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Au secours PV sur véhicule vendu

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  • Phil61 #1 04-04-2011 21:19:55

    Bonjour,

    J'ai acheté en juin dernier une Volkswagen neuve, j'ai donné en reprise mon ancien véhicule. Le garage a vendu mon ancien véhicule à un autre garage qui l'a revendu à son tour à qui ?
    Tous les papiers ont été fait dans les règles, carte grise barrée, envoi du talon à la Préfecture, etc.....
    Depuis un gugus roule avec mon ancienne voiture sans avoir changé la carte grise et les plaques et c'est moi qui reçois les amendes ! Lettre recommandée à l'Office du Ministère Public avec les doubles des certificats de vente. Rien n'y a fait, je me retrouve aujourd'hui avec un avis d'opposition administrative et le Trésor Public se sert directement sur mon compte !

    Je suis allé à la gendarmerie pour expliquer mon affaire. Le gendarme a simplement consulté le fichier central des véhicules et trouvé que tout était en ordre au niveau des ventes, tout est bien enregistré !

    Alors d'ou vient le problème ?

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  • lavigie #2 05-04-2011 09:08:36

    Bonjour
    Vous devez deposer plainte pour usurpation de plaques .
    Avec l'identité de l'acheteur l'enquete montrera que le  (premier ) garage n'a pas effectué la déclaration d'achat en prefecture (ex trois volets obligatoire pour circuler avec le CI barré)
    donner copie de l'attestation d'assurance avec la date de cessation ou de transfert concernant ce VL
    Avec le récepissé de plainte faites un recours aupres de l'OMP pour annulation du titre aupres du Tresor Public .

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  • Joelle LIMOGES #3 09-04-2014 16:33:53

    bonjour, je viens d'acheter un renault master, pour assurer des gardes chez les pompiers de paris, je me retrouve avec un gros problème à solutionner. SUR CARTE GRISE : 3 places assises, alors
    dans que le VPSP, 3 places à l'avant avec ceintures, 2 places à l'arrière avec ceintures, 1 brancard
    avec sangles, et 2 places sans ceinture. Constructeur déjà 6 places .... que faire, assurés par
    GMF 9 places, je crois que nous avons une dispense car tous les véhicules de secours seraient ainsi !
    que faut il faire pour etre tous assurés, démarrer à 5, sachant qu'on a m/m une victime, parfois + 1 médecin ou 1 ou 2 policiers .... (Les MINES ??? avec modif carte grise) ou texte stipulant que nous aurions 1 dérogation ... MERCI, de m'aider, c'est URGENT !

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