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AVIS DE CONTRAVENTION : erreur sur le lieu de la contravention

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  • breizhnomade #1 05-09-2008 15:32:49

    Bonjour à tous,

    Je viens de trouver un doux billet sur mon véhicule : une contravention de 35€ pour stationnement sur un lieu de livraison/desserte, fait que je ne conteste absolument pas.

    La place de livraison/desserte est dans la rue "nomdelarue1", à l'angle de la rue "nomdelarue2"

    Or, sur le volet "Avis de contravention" l'agent qui m'a verbalisé a rempli la case "Lieu de la contravention" et a indiqué "face 13 rue nomdelarueN°2" or cette rue ne dispose d'aucun stationnement : il y a même des plots pour empécher tout véhicule de s'arrèter dans cette rue de Lyon.

    Croyez-vous qu'il y ait matière à contester cette contravention pour vice de forme ?


    Merci d'avance de vos avis...

    Ce n'est pas que je sois procédurié, mais j'en ai assez d'être une vache à lait pour l'état, et si desfois je peux économiser 35€, ....

    Cordialement

    Pierre

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  • Tiger33 #2 05-09-2008 15:46:52

    bonjour

    beh l' omp a mon humble avis ... va se dire c meme pire il a gare sa voiture devant les plots !!!!!
    :sm11:

    tiger

    PS : vache a lait on l'est tous.. mais la entre nous ..entre un +1 km/h ...comprehesible et un ..." je sais parfaitement que j'etais en infraction ... pour moi il y a une grosse diff...
    bon courage

    0
  • CamilleA #3 05-09-2008 17:37:04

    Bonjour,

    Citation de breizhnomade
    mais j'en ai assez d'être une vache à lait pour l'état

    Mais pourquoi stationnez-vous là où c'est interdit ? big_smile

    0
  • breizhnomade #4 05-09-2008 17:56:09
    Citation de Tiger33
    beh l' omp a mon humble avis ... va se dire c meme pire il a gare sa voiture devant les plots !!!!!

    Je n'ai pas été assez précis : j'étais effectivement stationné sur la place de livraison/desserte qui est dans la rue "nomdelarue1" .

    il est indiqué sur l'avis de contravention un nom de rue nomdelarue2" dans laquelle l'OMP constatera s'il vérifie qu'il n'y a ni place de livraison, ni même la possibilité de s'arréter puisqu'elle est en sens unique et délimitée de part et d'autre par des plots.
    S'arréter dans cette rue revient obligatoirement à bloquer la circulation.

    D'ou mon hypothèse de non validité de cet avis.
    peut on verbaliser un stationnement "sur place réservée desserte" dans une rue ou il n'y a aucun stationnement existant  ?

    Ma question revient à savoir ce que font les OMP pour valider les contestations des usagers.

    Merci de me donner vos opinions.

    PS : pour Camille.

    J'étais de plus en situation réelle de livraison !, avec un fourgon pro.
    M'informant sur le statut de ces places dites "de livraison", elles sont en fait destinées à la desserte.
    En clair :
    1) on peut s'y arréter
    2) on sort son colis sur le trottoir
    3) on reprend son véhicule pour le stationner sur une place autorisée
    4)... puis on va au commissariat pour déclarer le vol trés probable du colis car celui ci court vite s'il est sans surveillance.

    j'ai fait l'énooooorme erreur de rester une heure sur une telle place.

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  • greg k #5 05-09-2008 21:45:35

    Bonjour,

    Déjà si vous êtiez réellement en livraison il y a la possibilité de contester le PV.

    Par ailleurs selon moi le vice de forme indiqué peut être de nature à entrainer la nullité mais personne ne peut vous le garantir et ça peut couter plus cher au final...

    Greg

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  • Tiger33 #6 05-09-2008 21:47:41

    bsr
    si il est indqiue place de livraison .. et qu'il ne peut y en avoir alors.. vous popouvez tenter mais vu les temps actuels commedi tpar grek fort risque payer plsu cher..
    et oublieza  mon avis l'hsitoire livraison..car 1 h pour livre un colis ..l'omp va vous dire il etait enorme non??? vous voyez ce que je veux dire..
    tenez nous au courant
    tiger

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