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Assurance et Suspension Administrative

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  • Tormund #1 11-05-2021 16:31:45

    Bonjour,

    J'ai été contrôlé le 12/07/2020 à une vitesse de 48 km/h au dessus de la limitation (135km/h contrôlé pour 128 km/h retenu) pour une limitation à 80 km/h (sur une deux-voies qui était limitée à 90 km/h mais j'étais à l'époque des faits encore jeune conducteur).
    J'ai reçu quelques jours plus tard la notification de suspension administrative de mon permis de conduire qui portait sur une période du 15/07/2020 au 15/10/2020 soit 3 mois.

    J'ai également reçu le 24/07/2020 l'avis de contravention relatif à mon excès de vitesse que j'ai payé le jour même, ce qui a eu pour effet d'éteindre l'action publique et de m'éviter un jugement (au tribunal ou par ordonnance pénale) et ses conséquences (suspension judiciaire, etc...)

    J'ai au cours de ma suspension réalisé toutes les démarches pour récupérer mon permis (visite médicale, demande de nouveau permis de conduire...) et retrouver mon droit de conduire avec mon nouvel exemplaire de permis le 15/10/2020.

    Nous sommes aujourd'hui le 11/05/2021, la question que me pose est la suivante :
    Une assurance auto peut-elle avoir connaissance de mes infractions antérieures et donc notamment de ma suspension administrative ?

    J'ai vu que les assurances pouvaient en cas de sinistre déclaré, avoir accès au RII (Relevé d'Information Intégral) mais de manière très limité (elles peuvent uniquement voir le statut actuel du permis mais ne peuvent en aucun cas avoir accès aux antécédents)

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  • Soshoot75 #2 29-05-2021 00:46:02

    Bonjour
    Également était suspendu durant 3 mois pour alcoolémie en 2008
    Je n'ai pas informé mon assureur.
    Étant maintenant en 2021, donc maintenant plus de 10 ans, mon  assureur peut il refuser la validité de mon contrat en cas de sinistre ?
    Merci pour vos réponses

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  • paturage44 #3 29-05-2021 06:57:58

    Bjr

    Citation de Tormund

    J'ai vu que les assurances pouvaient en cas de sinistre déclaré, avoir accès au RII (Relevé d'Information Intégral) mais de manière très limité (elles peuvent uniquement voir le statut actuel du permis mais ne peuvent en aucun cas avoir accès aux antécédents)

    Difficile de fact-checker une info lorsqu'on n'a pas vu qui l'a donnée, ou ? quand ?

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