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ASVP et Pv à la volée pour un sens interdit ???

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  • manonmaelle #1 01-04-2015 16:08:15

    Bonjour,

    Le sens de circulation de la commune dans laquelle je travaille a changé depuis peu.

    Machinalement et je m'en veux terriblement, ce matin j'ai emprunté avec la voiture que ma Maman m'a prêtée, la rue passée en sens interdit qui mène au parking de mon travail et une voiture de l'ASVP avec 3 agents à l'intérieur se trouvaient là. Aucun d'eux n'est sorti mais j'ai l'impression que l'un d'eux a relevé mon numero de plaque d'immatriculation.
    Cette voie n'est pas réservée à une certaine catégorie de véhicules.
    S'agissant de l'ASVP dont les fonctions sont limitées à :

    -Exces de vitesse
    -Non respect d'un feu
    -Non respect d'un Stop
    -Non acquittement d'un péage
    -Infractions aus règles de stationnement
    -Usage de voies et chaussée réservées à certaines catégories de véhicules

    ...vais je recevoir l'amende de 135 euros et les 4 points en moins....? Ma Maman qui est la titulaire de la Carte Grise va t elle avoir des ennuis ?

    Merci

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  • lavigie #2 01-04-2015 16:30:29

    Bonjour
    L'asvp n'est pas policier municipal , n'est pas APJA .
    Evidemment il ne peux faire d'enquête préliminaire .

    L'infraction de circulation en sens interdit est relevable envers le conducteur identifié ou intercepté . En aucun cas le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pénalement de cette infraction .
    Vous devez confondre ASVP  dont les missions  se limitent strictement à constater les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules (hors stationnement dangereux).
    et Police municipale qui ne sont pas plus habilités a effectuer une enquête visant l'identification d'un conducteur .

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  • manonmaelle #3 01-04-2015 16:35:18

    Je vous remercie...Ni Maman ni moi ne devrions être ennuyées donc !

    Pourquoi a t il relevé l' immatriculation ...enfin je crois qu'il l'a fait !

    Merci

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  • lavigie #4 01-04-2015 16:39:57

    Bonjour
    Je ne suis pas devin .
    Il arrive que les PM locales connaissent leur population et donc identifient le conducteur ou le véhicule qui serait connu.
    Si vous receviez un avis de contravention  mettez le en ligne on vous dira quoi faire .

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  • manonmaelle #5 01-04-2015 19:47:12

    Je vous remercie ...
    C'était bien l'ASVP et sincèrement, je pense que ma plaque a ete relevée...on verra bien !
    Je me demande dans quelle mesure ils ont le droit de signaler l'infraction qui n'entre pas dans leur champs d'habilitations...

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  • Aléa #6 01-04-2015 20:24:37

    Bonsoir,

    Citation de manonmaelle
    Je vous remercie ...
    C'était bien l'ASVP et sincèrement, je pense que ma plaque a ete relevée...on verra bien !
    Je me demande dans quelle mesure ils ont le droit de signaler l'infraction qui n'entre pas dans leur champs d'habilitations...

    En établissant tout simplement un rapport, lequel ne fait pas foi jusqu'à preuve du contraire, mais peut être pris en compte à titre de simples renseignements.

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  • manonmaelle #7 02-04-2015 11:25:11

    Je vous remercie tous pour vos contributions...le mal est fait et il ne reste plus qu'à attendre la réception de ce PV ou sa non réception si les agents ont respecté les attributions qui sont les leurs...

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  • Aléa #8 02-04-2015 11:31:17

    Bonjouir,

    Citation de manonmaelle
    Je vous remercie tous pour vos contributions...le mal est fait et il ne reste plus qu'à attendre la réception de ce PV ou sa non réception si les agents ont respecté les attributions qui sont les leurs...

     

    Vous semblez ne pas avoir compris.  Un ASVP, comme tout un chacun, peut établir un rapport pour une contravention qu'il a constatée. Si, pour l'ASVP, cette contravention n'est pas de sa matière de compétence, l'écrit vaudra à titre de simple renseignement.

    En outre, vous avez pu/su faire la différence sur les occupants du véhicule entre des ASVP et des policiers municipaux ? étant précisé que les ASVP ne doivent pas circuler seuls à bord de voitures sérigraphiées.

    Cela étant dit, si vous avez des nouvelles, revenez sur cette file pour en causer

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