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avis de contravention pour feu rouge recu par la poste?

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  • mdelloye #1 09-10-2008 11:26:08

    bonjour,
    je viens de recevoir par courrier simple et donc par la poste, un avis de contravention pour « inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt imposé par un feu rouge fixe. Scooter venant de l’avenue des états unis, circulant avenue de saint Cloud et allant au tribunal administratif de Versailles prévu par l’article R 412-30 ».

    4j après une infraction, sans avoir été arreté par un agent,  je n'ai aucune idee a savoir si j'ai pu "inobservé" ou non le feu.
    Je suis en tt cas certain de n etre jamais allé au tribunal administratif et d'ailleurs si j'y etais allé je trouve curieux de ne pas avoir été aprehendé alors que celui-ci se trouve a 150 m du debut avenue de st cloud ou je suis censé avoir commis l'infraction.

    je trouve cette situation arbitraire, je Puis je contester?
    Tous les composantes du pv ont été respecté mis a part 2 commentaires:
    - Le lieu de la contravention enoncée est relativement non précis car il parle d'un angle entre avenue de st cloud et rue de provence, sans preciser lequel? le numero etc?
    - il mettent la marque de mon scooter ss modele ni couleur

    est ce suffisant?

    Ainsi, dans ce pays, un agent peut estimer que vous avez commis une infraction ss accord, validation, vous l'envoyer et vous vous ne pouvez rien faire?

    merci de votre aide a tous...

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  • Aléa #2 09-10-2008 11:34:17

    Bonjour,

    Le franchisseent d'un feu rouge est d'une des infractions qui, relevée au vol, rend le titualire de la carte grise redevable pécuniairement, article L121-3 du code de la route.

    Pour une contravention ainsi relevé, si vous vouliez échapper à toute sanction, il faut que vous apportiez la preuve que vous ne pouviez, à cette heure là, ce jour là, être l'auteur de l'infraction, toujours l'article L121-3 du CR, sinon il va fallir passer à la caisse

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  • mdelloye #3 09-10-2008 12:46:57

    donc en gros il suffit de prouver a travers differents temoignages que le titulaire de la carte grise se trouvait a 40 km. est ce cela?

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  • MARCO130 #4 09-10-2008 13:21:48

    c'est quand meme fort c'est à toi de prouver que tu n'y étais pas!!! c'est le monde à l'envers , la police a t'elle une photo de toi avec portrait franchissant ce feux ?? dans le cas contraire une simple déclaration sur l'honneur d'un tiers avec copie piece d'identité affirmant qu'il était avec toi ce jour et heure devrait suffire au tribunal ADMINISTRATIF apres requete de ta part pour annuler ce pv( avocat non obligatoire ), (attention pas au tribunal de police ils se tiennent les coudes entres eux )

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  • kirlian1 #5 09-10-2008 13:29:40
    Citation de mdelloye
    donc en gros il suffit de prouver a travers differents temoignages que le titulaire de la carte grise se trouvait a 40 km. est ce cela?

    bonjour
    oui en gros c'est cela
    mais en détail, un témoignage n'est pas une attestation ecrite par un tiers.
    la jurisprudence est très stricte et contraignante là dessus.
    pour simples et limités  exemples :
    - un passeport mentionnant une date d'entrée et de sortie dasn un pays lointain englobant la date de l'infraction peut très bien ne pas être recevable.
    - si vous étiez détenu en "prison" ce sera recevable.
    - si vous etiez hospitalisé, ce sera aussi recevable

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  • mdelloye #6 09-10-2008 14:28:23

    donc vous me conseillez de fermer ma gueule, de payer et de perdre 4 points.. est ce cela?

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  • kirlian1 #7 09-10-2008 14:49:46
    Citation de mdelloye
    donc vous me conseillez de fermer ma gueule, de payer et de perdre 4 points.. est ce cela?

    Ici l'on tente tres simplement et modestement d'expliquer en droit ce que peuvent être les conséquences des choix possibles concernant une procedure.
    pour tout agréable ou désagréable que ce soit , la caresse dans le sens du poil n'est pas la vocation du forum :sm11:

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  • mdelloye #8 09-10-2008 15:37:47

    et je vous en suis d ailleurs tres reconnaissant... mais je ne suis pas certain de tt comprendre..
    si j ecris au tribunal de police montrant que:
    - le titulaire de carte grise n etait pas la mais en reunion, ecrit sur l'honneur en temoignant
    - le pv n est pas clair, pas de modele ni couleur, pas de numero de rue mais angle
    - prk aucune interpellation alors que le "suspect" se serait arreté au tribunal administratif a 100m

    ils devraient lacher l'affaire?

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