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Avec un permis probatoire , les anciennes infractions son t elle

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  • fab92 #1 19-03-2007 19:32:49

    Bonjour , je viens de passer 5 mois en retrait suite a une perte de point , je suis supposé repasser le code , mais je sais qu' une autre infraction du a l' alcool est dans la machine .
    Est ce qu' une fois mon permis retrouver je peux recevoir une autre perte de points 6 alors que mon permis probatoire ne me donne que 6 points ???

    Dans l' attente de vos reponse
    merci

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  • Aléa #2 19-03-2007 20:56:18

    Bonjour,

    Le mieux serait, peut-être, de ne pas passer le permis dans l'attente du règlement de la seconde infraction. Vous en êtes où de cette dernière", elle date de quand, vous avez payé une amende forfaitaire, vous ètes passé au tribunal, quand a-t-ele été commise par rapport à la première ?

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  • fab92 #3 19-03-2007 21:08:11

    bonsoir ,

    merci de votre reponse . elle a été commise 3 mois apres le premiere et j' ai deja effectué un retrait de permis de celle ci , je suis aujourd 'hui a un moi de pouvoir repasser le code , mais ma crainte est de recevoir une perte de point du a celle ci . Et comme malheuresement c' est pour une conduite sous l' emprise d' alcool ca voudrais dire que je reperds mes 6 points du permis probatoie ..... Quelle est la solution ???

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  • Aléa #4 19-03-2007 21:16:58

    bonsoir,

    Votre cas est un cas d'école.

    Si votre seconde infraction est devenue définitive, c'est à dire, soit que vous l'avez payée soit que vous avez été condamné alors que vous n'aviez plus de permis eu égard la première, il se pourrait que le points ne puissent pas vous être retirés puisque c'était impossible à réaliser.

    Faudrait vous renseigner à la préfecture voir comment votre cas sera réglé.

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  • fab92 #5 19-03-2007 21:36:01

    l' historique est celle ci : juillet 2005 arrestation octobre 2005 2 mois de retrait ( dela chance uniquement ) mais une semaine apres avoir rendu mon permis je me suis fait prendre pour la meme raison en 49, 9cc un scooter sans permis , j' ai été juger et j' ai eu 4 mois de retrait de permis effctué de mi avril a mi aout . Fin septembre je recois une lettre de le prefcture me disant que j' étais a 0 points donc j' ai deposé mon permis . Et la aunmois de pouvoir repasser le code j' ai peur de recevoir apres l' obtention de mon code , une nouvelle lettre me disant que je perd a nouveau 6 oints et me revoila reparti pour 6 mois voir plus qu' en pensez vous??

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  • Aléa #6 19-03-2007 21:41:07

    Bonsoir,

    Il n'y aurait pas une embrouille dans votre dossier ?

    Dites moi, vous avez perdu des points pour une infraction commise en scoot 49,9 cm3  ?

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  • fab92 #7 19-03-2007 21:46:09

    non les points ont été perdu pour la 1ere infraction en voiture , mais je ne suis pas sure de ne pas perdre des points pour la 2eme en 49,9 cc alors que j' ai fait 4 mois de retrait alors que j' étais en 49,9 cc . A votre connaissance est ce qu'il peut y avoir une perte depoint en scooter 49, 9 CC ? Je croyais que meme en velo cela pouvait avoir une incidence sur le permis ??

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  • Aléa #8 19-03-2007 21:49:11

    Bonsoir,

    Il ne peut y avoir de perte de points que si l'infraction a été commise avec un véhicule nécessitant un permis. Donc pas de perte de points possible avec un 49,9. Cependant, si cela arrivait, car vu comme c'est géré, il faudrait réclamer tout de suite.

    Cette infraction commise avec le scoot l'a été sous quelle forme  ?

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  • fab92 #9 19-03-2007 21:56:51

    juste un controle et ils m'ont fait souflé dans le ballon et j' etais positif , je vous passe la suite dégisement etc .... J' ai fait 4 mois de retrait suite a ca . Donc vous etes sur qu'il ne peut pas y avoir de retrait de point si le véhicule est un 49,9 CC??

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  • Aléa #10 19-03-2007 22:04:44

    Bonsoir,

    Citation de fab92
    juste un controle et ils m'ont fait souflé dans le ballon et j' etais positif , je vous passe la suite dégisement etc .... J' ai fait 4 mois de retrait suite a ca . Donc vous etes sur qu'il ne peut pas y avoir de retrait de point si le véhicule est un 49,9 CC??

    Sûr non, mais certain OUI  big_smile

    CIRCULAIRE DU 23 NOVEMBRE 1992.
    relative aux nouvelles dispositions en matière de circulation et de sécurité routières

    applicables à compter du 1er décembre 1992 par les services de police

    MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE,
    Direction générale de la police nationale

    .........................................

    1. Les délits et contraventions
    Le nouveau barème s'applique aux infractions commises avant ou après le 1er décembre 1992 mais dont la réalité a été établie à compter de cette date.
    Les délits sont désormais sanctionnés d'un retrait de six points au lieu de trois et les contraventions d'un retrait de un à quatre points. En cas de cumul d'infractions, le maximum de points susceptible d'être retirés est porté à six lorsque ces infractions sont des contraventions et à huit lorsqu'une infraction au moins est un délit.

    En tout état de cause seules les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé sont susceptibles d'entraîner un retrait de points.

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  • fab92 #11 19-03-2007 22:12:12

    merci de votre reponse elle me soulage enormement car apres avoir fait un an de retrait tout cumulé je ne me voyais pas repasser le code , récupérer mon mermis et d' un coup recevoir encore 6 points en moins et reperdre mon permis . Tout cela me sert de leçon ....
    pourriez vous m' indiquer le code de l' article que vous m' avez envoyé ..

    Apparemment vous avez l' air d'etre tres sur de vous vu le petit smiley , si effectivement c' est le cas je ne sais pas comment vous remercier de m' oter cette angoisse pesante . Je vous remercie enormement . Fabrice

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  • Aléa #12 19-03-2007 22:20:33

    Bonsoir,

    Il ne s'agit pas d'un article de code mais comme le titre l'indique d'une circulaire.

    En voici une plus récente  :

    Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales
    Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
    NOR/INT/D/04/00031/C
    du 11 mars 2004
    Circulaire relative au régime général
    du permis de conduire à points
    et au permis probatoire.
    Textes sources :
    - Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, codifiée aux articles L. 223-1 et suivants du code de la route ;
    - Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route ;
    - décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route ;
    - arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
    Mots clés : circulation routière ; permis de conduire à points ; permis probatoire.
    Abrogation :
    - Circulaire du 25 juin 1992 relative à la mise en place du permis à points ;
    - Circulaire du 23 novembre 1992 relative au permis à points .

    Destinataires : Mesdames et messieurs les préfets de département, monsieur le préfet de Police.
    L’objet de la présente circulaire est de présenter l’ensemble du dispositif du permis à points tel qu’il ressort du code de la route profondément modifié dans ce domaine en 2003, notamment par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et le décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 pris pour son application.
    Le permis à points répond à un objectif de prévention et de pédagogie en « responsabilisant » les conducteurs et en sanctionnant le comportement de ceux qui transgressent les règles du code de la route. L’aggravation des sanctions décidée par les pouvoirs publics a renforcé l’objectif de prévention du permis à points en permettant notamment d’invalider dans certains cas un permis de conduire à la première infraction.

    Ce dispositif, mis en place par la loi du 10 juillet 1989, est complété principalement par l’instauration d’un permis probatoire consacrant l’engagement pris par le Comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 visant à réduire la surmortalité des jeunes sur la route, le délai probatoire pouvant toutefois être également imposé à tout conducteur confirmé dont le permis a été annulé ou invalidé.

    La présente circulaire abroge les circulaires des 25 juin 1992 relative à la mise en place du permis de conduire à points et 23 novembre 1992 relative au permis à points.

    I.– Les principes généraux du permis à points

    Le système du permis à points s’ajoute au dispositif législatif et réglementaire relatif au permis de conduire. Il s’applique non seulement dans les départements de métropole et d’outre-mer, mais aussi à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

    L’article R. 223-1 du code de la route dispose que le nombre maximal de points affecté au permis de conduire est de douze. Toutefois, ce nombre est plafonné à six pendant le délai probatoire qui sera traité au II.
    Le retrait de points affecte le permis de conduire dans son ensemble, titre unique et indivisible comportant éventuellement plusieurs catégories, quel que soit le véhicule utilisé au moment de la commission de l'infraction. Cette interprétation, exposée dans la circulaire du 25 juin 1992, a été validée par le Conseil d’Etat (CE, 8 décembre 1995, M. Dalbies, req.n°140812, recueil Lebon page 1052). Ainsi, pour un contrevenant disposant d’un permis comportant la catégorie A (moto) et la catégorie B (voiture), les retraits de points affectent l’ensemble du permis, que les infractions aient été commises en voiture ou à moto. Si le permis est invalidé à la suite de ces retraits, son titulaire perd tous les droits de conduire obtenus précédemment.

    Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé.

    Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req. n° 158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890).

    C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points.

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  • fab92 #13 19-03-2007 22:25:52

    merci beaucoup pour cette information , je vais pouvoir repasser mon code tranquilement sans craindre un nouveau retrait .....
    Bonne soirée a vous .
    Cordialement
    Fabrice

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  • fab92 #14 19-03-2007 22:28:10

    a si encore une chose , vous que vous avez l' air de connaitre : Le retrait de 4 mois alors que j' étais en 49,9 cc, ca vous patait normal ??

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  • Aléa #15 19-03-2007 22:30:07

    Bonsoir,

    S'il ne peut y avoir de retrait de point avec un 49,9, la suspension de permis est tout à fait normale.

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