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Avis de contravention stationnement et apposition certificat assurance

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  • jacquescelaire #1 24-02-2014 12:31:06

    Bonjour,

    J'ai reçu ce jour deux avis de contravention. Un pour le stationnement irrégulier en zone de stationnement payant (Art. R. 417-6 / Art. L 2213-2 2 / Art. L 2213-6). Un pour l'apposition du certificat d'assurance non valide (Art. R 211-21-1 / Art. 211-21-2 / Art. 2011-21-3 al. 2).

    Contexte :
    L'heure du relevé d'infraction pour le stationnement est mentionnée à 09h12 (Paris / Gay-Lussac). Ce qui est réel. L'heure du relevé d'infracftion pour le certificat est mentionnée à 08h03.
    C'est le même agent (00355079 / 75DP730500) qui a fait les deux relevés au même instant avec son PDA.

    Question :
    Le relevé d'infraction relatif au certificat d'assurance est-il -formellement- contestable sur la base de l'horaire ?

    Merci par avance de vos éclairages.

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  • 45phh #2 24-02-2014 13:20:11

    bonjour

    que voulez vous contester ?

    il a pu faire un aller et retour dans la rue .... expliquant la différence d heure

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  • Alastyn #3 24-02-2014 13:25:01

    Bonjour,

    Qu'importe l'heure... Si vous ne pouvez pas prouver que votre coupon d'assurance était valable à 8 ou à 9h, l'infraction est constituée.

    Sur les raisons expliquant cette différence, elmles sont diverses et sans grand intérêt...

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