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avis d'huissier avant saisie de 418,63 euros pour une amende de 11 eur

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  • maxou073 #1 24-10-2008 14:51:39

    bonjour,

    j'ai fait l'objet le 16 octobre 2007 d'un procès-verbal d'infraction remplie comme suit :
                _cas n°1 coché sur le 1er feuillet
                _pas de mention des articles au code de la route concerné
                _cas n°4 écrit sur le troisième feuillet;
    devant autant d'incohérence, j'ai photocopié l'ensemble des documents.

    je me suis néanmoins acquitté de la somme de 11 euros par timbre amende.

    le 12 septembre 2008, je reçois une lettre d'huissier me réclamant la somme de 418,63 euros au titre du paiement d'une amende forfaitaire majorée envoyé à mon domicile en date du 19 mai 2008. je n'ai pas reçu de lettre recommandé à ce sujet et de plus, je sais que normalement les courriers arrivent à la bonne adresse.

    j'ai donc contesté la lettre d'huissier en envoyant, en AR, au tribunal de police, une lettre motivée avec la photocopie des pièces permettant d'étayer mes propos. j'ai envoyé le même courrier à l'huissier et au service des contraventions de la ville concernée.
    en réponse, le tribunal de police rejette ma demande au motif qu'elle ne serait pas motivé.

    je suis donc dans l'impasse. je me retrouve avec une somme de 418,63 euros a payé alors que j'ai payé l'amende initiale. si quelqu'un à une solution à me suggérer???? je suis vraiment preneur.

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  • maxou073 #3 24-10-2008 15:03:27

    c'est en effet ce qu'il m'a été répondu. qu'il devait s'agir d'une amende à 135 euros. mais ce qui m'etonne c'est que cela ne correspond pas à ce qu'a écrit sur le 1er feuillet l'agent verbalisateur. donc y'a t'il un moyen de m'en sortir???

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  • Cte #4 24-10-2008 15:26:35

    Re

    Demander en préfecture un BSACP (Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pecuniaires)
    comme indiquer dans mon message précédent pour avoir une certitude.

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  • greg k #5 24-10-2008 15:38:47

    Bonjour,

    Vous vous doutiez que votre PV n'était surement pas de 11€...
    Maintenant vous devez soit payer soit contester l'AFM direcetement auprès du parquet de la JP pour demander à passer au tribunal.

    Greg

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  • Aléa #6 24-10-2008 15:42:28

    Bonjour,

    Citation de maxou073
    c'est en effet ce qu'il m'a été répondu. qu'il devait s'agir d'une amende à 135 euros. mais ce qui m'etonne c'est que cela ne correspond pas à ce qu'a écrit sur le 1er feuillet l'agent verbalisateur. donc y'a t'il un moyen de m'en sortir???

    Par hasard, vous n'auriez pas le motif de l'amende  ?

    En outre,  avez-vous conservé une copie de la carte de paiement ?

    Enfin, vous n'avez AUCUNE obligation de payer à l'huissier mais il faut vous occuper sérieusement de ce dossier.

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  • maxou073 #7 24-10-2008 15:45:03

    je me doutais en effet que l'amende n'était pas à 11 euros. je pensais qu'elle était à 35 euros. hors l'agent verbalisateur avait mis dans le troisième feuillet cas 4 soit 135 euros. de plus, aucun texte réglementaire n'était visé. de plus, il ne m'appartient pas de déterminer le montant exact de mon amende. il me semble que c'est le travail de l'agent verbalisateur. je peux "douter" de la qualité de son travail, mais je n'ai pas à repasser après lui pour bien faire son travail.
    maintenant, après lecture de ton post, j'en conclu qu'il ne me reste plus qu'a aller devant le tribunal du moment que j'ai deja contesté l'afm (du moins la lettre d'huissier, n'ayant jamais reçu l'AFM) devant le TP et que je n'ai pas eu gain de cause. ma situation semble bien compromise....

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  • maxou073 #8 24-10-2008 15:47:27

    j'ai en effet une copie de la carte de paiement ainsi que du 1er feuillet avec le cas visé.
    quant au motif, il n'y a rien d'ecrit, ni textes visés. la case "dans un couloir" est coché. alors que je ne me trouvais pas dans un couloir. le couloir étant en face de mon lieu de stationnement.

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