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Avis de contravention non reçu

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  • seat2003 #1 08-01-2008 12:21:16

    Bonjour à tous et meilleurs voeux,

    Je vous explique ma situation :

    J'ai reçu le 07/01/08 un avis de perte de point car j'ai fait l'objet, le 08/05/07 à Roissy en France d'un procès-verbal qui a entrainé la perte d'1 point. Or je n'ai jamais reçu l'avis de contravention pour le paiement de l'amende forfaitaire, ni l'avis de majoration.

    Que me conseillez-vous de faire ? Dois-je écrire au Centre Automatisé de Constation des infractions Routières à Rennes leur signalant que je n'ai reçu aucun documents, avant que le Trésor public s'en mêle ou dois-je attendre encore ?

    Merci d'avance de vos réponses.

    NB : je n'ai pas déménagé.

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  • tompod #2 08-01-2008 19:04:26

    Bonjour,

    Avant d'écrire, vous pourriez peut-être simplement téléphoner à la TCA de Rennes pour essayer d'en savoir plus sur ce problème. Si l'adresse figurant sur votre carte grise est correcte et à jour, il est étrange que vous n'ayez rien reçu.

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  • seat2003 #3 08-01-2008 23:54:12

    Bonsoir,

    Merci de votre réponse, je vais les appeler demain et je vous tiens au courant de l'affaire.

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  • seat2003 #4 09-01-2008 13:02:52

    Alors j'ai appelé la TCA, et effectivement j'ai une amende majorée (180€). En faite je n'avais jamais remarqué auparavant mais mon adresse sur la carte grise est erronnée (le numéro de l'allée n'était pas le bon, 2 chiffres en trop). Donc la dame que j'ai eu ma donnée la procédure à suivre, c'est à dire :

    1) Faire modifier l'adresse sur ma carte grise.

    2) Je vais recevoir, à la bonne adresse, une Lettre de retour à l'amende initiale (amende forfaitaire de 68€) sous 15jrs - 3 semaines. Après réception, je dois payer l'amende initiale et renvoyer une demande d'annulation de majoration jointe avec la lettre avec la photocopie de ma nouvelle carte grise.

    Donc "wait&see".

    Bonne journée.

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  • Aléa #5 09-01-2008 13:10:26

    Bonjour,

    Avant de faire modifier l'adresse sur la CG, prenez une photocopie de celle que vous avez actuellement, ce sera une preuve supplémentaire de votre bonne foi.

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