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Assurance et Suspension Administrative

Discussion fermée
  • Tormund #1 12-05-2021 20:10:33

    Bonjour,

    J'ai été contrôlé le 12/07/2020 à une vitesse de 48 km/h au dessus de la limitation (135km/h contrôlé pour 128 km/h retenu) pour une limitation à 80 km/h (sur une deux-voies qui était limitée à 90 km/h mais j'étais à l'époque des faits encore jeune conducteur).
    J'ai reçu quelques jours plus tard la notification de suspension administrative de mon permis de conduire qui portait sur une période du 15/07/2020 au 15/10/2020 soit 3 mois.

    J'ai également reçu le 24/07/2020 l'avis de contravention relatif à mon excès de vitesse que j'ai payé le jour même, ce qui a eu pour effet d'éteindre l'action publique et de m'éviter un jugement (au tribunal ou par ordonnance pénale) et ses conséquences (suspension judiciaire, etc...)

    J'ai au cours de ma suspension réalisé toutes les démarches pour récupérer mon permis (visite médicale, demande de nouveau permis de conduire...) et retrouver mon droit de conduire avec mon nouvel exemplaire de permis le 15/10/2020.

    Nous sommes aujourd'hui le 11/05/2021, la question que me pose est la suivante :
    Une assurance auto peut-elle avoir connaissance de mes infractions antérieures et donc notamment de ma suspension administrative ?

    J'ai vu que les assurances pouvaient en cas de sinistre déclaré, avoir accès au RII (Relevé d'Information Intégral) mais de manière très limité (elles peuvent uniquement voir le statut actuel du permis mais ne peuvent en aucun cas avoir accès aux antécédents)

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  • bricolo1000 #2 12-05-2021 20:29:01

    Bonjour

    Dans quel cadre posez-vous ces questions ?

    Une souscription d'assurance ?
    Un renouvellement de contrat ?

    0
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