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Beaucoup de questions a poser en rapport a une amende

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  • jcde2021 #1 06-12-2021 06:32:12

    Salut tout le monde , j'ai été intercepté le 20/10/2021 pour transport d'un passager en trop dans le véhicule en étant jeune permis donc -3 points , stage obligatoire après réception de la 48N
    L'avis de contravention date du 26/10/2021

    Sauf que : a la réception de l'avis de contravention j'ai d'abord contesté car il y avait une faute d'orthographe a mon nom de famille et j'ai contesté en jugeant qu'elle m'était préjudiciable car j'ai du aller chercher le PV moi même en bureau de poste le 3/12/2021 donc plus d'un mois après sans avoir possibilité de payer l'amende minorée

    MAIS cependant  ayant constaté que ca pouvait s'apparenter a une "faute de plume" en langage de droit et donc invalider la contestation j'ai payé dans la foulée (j'ai aussi lu que vu que j'avais été intercepté ca servait a rien de contester vu qu'ils avaient mon numéro de permis)

    MAIS AUSSI je viens de lire que le dossier de contestation avait été transmis au tribunal de police sur le site de l'antai

    A partir de la , plusieurs questions liées a cette affaire :

    Est-ce que la contestation aurait pu aboutir si j'avais laissé couler et attendu normalement ?

    Est-ce que je serais convoqué en tribunal de police étant donné que j'ai quand même payé ?

    Est-ce que l'adresse pour envoyer la 48N se base sur l'adresse de l'amende ou sur l'adresse du relevé de la préfecture ? Car j'aimerais éviter que ca arrive chez mes parents roll

    Puisque il y a une faute sur le PV , est-ce que la 48N sera encore bloquée en bureau de poste et je devrai aller la chercher moi même ?

    Voila voila , tout ca pour une bête faute d'orthographe...

    Surtout si vous avez des questions et que vous avez eu du mal a lire allez y

    Merci beaucoup et bonne journée !

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  • Selow1 #2 06-12-2021 14:02:06
    Citation de jcde2021

    Est-ce que la contestation aurait pu aboutir si j'avais laissé couler et attendu normalement ?

    Le véhicule vous appartient ou appartient à un membre de votre famille ? Il ne serait pas difficile pour le Ministère Public plaide ce qu'on appelle une "erreur matérielle". Cette erreur n'invalide pas le procès-verbal d'infraction.

    Citation de jcde2021

    Est-ce que je serais convoqué en tribunal de police étant donné que j'ai quand même payé ?

    Il est probable que le Ministère Public vous réponde que l'action publique est éteinte du fait de votre paiement (art. L.223-1 C.ROUTE et 529 CPP).

    Citation de jcde2021

    Est-ce que l'adresse pour envoyer la 48N se base sur l'adresse de l'amende ou sur l'adresse du relevé de la préfecture ? Car j'aimerais éviter que ca arrive chez mes parents roll

    Puisque il y a une faute sur le PV , est-ce que la 48N sera encore bloquée en bureau de poste et je devrai aller la chercher moi même ?

    Si votre adresse est bonne, vous devriez recevoir votre lettre. Maintenant, on ne sait pas comme travaille votre facteur.

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  • lavigie #3 06-12-2021 15:02:37

    Bonjour

    Citation

    j'ai été intercepté le 20/10/2021 pour transport d'un passager en trop dans le véhicule en étant jeune permis donc -3 points

    Vous étiez assis à 2 sur le siège conducteur ???

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  • jcde2021 #4 06-12-2021 17:48:36

    LaVigie
    Non , a 4 personnes sur la banquette AR on voulait juste éviter mademoiselle rentre toute seule quoi...
    Bien mal m'en a pris

    Selow1

    La véhicule appartient a mon père.

    Ce que je voulais dire pour le couac du facteur c'est que vu qu'il y avait une faute sur le PV l'amende ne m'a pas été remise "immédiatement" , j'ai du aller la chercher en bureau de poste

    A partir de la , si il y a encore une faute sur le courier recommandé , y a t'il de fortes chances qu'il ne me soit pas remis non plus ?

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  • lavigie #5 06-12-2021 19:54:09
    Citation de jcde2021
    LaVigie
    Non , a 4 personnes sur la banquette AR on voulait juste éviter mademoiselle rentre toute seule quoi...
    Bien mal m'en a pris

    Selow1

    La véhicule appartient a mon père.

    Ce que je voulais dire pour le couac du facteur c'est que vu qu'il y avait une faute sur le PV l'amende ne m'a pas été remise "immédiatement" , j'ai du aller la chercher en bureau de poste

    A partir de la , si il y a encore une faute sur le courier recommandé , y a t'il de fortes chances qu'il ne me soit pas remis non plus ?

    Il ne peut  donc avoir perte de points du conducteur !
    Le passager en trop  délivre son identité et adresse,  l'avis de contravention est pour lui .

    0
  • jcde2021 #6 06-12-2021 21:45:37

    Lavigie

    Comment ?? Quand je vais sur l'antai il est inscrit ceci :
    TRANSPORT DE PASSAGERS EN NOMBRE SUPERIEUR A CELUI DES PLACES ASSISES MENTIONNE DANS LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION DU VEHICULE A MOTEUR.



    Cette infraction entraîne un retrait de
    3 POINTS

    du permis de conduire.


    Je dois avouer que je ne comprends plus rien la lol

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  • lavigie #7 07-12-2021 03:53:40

    si vous donniez l'article de prévention cité sur l'avis de contravention , ce serait plus facile de dialoguer
    Il y en a un seul ou le conducteur est responsable pénal de ses passagers  à condition qu'ils soient âgés de moins de 18 ans (R412-2  sans retrait de points ) , sinon c'est celui-la  :
    Article R412-1-1 CR

    Version en vigueur depuis le 19 septembre 2018

    Création Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 9

    Sauf dispositions contraires, les passagers d'un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne.

    Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

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  • jcde2021 #8 07-12-2021 05:44:44

    Ah d'accord j'avais mal compris , merci beaucoup !

    Plus qu'a attendre que le retrait de points soit enregistré donc....
    J'ai vu que ça prenait trois semaines roll

    L'administration française....

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