maintien de l'ordre et l'exécution des lois."  :sm11:

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