L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

avis de poursuite par huissier de justice et jamais reçu le pv initial

Répondre
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  • angela51600 #1 05-11-2009 11:22:53

    Bonjour,
    Je viens de recevoir un avis de poursuite par huissier de justice pour un pv datant du 30/11/2008 (arrêt ou stationnement gênant sur trottoir, passage ou accotement réservé aux pietons).
    Je n'ai jamais eu de pv sur mon pare-brise et je n'ai jamais reçu de majoration.
    je n'ai pas changé d'adresse.
    pouvez-vous me dire comment procéder pour contester cette amende ?
    Merci d'avance de votre aide
    A bientôt

    0
  • Platon78 #2 05-11-2009 11:29:31

    Bonjour

    Un peu de lecture

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-procedure-lettre-huissier-cacir-concernant-une-afm/81755.html

    0
  • abracada #3 05-11-2009 12:44:39

    Bonjour,

    Citation de Platon78
    Bonjour

    Un peu de lecture

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-procedure-lettre-huissier-cacir-concernant-une-afm/81755.html

    Je ne suis pas sûr que la fiche renvoie au cas de Angéla. En effet, la fiche mentionne
    "Donc, si vous êtes dans le cas suivant:
    - réception d'une lettre d'huissier de justice vous demandant de payer une amende forfaitaire majorée (AFM) + frais d'huissier
    - vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention initial ni d'avis d'AFM car comme beaucoup vous avez négligé  de changer l'adresse sur votre carte grise"

    Or la procédure en cas de changement d'adresse peut présenter certaines spécificités ..

    En l'espèce, Angéla nous dit qu'elle n'a pas changé d'adresse.

    Il semble en effet qu'il arrive aussi parfois que des huissiers interviennent dans des dossiers dans lesquels les personnes n'ont jamais rien reçu ni l'amende initiale (lorsqu'à la volée) ni l'amende majorée, bien que n'ayant pas changé d'adresse .. (?)

    0
  • abracada #4 05-11-2009 13:00:29

    Bonjour,

    Vous pouvez peut-être essayer çà :


    "« Monsieur le Juge de Proximité,
    J'ai été destinataire d''une lettre d'un huissier de justice en date du ...
    Toutefois, je n'avais jamais été informé de cette infraction et je ne m'explique donc pas comment un titre exécutoire a pu être émis à mon encontre.
    Je précise que je n'ai pas changé d'adresse et que mon adresse actuelle est bien celle qui figure sur le certificat d'immatriculation.
    Conformément à l'avis de la Cour de cassation en date du 5 mars 2007 (No 07-00004), je demande en application de l'article 530-2 du code de procédure pénale à la juridiction de proximité de prononcer l'annulation du titre exécutoire et d'ordonner la cessation sans délais des voies d'exécutions illégales engagées à mon encontre.
    Dans l'attente,
    Je vous prie de croire, Monsieur le Juge de Proximité, en l'assurance de ma considération distinguée"

    Pièces jointes
    1 : copie de la lettre de l'huissier.
    2 : copie de l'arrêt de cour de cassation du 5 mars 2007 No 07-00004"

    Citation de angela51600
    Bonjour,
    Je viens de recevoir un avis de poursuite par huissier de justice pour un pv datant du 30/11/2008 (arrêt ou stationnement gênant sur trottoir, passage ou accotement réservé aux pietons).
    Je n'ai jamais eu de pv sur mon pare-brise et je n'ai jamais reçu de majoration.
    je n'ai pas changé d'adresse.
    pouvez-vous me dire comment procéder pour contester cette amende ?
    Merci d'avance de votre aide
    A bientôt
    1
  • kirlian1 #5 05-11-2009 13:02:40

    bonjour

    Citation de abracada
    Bonjour,

    Citation de Platon78
    Bonjour

    Un peu de lecture

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-procedure-lettre-huissier-cacir-concernant-une-afm/81755.html

    Je ne suis pas sûr que la fiche renvoie au cas de Angéla. En effet, la fiche mentionne
    "Donc, si vous êtes dans le cas suivant:
    - réception d'une lettre d'huissier de justice vous demandant de payer une amende forfaitaire majorée (AFM) + frais d'huissier
    - vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention initial ni d'avis d'AFM car comme beaucoup vous avez négligé  de changer l'adresse sur votre carte grise"

    Or la procédure en cas de changement d'adresse peut présenter certaines spécificités ..

    En l'espèce, Angéla nous dit qu'elle n'a pas changé d'adresse.

    Il semble en effet qu'il arrive aussi parfois que des huissiers interviennent dans des dossiers dans lesquels les personnes n'ont jamais rien reçu ni l'amende initiale (lorsqu'à la volée) ni l'amende majorée, bien que n'ayant pas changé d'adresse .. (?)

    c'est aussi pour cela qu'est indiqué un peu plus bas pour ceux qui se donne la peine de faire une lecture exhaustive :

    (rien n'interdit de tenter d'utiliser cette méthode avec un autre service verbalisateur que le CACIR , mais dans ce cas il vous faudra prendre attache avec l'OMP compétent pour traiter votre infraction)

    et, et oui les HDJ en phase co  peuvent etre chargé par le TP de recouvrer dés lors qu'un titre exécutoire existe.

    les intéréssés en ayant eu un peu marre de bosser pour de plus en plus pour des "prunes" ont
    déjà obtenu la mise en oeuvre  de quelques "instructions" et si j'en crois les "bruissements" il devrait y avoir 1er semestre 2010 modification "offiicielle"  concernant leurs "interventions"

    0
  • angela51600 #6 05-11-2009 16:58:13

    merci à vous pour vos réponses.

    A quelle juridiction de proximité dois-je m'adresser dans la mesure où sur la lettre de l'huissier figure la phrase suivante : "le trésor public de "Trésorerie Seine st Denis Amendes" nous a demandé de poursuivre pour obtenir le paiement de la créance
    l'infraction a été relevé au Pré St Gervais
    Merci d'avance de votre aide

    0
  • abracada #7 05-11-2009 17:09:06

    Re

    Tribunal d'Instance de Pantin

    Immeuble "Les Diamants" Bât. A
    41 Rue Delizy
    93692 PANTIN CEDEX

    Tél: 01 48 44 44 27
    Fax: 01 48 44 08 02

    0
  • abracada #8 05-11-2009 17:21:24

    Bonjour,

    Citation de kirlian1
    les intéressés en ayant eu un peu marre de bosser pour de plus en plus pour des "prunes" ont
    déjà obtenu la mise en oeuvre  de quelques "instructions" et si j'en crois les "bruissements" il devrait y avoir 1er semestre 2010 modification "officielle"  concernant leurs "interventions"

    Peut-être qu'il bossent "pour des prunes" parce qu'ils travaillent .. comme des pommes.. ?
    Menacer mécaniquement les gens de saisies sans même vérifier préalablement que le titre exécutoire a été notifié au contrevenant à l'adresse indiquée, çà ne mérite tout de même pas grand salaire ..

    0
  1. 1
  2. 2
  3. 3
Écrivez votre message ci-dessous