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Avis de contravention pour stationnement sans numéro de rue.

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  • neophyte13 #1 24-11-2009 16:23:57

    Bonjour à tous.
    Nouveau membre, mais avant d'écrire, j'ai lu beaucoup de messages et n'ai pas trouvé ma réponse ( je n'ai pas tout lu, c'est vrai !!! ). Exposé des faits: ma femme travaille dans un centre hospitalier (en chantier actuellement ) dont le déficit en places de parking est chronique. Le personnel est obligé de se garer dans les rues alentour. Sur la voie principale, en face l'entrée, se trouvent des arrêts de bus, matérialisés comme il se doit, en signalisations horizontale et verticale. Il est vrai que l'abus de certains conducteurs( nous sommes dans le 13 ) donne vite une idée de sanction à nos pandores locaux. Mais parfois à en abuser. Le 28/10/09, ma femme a garé son auto bien avant le panneau d'interdiction de stationner mais la maréchaussée a verbalisé toute une file de voitures, y compris celles avant et après le panneau. L'avis de contravention est sur le principe, correctement rempli, mais deux points sont erronés: l'agent y signale un stationnement gênant au vu de l'article R417-10 II 2è, mais le véhicule ne s'y trouvait pas. L'agent peut, peut-être au vu de son assermentation, l'attester de fait, mais le numéro de la rue fait défaut et celle-ci s'étend sur plus d'un kilomètre. N'y a t'il pas matière à contestation ? Merci pour vos conseils avisés.

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  • Platon78 #2 24-11-2009 16:51:04

    Bonsoir

    Un peu de lecture qui ne va pas rajeunir certains internautes. big_smile

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/pas-de-numero-de-rue-sur-le-pv-le-tribunal-me-condanne/32358.html

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  • neophyte13 #3 24-11-2009 19:16:36

    Merci pour l'info, je vais quand même me rendre sur les lieux et vérifier si un détail ne m'a pas échappé, car il me semble que le stationnement ne pose aucun problème sur le côté opposé à celui de ladite infraction.
    Je vous tiens informés de la suite des opérations. En tous cas, ce site m'a permis de découvrir beaucoup de choses intéressantes et des gens de valeur. Cordialement.

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