L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

aucuns cas coché sur la carte et sur l'avis de contravention

Répondre
  • spikedu06 #1 11-02-2013 12:50:31

    Bonjour,voila je vous écrits pour un renseignement j'ai eu une contravention pour stationnement gênant a Nice  sur  un trottoir le 22/10/11 aucuns cas n'est coché sur aucun des deux volet juste la case sur trottoir , j'avais donc fait une lettre de réclamation en AR rester sans réponse jusqu’à aujourd’hui le 09/02/13 sois plus d'un ans après une ordonnance pénale  me condamnent a payer 82 euros puis je contesté l’amende ou au moins la majoration ? merci de votre réponse

    0
  • kirlian1 #2 11-02-2013 12:52:03
    Citation de spikedu06
    Bonjour,voila je vous écrits pour un renseignement j'ai eu une contravention pour stationnement gênant a Nice  sur  un trottoir le 22/10/11 aucuns cas n'est coché sur aucun des deux volet juste la case sur trottoir , j'avais donc fait une lettre de réclamation en AR rester sans réponse jusqu’à aujourd’hui le 09/02/13 sois plus d'un ans après une ordonnance pénale  me condamnent a payer 82 euros puis je contesté l’amende ou au moins la majoration ? merci de votre réponse

    bonjour
    Si ordonnance penale, la seule voie de "contestation" est l'opposition

    0
  • ViveLeVTT #4 11-02-2013 13:28:29

    Bonjour,

    c'est comme le port salut, c'est écrit dessus. Si vous désirez faire opposition, patati patata.

    0
  • kirlian1 #5 11-02-2013 13:30:01
    Citation de spikedu06
    comment ça ? opposition

    re
    Vous avez bien été notifié d'une Ordonnance Penale ?
    Vous l'avez reçue en LRAR ?

    Si oui, la seule possibilité restante pour contester maintenant est de former opposition, vous avez 30 jours.
    Vous passerez ensuite à la barre en jugement contradictoire et là vous pourrez faire valoir "vos arguments" (si vous en avez)


    scannez/photographiez (anonymisé) le "courrier" reçu , les voies de recours sont surement exposées dessus.

    0
  • spikedu06 #6 11-02-2013 13:32:24

    je ne suis pas stupide non  plus lol , pensez vous que c'est normal de ne pas avoir de réponse pendant plus d'un ans et de recevoir un avis du tribunal ?  et mon cas et il contestable ? merci

    0
  • kirlian1 #7 11-02-2013 13:39:32
    Citation de spikedu06
    je ne suis pas stupide non  plus lol ,
    - pensez vous que c'est normal de ne pas avoir de réponse pendant plus d'un ans et de recevoir un avis du tribunal ?
    - et mon cas et il contestable ? merci

    re
    -Ce n'est pas forcement anormal (au moins vu de la procédure pénale)
    -Le stationnement sur trottoir est toujours interdit (sauf dérogations explicites) et là il semble que vous ayez la bonne case cochée.

    0
  • ViveLeVTT #8 11-02-2013 13:43:04

    Bonjour,

    Vous avez contesté, l'OMP a appliqué la procédure juridique normale en cas de refus de la contestation: abandon de l'amende forfaitaire et transmission au tribunal pour jugement. Il y a eu mise en oeuvre d'une forme simplifiée de jugement.

    Pour le délai, il ne doit pas s'écouler plus d'un an depuis le dernier acte de procédure. Ca m'étonnerait que l'OMP se soit planté.

    Pour le pv, il n'est pas contestable puisque l'omission était sur la carte de paiement et non le pv lui même.

    0
Écrivez votre message ci-dessous