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Au secours je ne comprends pas la régle de récupération des points!

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  • 33gege33 #1 31-08-2009 10:50:49

    Bonjour à tous, j'ai des difficultés à comprendre la régle du jeu de récupération de points:

    "si vous ne perdez pas de points pendant 3 ans vous récupérez automatiquement votre capital initial de 12 points. Si une infraction vous a retiré moins de 4 points, ces points vous seront rendus au bout de 10 ans"

    Qui peut me répondre concrétement sur mon cas personnel?
    - le 11.04.2005 exés vitesse cas 4bis 3points
    - le 04.09.2007 ceinture sécurité cas 4bis 3 points
    En septembre 2010 puis-je prétendre à récupérer la totalité de mes points?
    Merci et à bientot.

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  • Aléa #2 31-08-2009 11:21:04

    Bonjour,

    Rien de plus simple, la réponse est OUI, vous aurez vos 12 points 3 ans après la date de paiement de la dernière amende  ... si entre temps vous ne commettez pas d'autre infraction.

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  • CamilleA #3 31-08-2009 15:38:37

    Bonjour,
    Pour le coup des "dix ans", c'est quelque soit le nombre de points, tant que les 12 n'ont pas été récupérés, mais ça ne concerne que les contraventions des 4 premières classes et on ne récupère que les points de l'infraction concernée par ce délai de 10 ans. Si, entre-temps, on est revenu à 12 points, la règle ne s'applique plus, bien sûr...

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  • 33gege33 #4 31-08-2009 15:47:37

    OK, merci à tous mais que signifie "les 4 premières classes". Bonne journée

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  • ViveLeVTT #5 31-08-2009 15:57:05
    Citation de 33gege33
    OK, merci à tous mais que signifie "les 4 premières classes". Bonne journée

    Bonjour,

    Classes de 1 à 4 : stationnement non payé --> feu rouge, stop, excès de vitesse

    5° classe et plus

    Grand excès de vitesse, alcoolémie.

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  • CamilleA #6 31-08-2009 16:07:55

    Bonjour,

    Citation de 33gege33
    OK, merci à tous mais que signifie "les 4 premières classes". Bonne journée

    Euh... vous êtes sûr qu'il n'y a QUE les règles de récupérations de points que vous n'avez pas bien compris ? icon_confused
    Restez donc un peu sur ce forum pour parcourir quelques files, dont celles épinglées en tête de la page d'accueil.
    icon_cool

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