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Avis de contravention adressé aux deux noms de la carte grise

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  • cap2 #1 02-10-2009 17:42:39

    Bonjour,

    Ah. Cette fois cela semble être le bon forum…

    133 km/h sur autoroute et je reçois un avis automatisé adressé aux deux noms de la carte grise.
    Tous les posts que j'ai lus sur ce sujet parlent d'un adressage de l'avis de contravention au premier nom figurant sur la CT.
    Ici, il s'agit des deux noms. Il s'en suit une ambiguïté :
    - peut-il y avoir deux conducteurs verbalisés ?
    - à qui sera retiré les points, au premier, au second ou aux deux ?

    À ce sujet, j'avais cru comprendre que l'administration se devait de préciser le nombre de point perdu par l'infraction. Dans notre cas, dans la case "Perte de points du permis de conduire" figure un laconique "OUI"

    Comment pouvons-nous contester cette contravention… abusive ?

    Merci de me répondre le plus rapidement possible. J'ai beaucoup lu à ce sujet et le temps passe…

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  • idiot gene #2 02-10-2009 18:25:49

    bonjour

    on vous a retenu 133kmh (c'est à dire que vous deviez être plutôt vers 139) au  lieu de 130? 110?

    sur quoi voulez vous baser votre contestation?

    le "oui" répond à ce qu'ils estiment être l'information nécessaire sur la perte de points.

    normalement, c'est le premier nom qui se voit retirer le ou les points.

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  • ViveLeVTT #3 02-10-2009 18:31:22
    Citation

    Comment pouvons-nous contester cette contravention… abusive ?

    Bonjour,

    Vous tournez la feuille et tout est expliqué derriere. Mais il faut avoir de solides arguments pour espérer caresser l'espoir de peut être éventuellement avoir gain de cause. Si c'est pour 133 au lieu de 130 vous pouvez économiser le timbre et le papier.

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  • cap2 #4 02-10-2009 19:26:00

    Bonsoir,

    Et merci de vos interventions.

    Je crois illusoire la possibilité de se battre sur le fond individuellement.

    Comme je l'exposais, à qui est adressé l'avis de contravention, puisqu'il y a deux noms ?
    Je croyais qu'une contravention était forcément à l'encontre du conducteur identifié, ou à défaut du propriétaire du véhicule. Mais d'une seule personne. Pas de deux.:shock:

    C'est ce que je voudrais vérifier, dans un premier temps. Et ensuite, savoir comment argumenter ma contestation.

    Je voulais également confirmation ou infirmation sur l'information du nombre de points retirés. Dans le cas présent la mention "OUI" est doublement floue. Je ne sais pas de combien de points il est question (je suis livré à mon interprétation d'après mon incompétence en matière juridique). Ensuite à qui s'adressera le retrait de points ? Au premier nom de la carte grise, au second, au deux ? Tirage au sort ?

    Merci de me faire profiter de vos lumières.

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  • Aléa #5 02-10-2009 19:52:16

    Bonsoir,

    Habituellement c'est le nom du premier cité sur le CI qui perd le point s'il y a paiement.

      S'il y avait eu 2 points on aurait pu en enlever 1 à chacun, mais là, avec un seul point, ça va pas le faire big_smile

    Pouvez vous scanner cet avis de contravention ?

    Le mot OUI suffit maintenant pour l'information du contrevenant.

    Il y a 45 €uros et un point en jeu, point qui sera récupéré dans un an. Est-ce que le jeu en vaut la chandelle de réclamer et réclamer sur quel motif ?

    Pourquoi, d'après vous, cette contravention est abusive ?

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  • cap2 #6 02-10-2009 20:36:03

    Bonsoir Aléa,

    Elle est abusive par ce que de dépassement de 3 km/h manifeste un détournement d'une motivation de sécurité pour en faire une opération juteuse pour les pouvoirs publics.
    Elle est abusive car un écart de pression, de températures, de chargement du véhicule peuvent faire varier sa vitesse réelle à indication constante pour le conducteur.
    Je reviendrai sur ces considérations d'ordre général prochainement.

    Pour en revenir sur l'avis de contravention, la question est une affaire de résistance civile, plus que de risque personnel.
    Je suis très opposé à l'encouragement de la délation. Or, c'est forcément le cas ici. Nous ne pouvons pas être deux conducteurs. Il faut forcément que l'un ou l'autre désigne le conducteur. Ce qui n'est pas notre intention.

    Je suis au bout du délai des 45 jours…

    Je pense qu'il y a un argument à défendre. Mais je n'ai pas la fibre juridique pour le développer.

    Merci de votre contribution.

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  • JPAL #7 02-10-2009 20:55:45

    Bonjour

    Citation de cap2
    Elle est abusive par ce que de dépassement de 3 km/h manifeste un détournement d'une motivation de sécurité pour en faire une opération juteuse pour les pouvoirs publics.

    Vous voulez plutôt dire : dépassement de 10 km/h ?
    Plaidez ces arguments devant le tribunal, et vous verrez à quelle sauce vous serez mangé. Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais le code de la route ne précise pas que les limitations de vitesse sont mises en place pour la sécurité des usagers. L'infraction est constituée, la sanction est prévue, elle est appliquée, point.

    Citation de cap2
    Elle est abusive car un écart de pression, de températures, de chargement du véhicule peuvent faire varier sa vitesse réelle à indication constante pour le conducteur.

    Vous voulez dire que l'État est responsable des imprécisions de votre compteur de vitesse ! Rien ne vous empêche de tenir compte d'une éventuelle erreur de votre compteur et d'afficher 125 sur autoroute.

    Au fait, quand vous avez été "flashé", il affichait combien votre compteur ? 145 ? 150 ?

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  • cap2 #8 02-10-2009 21:27:49

    Bonsoir JPAL,


    Je reviendrai une autre fois sur cette question. Je n'ai pas très envie de polémiquer.

    Le sujet de mon post est contenu dans son titre. Un contravention pour excès de vitesse peut-il être légalement adressé à deux personnes ?
    Il me semble qu'il y a un problème de droit.

    Merci de m'éclairer sur ce point.

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