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Avis de contravention stationnement très gênant ; demander le P.V. ?

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  • Amélie_D. #1 01-08-2016 23:32:09

    Bonjour,

    J'ai reçu, il y a quelques jours, par voie postale, un avis de contravention pour "stationnement d'un véhicule très gênant pour la circulation publique". Ce qui fut une surprise car le petit papier de notification a dû s'envoler, soit dit en passant.
    Les informations données par cet avis restent très vagues, je ne sais ni ce que l'on me reproche précisément (infraction prévue par : art. R. 417-11 §1, sans alinéa), ni à quel endroit de la rue j'ai commis l'infraction (le numéro ou point routier n'est pas mentionné).

    Voici ma question : Avant de me décider ou non de me lancer dans une procédure de contestation, je souhaiterais avoir connaissance des informations figurant sur le procès-verbal d'infraction, des fois que des précisions complémentaires y figurent. Est-ce possible, ou bien dois-je obligatoirement contester pour l'obtenir ? Si je peux le réclamer, à qui dois-je en faire la demande ?

    Respectueusement,

    Amélie_D.

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  • lavigie #2 02-08-2016 00:35:40

    Bonjour Amélie
    Vous ne pourrez l'obtenir que si saisine du tribunal .
    Vous pouvez demander à l'OMP des precisions sur la nature d'infraction dans votre courrier de contestation .

    Nous aimerions bien voir cet avis que vous pouvez mettre en ligne en cachant nom et adresse car l'informatique ne peut pas sortir une contravention sans un numéro de nature d'infraction qui se traduit sur l'avis par une définition précise et sa référence règlementaire .
    Au vu de l'avis on pourra rédiger une requête en exonération si vous le souhaitez.

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  • tatin #3 02-08-2016 06:24:58

    Bonjour LaVigie,

    Pourriez-vos me dire sur quoi vous fondez le fait que l'on ne p.uisse obtenir le PV qu'à la saisine du tribunal. Textes règlementaires ?


    Citation de lavigie
    Bonjour Amélie
    Vous ne pourrez l'obtenir que si saisine du tribunal .
    Vous pouvez demander à l'OMP des precisions sur la nature d'infraction dans votre courrier de contestation .

    Nous aimerions bien voir cet avis que vous pouvez mettre en ligne en cachant nom et adresse car l'informatique ne peut pas sortir une contravention sans un numéro de nature d'infraction qui se traduit sur l'avis par une définition précise et sa référence règlementaire .
    Au vu de l'avis on pourra rédiger une requête en exonération si vous le souhaitez.

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  • Aléa #4 02-08-2016 06:39:59

    Bonjour,

    Pouvez nous préciser dans quelles conditions vous étiez stationnée et s'il y avait une signalisation en place ?

    @ tatin.  la lecture du R155 du CPP devrait vous donner la réponse à votre question.

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  • Aléa #6 02-08-2016 12:14:55

    Bonjour,

    Citation de tatin
    Bonjour Alea,

    Alors ! Pas de vacances ?

      Bien sûr que oui, mais je ne peux pas me passer de vous cool

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  • tatin #7 02-08-2016 12:54:00

    C'est trop d'honneur !

    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Citation de tatin
    Bonjour Alea,

    Alors ! Pas de vacances ?

      Bien sûr que oui, mais je ne peux pas me passer de vous cool

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  • paturage44 #8 03-08-2016 05:37:21

    Bjr

    Citation de Amélie_D.

    Voici ma question : Avant de me décider ou non de me lancer dans une procédure de contestation, je souhaiterais avoir connaissance des informations figurant sur le procès-verbal d'infraction, des fois que des précisions complémentaires y figurent. Est-ce possible, ou bien dois-je obligatoirement contester pour l'obtenir ? Si je peux le réclamer, à qui dois-je en faire la demande ?

    Si vous faîtes la demande, il faut l'adresser à l'OMP ...
    Comme Lavigie vous l'a indiqué, l'OMP n'y donnera pas de suite favorable  à ce stade ... dès lors que vous n'avez pas contesté l'amende forfaitaire .. par la voie de la requête en exonération telle que prévue par la loi.
    Après avoir fait la demande à l'OMP, il faudrait donc pour exercer vos droits de la défense à ce stade préliminaire saisir le juge de proximité en URGENCE sur la base de la notion de "droit à recours juridictionnel effectif" , "droits de la défense" .. et article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ...

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