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avis d'huissier sans avoir reçu l'amende de radar automatique

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  • nallie #1 28-02-2007 12:05:51

    j'ai reçu un "dernier avis avant saisie de mes biens par un huissier de justice le 20 février 2007 pour 207.02 €.
    j'apprend par lui que j'ai été flashé le 18 aout 2005.
    surprise, je n'ai jamais eu cette amende.
    La gendarmerie m'explique  qu'à cette date je n'avais modifié mon adresse sur ma carte grise et que la trésorerie du controle automatisé ne m'a pas retrouvé.
    Elle a appliqué par conséquens des agios jusqu'à la somme de 180 € et elle a finalement en 2007 fait appel à un huisser pour me retrouver.
    La gendarmerie m'a enoncé que mon amende ne devrait être que de 45 €.
    aujourd'hui je refuse de payer car je ne suis pas en possession de ce PV.
    j'estime que ce service abuse car je n'ai même pas changé de commune. un coup d'oeil dans l'annuaire et ils m'auraient retrouver.
    l'informatique a bon dos et les majorations pleuvent.
    cette affaire va continue en justice.
    Connaissez vous la porcédure ?
    Je voulais déposer 45 € au service des dépôts et consignations du trésor pour leur montrer que je ne refuse pas de payer. mais je ne connais pas non plus la procédure.
    merci de me donner un coup de main
    les huissiers et saise sur salaire pour 45€ cela me dégoute.

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  • redia #2 28-02-2007 12:30:48

    Je suis dans le meme cas. CF ici. Helas la 1er partie de mon histoire (juste l'huissier) j'en parlait la.
    J'avais contester sur la base du 530CP et puis plus rien jusqu'a la saisie d'un compte (qui se trouve ne pas etre a moi mais c'est une autre histoire)

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  • kirlian1 #3 28-02-2007 13:08:01
    Citation de nallie
    Connaissez vous la porcédure ?
    J

    allez voir votre messagerie
    mais lisez bien ce qui est indiqué dans le document

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  • melchior30 #4 12-12-2007 12:47:24

    Bonjour,

    Je suis dans le meme cas. a priori flashé en octobre 2005. je n'ai jamais recu d'autre avis que celle d'un huissier en juin 2006. A l'époque j'avais réglé en 10 chèques et essayé de contesté. Au bout d'un mois, le huissier m'a rendu 9 chèques en expliquant que c'était le centre de Rennes qui s'occupait maintenant de cette contravension, puis plus de nouvelles. 1 an plus tard, je recois un amendement à payer et cette fois ci avec 2 amendes de 2 controles différents à 3 jours d'intervalle, et ce dans la meme ville (Marseille) alors que j'habite à 150km de la et que de memoire je n'y suis pas allé à ces dates. En tout cas je n'ai jamais reçu d'autres avis. Je dois signaler un déménagement entre temps mais à qq km et j'ai changé mon adresse sur la carte grise avec certes qq semaines d'écart. je recois d'ailleurs toujours à mon ancienne adresse, courrier suivi par les propriétaires.... comment contrester?

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