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Avis de contravention non reçu

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  • effel #1 20-02-2007 12:34:42

    Bonjour,
    Je crois que mon cas est hélas assez fréquent.
    J'ai été contrôlé à Bourges, à 23 H un dimanche soir en excès de vitesse (- de 20km/h pour une vitesse autorisée de 50). Je n'ai pas reçu d'avis initial. En Octobre, je reçois une condamnation à une amende forfaitaire majorée (375 €), alors que j'aurais pu régler une amende minorée.
    Comme sur l'avis d'octobre les renseignements concernant l'emplacement du radar, le modèle et la date de vérification de l'appareil, la vitesse relevée et retenue, le type de route,... ne figurient pasj'ai écrit au chef du Centre Automatisé à Rennes, pour obtenir ces renseignements. Réponse en Décembre: "Vous avez demandé à avoir accès au cliché, etc..." . Je réponds que ce n'était pas ce que je demandais, et réitère ma demande. Pas de réponse à ce jour. Or, la semaine dernière, "Dernier avis avant poursuites" venant d'un huissier. Pas d'indication sur des voies de recours,mais il est indiqué qu'aucun renseignement ne sera donné par écrit. Seule possibilité: payer...
    Sur l'avis reçu en octobre, il est fait mention d'une condamnation par le tribunal de police. Or, le n'ai pas été averti de la tenue d'une audience, pas de convocation. Pas non plus d'indication sur d'éventuelles voies de recours.
    Que me conseillez-vous de faire? 
    Merci pour vos éclaircissements.
    Cordialement

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  • Aléa #2 20-02-2007 12:46:51

    Bonjour,

    Désolé de vous le dire mais vous avez tout, mais alors tout, faux !

    Que vous n'ayez pas reçu les premiers documents cela peut arriver surtout aux titulaires de  cartes grises qui n'ont pas à jour l'adresse qui y figure.

    Ensuite, tous les points que vous soulevez n'ont rien à voir avec l'avis de l'amende forfaitaire majorée, à la rigueur vous auriez pu le faire, et encore, sur le PV que vous n'avez pas en main.

    Comme indiqué sur l'amende majorée il fallait réclamer dans les 30 jours de la date d'envoi. Vous avez finassé, ergoté sur des motifs plusque futiles, la machine s'est mise en route et va vous broyer, enfn surtout le compte en banque.

    Sincèrement, eu égard vos démarches précédentes, je ne sais pas comment vous allez vous en sortir sans payer un max.

    Je remarque que vous ètes inscrit sur le forum depuis août 2006, vous auriez dû venir en octobre, on vous aurait conseillé

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  • effel #3 20-02-2007 14:14:24

    Bonjour,
    Merci de la réponse rapide, même si elle me décoit un peu.
    J'ai peut-être un peu de mal à m'expliquer. Je ne conteste pas l'infraction a priori, c'est bien possible. Mais j'aimerais bien savoir où pouvait bien être ce contrôle, car je ne me suis rendu compte de rien. Ces renseignements ne figurant pas sur l'avis reçu en octobre, je les ai tout simplement réclamés, non pas pour finasser, mais pour connaitre les circonstances de ce qui m'était reproché. J'ai bien regardé, mais sur l'avis reçu que j'ai en ma possession, ne figure pas le délai de 30 jours pour réclamer. Mais j'avais écrit dans ce délai au centre automatisé de Rennes. Je précisais que j'étais prêt à régler l'amende une fois les renseignements demandés reçus.
    Mais j'attends toujours la réponse.
    Désolé de ne pas m'être manifesté plus tôt, mais j'ai eu et ai toujours de graves soucis familiaux.
    Puis encore demander à être exonéré de la majoration?
    Cordialement

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  • Aléa #4 20-02-2007 14:37:00

    Bonsjour,


    Heu, heu, pourquoi mes messages triplent ?  Qu'ai-je fait au bon dieu, nom de dieu  icon_confused

    Pourtant ne dit-on pas   : je ne vous le répèterai pas trois fois  ? icon_eek

    Tiens, tout est redevenu normal !

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  • Aléa #5 20-02-2007 14:38:49

    Bonjour,

    Nous parlons de la même chose au moins  ?  S'agit-il de l'avis de l'amende forfaitaire majorée ?

    Je suis le premier à reconnaître qu'il est souvent difficile de s'y retrouver dans toute cette procédure et en plus lorsqu'on a des soucis autres.

    Cependant, j'ai sous les yeux le même document émanant de RENNES que vous avez reçu, au verso il y a quelques lignes à lire en OBSERVATIONS IMPORTANT, il est notamment précisé que l'on a la faculté de réclamer dans les trente jours de l'envoi du présent avis.

    Que vous dire de plus ?

    Par ailleurs, bien que lon pourrait penser qu'il s'agit d'une décision du Tribunal de Police en fait il n'en est rien, c'est seul l'OMP qui a la maîtrise de toute la procédure et ce n'est que sa décision sans qu'un tribunal ait eu le moindre droit de regard sur le dossier.

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