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Avis contravention stationnement très genant

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  • ArmAeYH531 #1 16-01-2018 17:33:00

    Bonjour,

    J'ai reçu qques jours avant noël une jolie amende de 135€ pour "Stationnement très gênant d'un véhicule motorise sur une voie verte".
    Hors après moultes vérifications il n'y a aucune voie verte dans ma ville (La ville ou le stationnement a été verbalisé).
    Puis je contester cette amende ? Ai je selon vous des chances d'avoir gain de cause ?

    Merci

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  • lavigie #2 16-01-2018 17:37:57
    Citation de ArmAeYH531
    Bonjour,

    J'ai reçu qques jours avant noël une jolie amende de 135€ pour "Stationnement très gênant d'un véhicule motorise sur une voie verte".
    Hors après moultes vérifications il n'y a aucune voie verte dans ma ville (La ville ou le stationnement a été verbalisé).
    Puis je contester cette amende ? Ai je selon vous des chances d'avoir gain de cause ?

    Merci

    Bonjour
    Sans problème
    Vérifiez quand même  quelle serait la bonne nature d'infraction possible à l'adresse
    inscrite sur l'avis .

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  • benur #3 20-01-2018 17:57:57

    Bonjour,
    J'ai eu moi aussi une contravention pour stationnement très gênant sur un trottoir le 31 décembre ! (même ce jour là!)
    Or le numéro indiqué de la rue n'existe tout simplement pas sur le cadastre, j'ai vérifié.
    Et il n'y a pas de trottoir, vu que c'est une rue piétonne. le motif est donc erroné.
    Mais vu la difficulté de contester, quel est le motif le approprié pour le faire ?
    Si je dis que la rue est piétonne, ils vont me répondre que le numéro n'a aucune importance, si je dis que le numéro n'existe pas, ils vont me dire que c'est un trottoir de toutes façons.
    Il parait qu'ils peuvent requalifier le PV, tous les moyens sont bons pour eux.
    Y a t il un modèle de lettre pour un numéro inexistant?
    cordialement

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  • GLUCK #4 23-01-2018 11:22:34

    Bonjour,
    " Et il n'y a pas de trottoir, vu que c'est une rue piétonne. le motif est donc erroné."
    A chaque extrémité de cette rue il doit y avoir des panneaux quels sont ils.
    A+

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  • eric123 #5 23-01-2018 11:37:24
    Citation de benur
    Bonjour,
    Et il n'y a pas de trottoir, vu que c'est une rue piétonne. le motif est donc erroné.
    Mais vu la difficulté de contester, quel est le motif le approprié pour le faire ?
    Si je dis que la rue est piétonne, ils vont me répondre que le numéro n'a aucune importance, si je dis que le numéro n'existe pas, ils vont me dire que c'est un trottoir de toutes façons.
    Il parait qu'ils peuvent requalifier le PV, tous les moyens sont bons pour eux.
    Y a t il un modèle de lettre pour un numéro inexistant?
    cordialement

    Bonjour,
    Si c'est une rue piétonne, que faisait votre véhicule stationné sur cette voie ?
    Qu'est-ce qu'il y a comme panneaux à chaque entrée de la rue (ou de la zone piétonne) ?

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  • lavigie #6 23-01-2018 12:00:57

    Bonjour

    Citation

    Il parait qu'ils peuvent requalifier le PV, tous les moyens sont bons pour eux.

    eh.... oui !
    En alternative soit du rejet soit de la citation pour infraction contestée du R417-11,I, 8a du CR
    Dans votre cas l'OMP vous fera citer pour stationnement de VL sur  aire piétonne   , ce qui vous abaissera le montant de l'amende de classe 4 en classe 2
    R417-10, III,6°  vous pouvez d'ailleurs dans la contestation demander cette requalification .
    Bonjour Gluck, et eric123
    La prescription relevant du CR dans l'article cité  , aucun panneau d'interdiction de stationnement , décidé par le Maire , qui compléterait  ce code,  n'est requis après le panneau d'entrée d'aire piétonne .
    Cette remarque n'est valable que si la rue constitue une zone piétonne au sens de l'article R110-2 du CR et matérialisée par le panneau B54 .(IISR ,4° , 63-3)
    Sinon effectivement il y a lieu de connaitre la signalisation d'information et de prescription en place .

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  • benur #7 24-01-2018 01:13:48

    Bonjour,
    D'après le lien suivant de la signalisation routière, il n'y a que 2 panneaux  l'un au dessus de l'autre à l'entrée de la rue qui est une impasse:
    https://www.msr83.fr/IMG/pdf/catalogue_d … utiers.pdf
    -le panneau C13a qui indique que c'est une impasse
    -le panneau B15 avec une flèche noire une flèche rouge , cédez le passage à la circulation venant en sens inverse
    La rue est aménagée avec des pavés autobloquants rouges, ce qui me fait dire que c'est une rue piétonne, mais aucune autre signalisation particulière, ce n'est pas une voie verte en tout cas, même si elle est aménagée pour se promener. En tous cas en fin d'après midi, il y a des véhicules noirs avec le logo jaune ramassage d'enfant (véhicules de la mairie?),  qui sont stationnés au même endroit puisqu'il y a un lycée. J'ai parlé avec eux, ils font ça tous les jours.... Eux ont le droit, et moi c'est stationnement très gênant..... c'est à géométrie variable
    cordialement

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  • benur #8 24-01-2018 01:17:56

    Bonjour,
    Mais j'aimerais savoir s'il es plus judicieux pour moi de dire que le numéro de la rue n'existe pas, ou  de dire que le motif est erroné, ou les deux.
    cordialement

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