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Avis de contravention pour stationnement (soit disant )gênant

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  • pam59 #1 02-11-2020 19:06:52

    Bonjour,

    Je viens de recevoir un avis de contravention pour "stationnement très gênant d un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée". Art 417-11 parag I 5°, art L 121-2 du C de la route, réprimée par Art R417-11 parag II du C de la route.
    Je suis furieuse. En fait, mon conjoint et moi, nous nous sommes garés sur ce que nous pensions être des places de parking devant un hotel à Valenciennes. Au sol pas de marquages d'interdiction de stationner, sur les murs non plus, ni de panneaux quelqu'ils soient. Nous avons consciencieusement mis de l'argent dans l horodateur placé en face de l autre coté de la rue. Nous étions venus passer soirée pour l'anniversaire de notre fils, bref, le lendemain matin, on découvre papillons verts sur nos 2 pare-brises. Mon mari devant partir travailler le lendemain, nous étions venus à 2 voitures! Je téléphone à la mairie pour savoir si les papillons verts viennent de la police, de la gendarmerie ou de la police municipale. Je veux réclamer en toute bonne foi car j'ai pensé qu ils n avaient pas vu que nous avions payé l horodateur. Et là je me suis entendue dire par la police municipale , que nous étions mal garés, sur le trottoir, qu il y avait un arrêté minicipal qui interdisait de se garer à cet endroit!!!! Le directeur de l hôtel avait été appelé plus tôt et avait également eu avec eux un discours ubuesque qu il m a d'ailleurs relaté par écrit. En fait, ils avaient enlevés 5 ou 6 piquets juste à la droite du porche de l hôtel, les lignes au sol laissaient à penser que c'était des places mais çà n en était pas!!! le piège à c.... ! j'ai pris plein de photos , et le directeur de l hôtel m en a également envoyées, pour contester ces amendes.
    Mais comment m'y prendre? Là je vois qu il est fait mention de" circulation des piétons en traversée de chaussée" , alors qu il n y avait pas du tout de passage piétons.
    Faut il contester la traversée de chaussée ? Le motif? ou le fait qu ils aient (délibérément) ôté  les plots afin de pouvoir verbaliser les voitures qui pensaient qu'il s agissaient de place? ou autre?
    Mais 2x135€ c'est vraiment abusé et la méthode est honteuse! Nous avions profité d'une promo sur le séjour, autant dire que çà nous à fait monter la note  :-(
    Merci d'avance de l' aide que vous pourrez nous apporter.

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  • gwendydu48 #2 04-11-2020 11:07:13

    Bonjour,

    Mettez votre avis de contravention en ligne sur cette file en anonymisant ce qui doit l'être

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  • paturage44 #3 07-11-2020 23:34:35

    Bjr

    Citation de pam59

    Faut il contester la traversée de chaussée ? Le motif? ou le fait qu ils aient (délibérément) ôté  les plots afin de pouvoir verbaliser les voitures qui pensaient qu'il s agissaient de place? ou autre?

    Avec ou sans plots, un trottoir est interdit au stationnement ..
    Certains trottoirs comportent des emplacements de stationnement signalisés avec marquage au sol ce qui n'était pas le cas ...

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  • paturage44 #4 08-11-2020 08:58:46

    Bjr

    Citation de Greybart

    je pense que je serais tombé dans le panneau, le pavage décoratif  faisant office de marquage est reproduit au travers et de chaque coté de la voie de circulation même sur le vrai trottoir en face de l’hôtel

    l'espace longeant l’hôtel n'est pas un trottoir :
    Le trottoir est l'emplacement, jouxtant une chaussée, réservé à la circulation exclusive des piétons. Il est généralement séparé de cette chaussée par une bordure dite de trottoir qui le surélevé d'environ 14 cm. Cette surélévation a pour vocation d'empêcher les véhicules d'empiéter sur cet espace.

    En savoir plus : https://www.securite-routiere-az.fr/t/trottoir/

    Euh ... donc pour vous "généralement séparé ..." dans la phrase que vous avez recopiée signifie "obligatoirement séparé ..." ?

    C'est curieux, pour moi ça veut dire EXACTEMENT l'inverse : ça veut dire JUSTEMENT QUE CE N'EST PAS OBLIGATOIREMENT SEPARE ...

    Donc, moi, contrairement à vous, je comprends en lisant cette phrase qu'un trottoir n'est pas obligatoirement surélevé, contrairement à la LEGENDE URBAINE .. non ? et donc l'espace qu'on voit sur la photo est effectivement clairement un trottoir ...

    En ce qui me concerne, je ne me serais pas fait piéger tant les verbalisations sur trottoirs sont fréquentes et on en voit bcp sur ce forum ...

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  • paturage44 #5 08-11-2020 12:53:36

    Bjr

    Citation de Greybart
    dans le nouveau monde, c'est des piquets, des pots de fleurs,  la loi du plus fort, du plus inventif ou loufoque

    faut vous présenter aux élections pour faire voter des dispositions qui vous conviendront mieux que les dispositions actuelles ... dans le nouveau monde tout le monde peut mentir sur internet ou sur twitter et se faire élire en racontant n'importe quoi comme on  a pu le voir dans certains pays récemment... enfin jusqu'à un certain point quand même et à la fin ... ça peut capoter ... et le mandat n'être pas renouvelé ...
    actuellement en France, mais aussi dans pratiquement tous les pays du monde, les stationnements sont et restent interdits sur les trottoirs qu'ils soient surelévés ou pas ..
    Fin de l'échange avec vous ...

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  • pam59 #6 10-11-2020 08:27:24
    Citation de paturage44
    Bjr

    Citation de pam59

    Faut il contester la traversée de chaussée ? Le motif? ou le fait qu ils aient (délibérément) ôté  les plots afin de pouvoir verbaliser les voitures qui pensaient qu'il s agissaient de place? ou autre?

    Avec ou sans plots, un trottoir est interdit au stationnement ..
    Certains trottoirs comportent des emplacements de stationnement signalisés avec marquage au sol ce qui n'était pas le cas ...


    Il n y avait pas plus de marquage de l autre coté de la route (où c était autorisé)que de ce coté. Encore aurait il fallu penser qu'il s agissait du trottoir.

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  • pam59 #7 10-11-2020 08:45:47

    Bonjour,
    Pourquoi je ne visualise pas les message de  Greybart relatifs à mon post?
    J ai tenté de joindre des photos, mais sans succès à priori puisque je recevais en retour que mes photos étaient trop "lourdes" . Or  Greybart et Paturage44 vous faites référence à des photos, sont elles visibles par vous?

    Sinon pour ce qui est de l amende, je vous assure que ce n est pas mon "habitude" de me garer sur les trottoirs ou autres endroits interdits mais que là c'était vraiment non décelable pour peu qu'il y ait déjà 1 ou 2 véhicules de stationné qui favorise l'impression de places destinées à l hotel. Effectivement le pavage était le même de chaque coté, et surtout il n y a pas comme c'est écrit sur le papier reçu de " passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée" , si passage piéton je me serai encore moins garée à cet endroit.
    Bref, en conclusion pas de retour à ma question initiale : "Faut il contester la traversée de chaussée ? Le motif? ou le fait qu ils aient (délibérément) ôté  les plots afin de pouvoir verbaliser les voitures qui pensaient qu'il s agissaient de place? ou autre?"

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  • gwendydu48 #8 10-11-2020 09:16:49

    Bonjour,

    Le problème est le même à chaque fois. C'est à vous de rapporter la preuve contraire à ce qui est dit sur l'avis de contravention.

    Vous contestez selon les formes indiquées sur vos avis de contraventions en joignant les photos que vous pensez être pertinentes en indiquant, que selon vous, il n'y  pas de circulation des piétons en traversée de chaussée à cet endroit et sur l'absence de toute signalisation tant verticale qu'horizontale. (Je ne fais que répéter ce que vous écrivez)

    Si vous voulez aller jusqu'au bout de la démarche vous précisez dans votre contestation qu'en cas de rejet de votre réclamation, vous souhaitez être cité à une audience du tribunal

    Et ce, multiplié par 2 car, si j'ai bien compris il y a 2 avis, un pour vous et un pour votre mari. Cela fait 2 contestations à faire !!!

    Vous gardez les copies de ce que vous envoyez sauf si vous le faites via internet

    Si vous envoyez des photos, je vous conseille d'adresser le tout par courrier AR car les photos au scan ne rendent pas grand chose.

    Dans votre premier message vous parlez d'un arrêté municipal. Demandez en une copie à la mairie

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