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ASAATD ex nihilo

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  • idiot gene #1 01-10-2021 18:35:05

    Bonjour
    IDG mode 801651.gif 961248.gif

    Je m'attendais à recevoir 2 prunes des 961248.gif sous-traitants du fisc mais pas celle-là!

    J'explique dans l'ordre du titre:
    1. avis de saisie administrative à tiers détenteur (en l'occurrence ma caisse de retraite!) pour quel motif? je l'ignore. Je n'ai reçu aucune amende en simple ou recommandé autre qu'une ceinture au mois de juillet que j'ai immédiatement acquittée sur le site de l'ANTAI et j'en ai le reçu.

    Alors quoi?  ? 
    Tout ce que je peux dire à propos du document,  malgré que le numéro et le complément d'adresse n'y figure pas c'est qu il a été bien reçu chez le vaguemestre !
    Cherchez l'erreur.

    2) ça ne peut pas être pour la prise au casier opérée le 15/09 par les forces du désordre, accessoires du fisc, tuniques bleues des sinistres et véritables violences en tous genres. En l'occurrence pris au piège à cause d'une camionnette qui s'arrête dans le rond point pour demander son chemin à l'agent municipal(comme s'il travaillait pour le guide Michelin! roll, il me voit tenir ma ceinture qui s'est évidemment bloquée (saleté!) mais c'est sa collègue féminine (rien de pire qu'une femme flic) qui va me tomber dessus parce que les 3 mioches que je garde, en ce mercredi, pour mon fils et sa femme qui ne sont pas encore rentrés du travail, parce que 2 n'ont pas de rehausseur adapté dans mon coupé! évidemment j'ai droit à la litanie habituelle d'ayatollah matriarcale sur la sécurité pour les enfants et que si un camion me rentrait dedans etc, etc... faudra un jour qu'on les mettent à l'amende pour harcèlement et prise de gens pour des cons.

    Bref, elle me dit qu'elle va me coller 2 prunes pour cela. Poli mais avec mon ton énervé (qui ressemble à Hitler ordonnant un massacre) je la remercie et lui souhaite une bonne journée!
    Son collègue me fait remarquer alors que LUI ne m'a pas collé pour MA ceinture, ce pourquoi en changeant de ton, vraiment sincère je le remercie bien de son amabilité.

    Une heure après ma tension artérielle était toujours à 18/10! au lieu de 13

    Mais ces faux culs de Saint Raphael, une fois au poste on fait leur petite magouille.
    Est-ce que la fliquette ne trouvait plus l'article qui va bien (412-2?  ) je n'ai reçu qu'une amende pour non port de la ceinture, ce qui m'enlève encore 3 points nom de 801651.gif
    L'avis date du 21/9, donc, si j'avais du recevoir les 2 amendes pour les petits j'aurais déjà du les recevoir...à moins qu'elle ne fasse durer le suspense??
    Celle pour ma ceinture, je ne vais pas la contester. Je la paierai cette nuit.

    Par contre pour l'avis à tiers détenteur issu sans motif et malgré tout le marketing répressif écrit au dos rappelant les articles du livres des procédures fiscales de L262, L281 et svt jusque 281-5  (je peux adjoindre le scan si cela vous évite de chercher sur JO) que je vais bien sûr suivre pour contester.

    Concomitamment (et cette fois je regrette que Kirlian ne soit plus là pour brider mes chevaux) je vais déposer plainte à la PN contre X pour tentative d'extorsion de fonds en bande organisée armée! icon_twisted
    Evidemment, il faudra que le proc me signifie la mise au panier pour que je poursuive devant le juge mais cette fois-ci la coupe est pleine! Il y en a un qui va vraiment perdre sa retraite s'il est condamné, car c'est la peine (injuste certes mais c'est la loi) pour un fonctionnaire roll amen.

    Pour les motifs de contestation, je compte mettre:
    infraction inconnue, date de commission inconnue, lieu inconnu, courrier amende jamais reçu, courrier pour rappel d'amende majorée en recommandé jamais reçu, ni avis de passage de courrier recommandé.

    J'aurais voulu mettre quelques réf légales qui vont bien, comme Aléa disait  en 2007"les ATD ne peuvent servir au recouvrement des amendes", et puis celle de Kirlian que je ne retrouve plus non plus. Par ex quelques numéros de Ccass.

    Ma question est donc: est-ce que le fait de n'avoir reçu aucun courrier, ni amende simple, ni rappel  , ni recommandé mais seul un avis à TD est l'élément (base légale?) justifiant le remboursement du prélèvement si déjà effectué ou l'arrêt de la procédure vers le TD?

    Désolé d'être un peu long  fouilli mais ma tension artérielle doit encore être à 18/10 avec ces 961248.gif de parasites inutiles!
    problèmes pour mettre les images... un clic sur les affichettes devrait vous amener sur un grand modèle sur mon serveur
    c_202110.png
    c_202110.jpg

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  • lavigie #2 01-10-2021 19:26:52

    Bonjour idiot gene
    il faut d'urgence prendre contact avec la trésorerie pour connaitre la référence du titre exécutoire relatif à cette ATD  , expliquer que rien reçu et que tu découvre la dette .
    Soit ils ramènent au prix forfaitaire 135€  soit avec les références  faudra passer par l'OMP ....

    La réglementation à changé et les SATD et OAE sont normales pour les impayés de contravention.

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  • idiot gene #3 01-10-2021 23:24:38

    Bonsoir et merci  La Vigie wink

    J'ai déjà essayé de prendre contact avec la trésorerie de Toulon dès réception du courrier, mais un vendredi à 16h30... roll
    je devrai attendre lundi matin.

    Dommage que la réglementation ait changé... néanmoins , je ne trouve pas ça normal, dans une démocratie où les niveaux de pouvoirs doivent être indépendants, que l'on puisse racketer les gens sans être inquiété.

    j'ose toujours pas prendre ma tension de peur de faire tilter le biniou tongue
    A plus pour la suite. Salut JM, Idg

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  • monaco #4 02-10-2021 07:54:34

    bonjour-888
    Démocratie, justice, impartialité, incorruptibilité, liberté, égalité, fraternité ?
    En quelle langue parle tu idg ? lol
    @+.

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  • idiot gene #5 12-10-2021 17:47:17

    Bonjour,

    depuis mon message, pas un jour où j'ai essayé d'appeler la Trésorerie de Toulon.
    Mis à part que les créneaux d'appel sont étroits (entre les pauses café, l'apéro, le déj et la sortie des enfants, quand ça n'est pas occupé où que l'appel est carrément rejeté, après avoir trouvé le "truc" (appeler 3 fois de suite) répondeur, répondeur, répondeur...tapez le 1 (inapproprié), tapez le 2 (inapproprié), tapez le 3(inapproprié),  pour toute autre demande tapez le 4 ...EJECT!EJECT!EJECT! mad

    Quand on demande à la PN bicéphale locale si l'officier de ministère public existe encore en chair et en os: "ah c'est pas ici c'est l'autre commune".

    Bref, tout est fait dans cette société pour la confiance numérique pour qu'on développe des idées ... que la prudence  m'incite à ne pas écrire ni même formuler (essayez  encore pour lire dans mes pensées, ordinateurs de m...! tongue ), ,bref pour que se fasse voler, cambrioler, racketer, massacrer sans espoirs et sans issue.

    Bref, avant que je n'aille - vraiment- porter plainte pour tentative d'extorsion de fonds, déni de justice, harcèlement aadministratif etc,

    est-ce que quelqu'un connaitrait par hasard le nom ou le mail de l'OMP de Saint Raphael?

    Merci d'avance

    PS: écrire autrement que par mail, qui laisse des traces, comme les non réponses ou non accusés réception de l' u083023@dgfip.finances.gouv.fr , me semble encore plus hasardeux et je n'ai pas envie de dépenser un REC A/R pour ces801651.gif qui ne prendront sans doute pas la peine de répondre dans les temps... et comme le principe de réponse regorge de tellement d'exceptions contradictoires...

    Je ne suis pas complotiste mais je pense que TOUS les députés, sénateurs, énarques ministres et leurs larbins sont de mèche pour tellement diviser les lois et règlements que le bas peuple non titulaire d'un doctorat en droit (et encore!) ne puisse faire triompher son bon droit sur les forces du mal qui nous exploitent!!

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  • Selow1 #6 13-10-2021 07:46:42
    Citation de idiot gene

    bref pour que se fasse voler, cambrioler, racketer, massacrer sans espoirs et sans issue.

    Du coup, vous étiez en infra12032010.jpgction pour les deux gamins ?

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  • lavigie #7 13-10-2021 09:47:41

    Bonjour idiotgene
    Il n'y pas d'OMP à saint Raphael 
    st raph dépend de Fréjus  ou il y a  un commissaire chef de service .
    le commissaire ou les commandants de la circonscription se relaient pour la mission ponctuelle   OMP au tribunal  de police Draguignan  , celui de Fréjus ayant fermé .
    essaye d'avoir un rendez vous  avec Nicolas Caravokiros rue de triberg

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  • idiot gene #8 13-10-2021 21:26:46

    Bonjour Lavigie

    merci beaucoup de cette info précise. Je vais appeler dès demain.

    je me demande combien de gens se retrouve dans cette situation kafkaienne sans avoir l'heureuse aide que l'on trouve ici.

    A suivre.
    Merci encore JM wink

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