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Avis de contravention pour excès de vitesse non commis

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  • atoll flynn #1 29-05-2010 14:29:09

    Bonjour,

    J'ai reçu ce jour un avis de contravention pour un excès de vitesse commis sur l' A86 à Rosny sous Bois le 10/05/2010 à 14h17.
    Or, mon véhicule, mon épouse et moi-même ( titulaires de la carte grise) étions ce jour et à cette heure à Troyes, ville où nous résidons et travaillons, à plus de 150 kms du lieu où l'infraction a été commise. J'étais sur mon lieu de travail et mon épouse de retour chez nous après avoir déposé notre fils à l'école à 14h.
    L' avis de contravention mentionne la plaque d'immatriculation de mon véhicule et sa marque. ( le modèle et la couleur n'apparaissent d'ailleurs pas.)

    Que dois je faire ?

    Merci d'avance.

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  • Aléa #2 29-05-2010 14:32:00

    Bonjour,

    Dès aujourd'hui, demander le cliché icon_cool

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  • idiot gene #3 29-05-2010 14:50:29

    bonjour

    ne pourrions-nous même pas ajouter: porter plainte (main courante à la rigueur) pour "doublette" usurpation de plaque? icon_confused

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  • atoll flynn #4 29-05-2010 15:22:43

    Tout d'abord merci pour vos réponses si rapides.

    J'aimerais savoir également si je dois parallèlement à la demande de cliché et le dépôt de plainte, envoyer le formulaire de requète en exonération et m'acquiter de la consignation. Dois je également fournir d'autres documents et à qui ? ( attestation de présence sur notre lieu de travail, attestation de présence de notre fils à l'école, témoignages ... ?) Dois je demander une assistance juridique auprès de mon assurance ?
    Je vous avoue que je suis attéré par cet avis de contravention pour une infraction que je n'ai pas commise et particulièrement inquièt de savoir que quelqu'un conduit une voiture de la même marque que la mienne en ayant usurpé l'immatriculation de mon véhicule.
    Quelle procédure puis  je entammer pour me protéger et demander réparations ?

    Merci d'avance.

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  • idiot gene #5 29-05-2010 15:33:24

    bonjour

    réparation de quoi? icon_confused vous n'avez subi aucun préjudice... pour l'instant.

    Demandez les photos dans un premier temps, si tout va bien vous les recevrez d'ici 2-3 semaines.
    Quand vous les recevrez, peut-être qu'il y aura une différence flagrante entre votre véhicule et celui flashé.
    Ca sera un premier argument à soumettre à l'OMP à qui vous écrirez en LRAR, avec le reçu de la consignation (faites-le par internet et imprimez le reçu).
    Si celui-ci ne vous répond pas favorablement, vous lui demanderez alors à passer devant un juge où vous exposerez vos débuts de preuves comme quoi vous étiez 1/4h avant en train de déposer votre fils, puis que vous avez rejoint votre travail (attestation, badgeuse idéal).

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  • Aléa #6 29-05-2010 15:52:34

    Bonjour,

    Suivez scrupuleusement la procédure pour la demande de cliché et après on verra. Revenez sur cette file, on vous expliquera ce qu'il y a lieu de faire ou de ne pas faire. icon_cool

    Je subodore bien la réponse de Rennes  :  "clichés non communicables" icon_confused

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  • Aléa #7 29-05-2010 15:54:09
    Citation de idiot gene
    bonjour

    ne pourrions-nous même pas ajouter: porter plainte (main courante à la rigueur) pour "doublette" usurpation de plaque? icon_confused

    Oui, mais uniquement lorsque Rennes aura envoyé les clichés ou répondu à la demande de ceux ci afin d'avoir un minimum de billes pour se présenter à la gendarmerie ou au commissariat.

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  • atoll flynn #8 29-05-2010 16:07:51

    Merci pour vos réponses,

    J 'envois la demande pour le cliché dès lundi ainsi que la requète en exonération avec les attestations des employeurs et les témoignages.
    Je reviens dès que j'ai des réponses.

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