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avis de contravention pour exces de vitesse puis je contester?

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  • lolasse #1 16-10-2012 21:35:44

    Bonjour,

    je viens de recevoir un avis de contravention pour un exces de vitesse ou j'aurais été controlé a 54km/h, retenue  49km/h, pour une vitesse autorisé de 30 km/h.
    j'aurais été controlé par des jumelles.
    deux choses me chiffonnent sur cet avis.

    1/ l'adresse de l'infraction est fausse, il est indiqué "avenue du general messimy charnoz sur ain 01" alors que dans charnoz sur ain il existe une rue general messimy et non une avenue.
    cette erreur est elle suffisante pour annuler la contravention?

    2/ il n'y a aucune mention de PR ou PK sur l'avis de contravention. ce qui m'etonne vu que sur la "rue" general messimy, il y a une partie limité a 50km/h et une autre a 30km/h.la mention PR ou PK est elle obligatoire et peut elle entrainer la nullité de la contravention?

    je tiens a preciser que les agents qui ont controlé ma vitesse m'ont arreté.la femme gendarme m'a dit que je roulais trop vite et m'a montré  "un pistolet" qui indiquait bien 54 km/h.elle est partit avec mon permis et carte grise et elle est revenu et m'a dit que je recevrais l'amende chez moi.et rien de plus.
    pour vous dire la verité j'etais persuadé de mettre fait prendre a 54 km/h au lieu de 50 km/h et vu la marge de tolerance que je ne recevrais jamais rien. A savoir que le controle etait stationné en face de chez moi (donc je connais parfaitement la rue) et que le panneau de limitation qui fait passer la vitesse de 50km/h a 30 km/h est situé a 10/15 metres de mon entrée de maison.Comme mon allée est a la perpendiculaire et dangereuse d'acces, il est honnetement impossible que  j'ai été a 54 km/h a l'endroit ou c'est limité a 30km/h.
    je tiens a preciser que sur l'avis de contravention, je ne vois marqué nulle part qu'ils m'ont arreté.d'ailleurs vu qu'ils ne m'ont meme pas vraiment expliqué ce qu'ils me reprochaient cela ne m'etonne pas.je comprends meme pas pourquoi ils m'ont arrete si c'etait pour ne rien me dire et me faire signer.


    bref je viens vers vous pour voir si "grace" a une mauvaise notation de l'adresse et la non presence du PK ou PR, j'ai espoir de me faire sauter cette amende .
    Et je suis vraiment honnete en vous disant que je ne vois pas comment j'aurais vraiment pu etre a 54 km/h au lieu de 30km/h.

    merci a tout ceux qui prendront la peine de me lire et de m'eclairer

    bonne soirée

    ps : je peux joindre l'avis de contravention si besoin.

    0
  • idiot gene #2 16-10-2012 22:08:30

    bonjour,

    ce que vous avez reçu n'est pas le pv mais rien qu'un avis de contravention qui fait suite à un pv "électronique".

    Ca n'est pas tellement le pk qui peut être utile dans une rue, mais le n° de l'habitation la plus proche qui importerait .
    Il faudrait aussi avoir l'arrêté qui détermine précisément les limites de la zone 30kmh.
    Avec ces deux éléments vous pourriez démontrer, si tel est le cas, que vous n'étiez pas encore dans cette zone lorsque vous avez été "flashé".

    Votre réclamation devra être faite à l'OMP avec preuve de votre consignation (faites le par internet sur https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp en faisant bien attention de choisir "consigner").
    Celui-ci rejettera vraisemblablement votre contestation et vous demandera de payer, à moins que vous ne lui ayez spécifié votre volonté d'exposer vos arguments au tribunal. Ce qui est votre droit le plus strict.

    0
  • interceptor80 #3 16-10-2012 22:15:43
    Citation de lolasse
    Bonjour,
    Bonsoir
    je viens de recevoir un avis de contravention pour un exces de vitesse ou j'aurais été controlé a 54km/h, retenue  49km/h, pour une vitesse autorisé de 30 km/h.
    j'aurais été controlé par des jumelles.
    deux choses me chiffonnent sur cet avis.

    1/ l'adresse de l'infraction est fausse, il est indiqué "avenue du general messimy charnoz sur ain 01" alors que dans charnoz sur ain il existe une rue general messimy et non une avenue.
    cette erreur est elle suffisante pour annuler la contravention?
    Non

    2/ il n'y a aucune mention de PR ou PK sur l'avis de contravention. ce qui m'etonne vu que sur la "rue" general messimy, il y a une partie limité a 50km/h et une autre a 30km/h.la mention PR ou PK est elle obligatoire et peut elle entrainer la nul lité de la contravention?
    PK veut dire point kilométrique et PR point routier ceux sont valables hors agglomération (ex: autoroute ou départementale) et comme vous êtes en agglomération...

    je tiens a preciser que les agents qui ont controlé ma vitesse m'ont arreté.la femme gendarme m'a dit que je roulais trop vite et m'a montré  "un pistolet" qui indiquait bien 54 km/h.elle est partit avec mon permis et carte grise et elle est revenu et m'a dit que je recevrais l'amende chez moi.et rien de plus.
    Elle n'était pas obligée non plus de vous montrer la vitesse, aucun texte de loi ne l'y oblige.....

    pour vous dire la verité j'etais persuadé de mettre fait prendre a 54 km/h au lieu de 50 km/h et vu la marge de tolerance que je ne recevrais jamais rien. A savoir que le controle etait stationné en face de chez moi (donc je connais parfaitement la rue) et que le panneau de limitation qui fait passer la vitesse de 50km/h a 30 km/h est situé a 10/15 metres de mon entrée de maison.Comme mon allée est a la perpendiculaire et dangereuse d'acces, il est honnetement impossible que  j'ai été a 54 km/h a l'endroit ou c'est limité a 30km/h.
    je tiens a preciser que sur l'avis de contravention, je ne vois marqué nulle part qu'ils m'ont arreté.d'ailleurs vu qu'ils ne m'ont meme pas vraiment expliqué ce qu'ils me reprochaient cela ne m'etonne pas.je comprends meme pas pourquoi ils m'ont arrete si c'etait pour ne rien me dire et me faire signer.
    c'est le lieu de l’infraction qui est noté en aucun cas le lieu de la verbalisation n'est requis.
    Vous avez fait l'objet d'un PV électronique sans utilisation du PDA

    bref je viens vers vous pour voir si "grace" a une mauvaise notation de l'adresse et la non presence du PK ou PR, j'ai espoir de me faire sauter cette amende .
    Et je suis vraiment honnete en vous disant que je ne vois pas comment j'aurais vraiment pu etre a 54 km/h au lieu de 30km/h.

    merci a tout ceux qui prendront la peine de me lire et de m'eclairer

    bonne soirée

    ps : je peux joindre l'avis de contravention si besoin.

    0
  • lolasse #4 16-10-2012 22:33:45

    je comprends qu'elle ne soit pas obligé de me montrer la vitesse.
    je voulais seulement faire comprendre que le ciel m'est un peu tombé sur la tete quand j'ai recu l'avis de contravention ce matin. Quand tu es persuadé d'etre a peut pret a 50 a la limitation  50km/h et a peut pret a 30 km/h a la limitation  30, ca fait tres tres bizarre de voir 54km/h au lieu de 30 km/h. et je suis d'autant plus sensible au sujet , qu'habitant dans la zone 30 km/h, je suis pas mecontent si ces controles la pouvaient faire baisser la vitesse de certains qui passent bien au dessus de 50 km/h.

    et j'irais quand meme voir a la gendarmerie voir s'ils me feront voir le PV.je suis vraiment etonné de la vitesse annoncé dans la zone annoncé.
    merci a vous deux pour votre reponse smile

    0
  • idiot gene #5 16-10-2012 22:35:39

    Bonsoir,

    vous ne pourrez voir le vrai pv qu'au greffe du tribunal peu avant l'audience.

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  • interceptor80 #6 16-10-2012 22:43:17

    Bonsoir

    Citation

    et j'irais quand meme voir a la gendarmerie voir s'ils me feront voir le PV.je suis vraiment etonné de la vitesse annoncé dans la zone annoncé.

    Les gendarmes de votre brigade de Gendarmerie n'ont pas de PV chez eux puisqu'il s'agit d'un PV électronique

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  • chatperchez #8 17-10-2012 09:05:35
    Citation de lolasse
    bonsoir

    ben je dormirais moins bete ce soir , merci

    Bonjour
    respectez les personnes qui prennent du temps pour vous répondre !!!!
    ça me gonfle ...
    :taper:

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