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Avis de contravention pour stationnement dangereux

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  • 06Scott #1 28-08-2021 20:15:13

    Bonjour,
    J'ai reçu l'avis joint que je veux contester n'étant pas le conducteur de ce véhicule qui est mis à disposition de ma famille et amis de passage nombreux en été!
    Mis à part le fait que je n'ai pas identifié l'auteur, le lieu indiqué dans l'avis où l'infraction aurait été commise m'apparaît hautement improbable car on ne peut s'y arrêter sans bloquer le trafic qui peut être très important surtout aux heures d'arrivée des ferrys.
    Puis-je contester sur antai en écrivant simplement que je ne suis pas l'auteur des faits et que je ne peux identifier celui-ci, ou dois-je faire un écrit beaucoup plus circonstancié comme il existe sur ce forum?
    D'avance merci pour vos conseils.

    images
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  • lavigie #2 29-08-2021 08:54:37

    Bonjour

    Citation

    Puis-je contester sur antai en écrivant simplement que je ne suis pas l'auteur des faits et que je ne peux identifier celui-ci,

    Oui vous pouvez
    Avez vous la capacité à exciper les textes fondement de votre prétention ?

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  • 06Scott #3 29-08-2021 12:06:46

    Merci pour votre reponse, la Vigie. Pas vraiment en fait, d'où ma question initiale de savoir si je peux rester circonspect et pragmatique sans avoir à citer des articles ou jugements etc..

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  • lavigie #4 29-08-2021 12:27:52
    Citation de 06Scott
    Merci pour votre reponse, la Vigie. Pas vraiment en fait, d'où ma question initiale de savoir si je peux rester circonspect et pragmatique sans avoir à citer des articles ou jugements etc..

    Si vous faites une simple déclaration sans justification d'articles de Loi  , l'OMP , vous renverra une invitation  à payer l'amende forfaitaire , en arguant que l'infraction est constituée , soit vous fera citer au tribunal  , ou sans connaissance orale  de la défense appropriée vous serez condamné sur réquisition du procureur .
    Il est très rare qu'un OMP classe" exceptionnellement "sans suite une contravention après que le contrevenant ait écrit "ce n'est pas moi "

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  • 06Scott #5 29-08-2021 12:32:02

    J'imagine que ce PV a été dressé par un agent qui a pris une photo avec son téléphone qui a saisi l'heure et les coordonnées GPS plus ou moins précisèment. Est-ce lui aussi qui a déterminé la classe de l'infraction ou est-ce fait par analyse artificielle de la (ou des) photo(s)?

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  • 06Scott #6 29-08-2021 12:37:18
    Citation de lavigie

    Citation de 06Scott
    Merci pour votre reponse, la Vigie. Pas vraiment en fait, d'où ma question initiale de savoir si je peux rester circonspect et pragmatique sans avoir à citer des articles ou jugements etc..

    Si vous faites une simple déclaration sans justification d'articles de Loi  , l'OMP , vous renverra une invitation  à payer l'amende forfaitaire , en arguant que l'infraction est constituée , soit vous fera citer au tribunal  , ou sans connaissance orale  de la défense appropriée vous serez condamné sur réquisition du procureur .
    Il est très rare qu'un OMP classe" exceptionnellement "sans suite une contravention après que le contrevenant ait écrit "ce n'est pas moi "

    Dans ce cas, Pouvez vous m'indiquer des posts dans ce forum qui peuvent correspondre à ma défense et dans lesquels je peux prendre des références?
    Merci.....

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  • lavigie #7 29-08-2021 13:26:47
    Citation

    Dans ce cas, Pouvez vous m'indiquer des posts dans ce forum qui peuvent correspondre à ma défense et dans lesquels je peux prendre des références?
    Merci.....

    Aucun  car apparemment , et je le regrette , je suis le seul  à rédiger les courriers de contestations qui sont tous personnalisés  et supprimés  après copie par l’intéressé pour éviter le vol  et la transformation à la guise des contrevenants .
    Si vous êtes décidé à contester  , sans garantie aucune d'un classement sans suite  à priori , et donc une citation aux fins de comparution au tribunal de police de Nice , je suis en mesure de vous rédiger bénévolement l'information juridique valant requête en exonération   à condition d’être avec un ordinateur et scanner imprimante quand je posterai le courrier à l'heure qui vous conviendra .

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  • 06Scott #8 29-08-2021 17:42:20

    C'est très aimable, merci!
    En pratique je peux vous donner plusieurs crénaux à quelle échéance?
    La soirée ou la journée de demain ou plus en avant?

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  • lavigie #9 29-08-2021 18:01:51
    Citation de 06Scott
    C'est très aimable, merci!
    En pratique je peux vous donner plusieurs crénaux à quelle échéance?
    La soirée ou la journée de demain ou plus en avant?

    Quand j'ai un os je le ronge  , le courrier est prêt quand vous voulez .

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  • lavigie #10 29-08-2021 19:36:48

    Bon vous tournez le dos quand on vous parle .
    Je ferme la boutique
    On verra demain

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  • 06Scott #11 29-08-2021 19:50:08
    Citation de lavigie
    Bon vous tournez le dos quand on vous parle .
    Je ferme la boutique
    On verra demain

    Désolé, travaux du dimanche soir! bonne soirée et merci pour votre disponibilité.
    À demain (vers 10h15)

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  • lavigie #12 30-08-2021 07:22:48

    Bonjour 06Scott

    ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    Outre un classement sans suite .... ou non réponse pour jouer la prescription des poursuites .
    Vous devez être informé que ......
    EDIT : la suite supprimée après copie par l'interessé

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  • 06Scott #13 30-08-2021 09:21:16

    Bonour lavigie,

    Je m'excuse pour mon absence du bureau hier soir, surtout au vu de l'écrit développé que cette contestation requiert. J'étais bien trop naïf il y a 36 heures!.

    J'ai donc copié collé votre texte, vais compléter les blancs et suivre les instructions détaillées comprenant bien que c'est sans garantie mais comme c'est justifié, qui ne tente rien n'a rien!.
    Comment pourrai-je vous remercier ?

    Cordialement,

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  • lavigie #14 30-08-2021 09:26:55
    Citation

    Comment pourrai-je vous remercier ?

    En revenant  sur cette file quand vous aurez une réponse de l'OMP

    Je supprime  le courrier personnalisé .

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  • 06Scott #15 30-08-2021 09:43:00

    Merci!
    Le suivi sera fait.

    Bonne journée et bonne continuation.

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  • 06Scott #16 31-08-2021 13:03:06

    Bonjour lavigie,

    Pour info, contestation effectuée ce jour sur Antai et accusé de recéption reçu sur ma boite mail.

    Bonne journée.

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