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besoin aide contestation d'une amende svp...

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  • aicko #1 18-05-2005 13:36:51

    Bonjour ce lundi 16 mai j'ai recu, tres etonné, une amende classique c'est a dire une amende classique rédigée par un officier de police.J'insiste sur le fait qu'elle ne provient pas d'un radar ni d'un radar automatique
    voici l'intitulé:

    inobservation du signal lumineux au rouge fixe prescrivant l'arret absolu
    preuve et reprimée par l'article R 412-30 du co de la route

    donc apparemment j'ai été verbalisé pour avoir franchi un feu rouge ce que je conteste totalement
    donc vous comprendrez mon étonnement dans un premier temps de recevoir une amende a domicile dans une simple enveloppe...
    et deuxiemement si c'etait le cas pourquoi les officiers ne m'ont pas poursuivis afin de me verbaliser surtout pour une faute du code de la route qui est grave?

    Je suis vraiment dans l'embarras surtout que l'usager est souvent démuni face aux contestations de contravention.
    le code de l'agent est 496728 et service 049 et c'est une amende de type 4

    J'aimerais savoir si il y a une personne qui s'y connait en droit penal et code de la route ou qui pourrait me fournir une lettre type
    tout simplement je demande de l'aide aux personnes competentes

    en vous remerciant d'avance
    Cordialement
    un usager....

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  • Aléa #2 18-05-2005 16:47:20

    Bonjour,

    Une lettre type, bof, si vous n'ètes pas d'accord il suffit simplement de le dire. Adresser le  courrier, en LRAR de préférence, à l'autorité dont l'adresse est mentionnée au verso de la carte de paiement. Ne pas oublier de joindre les originaux de ladite carte et celui de l'avis de contravention. Conservez un double des pièces. Si vous réclamez vous risquez de perdre le "bénéfice" de l'amende minorée"

    Cependant, j'attire votre attention sur le fait que les PV, en matière de contravention, font foi jusqu'à preuve du contraire, article 537 du code de procédure pénale. Ce qui en clair veut dire que c'est à vous d'apporter la preuve que l'infraction n'a pas été commise et non aux agents de prouver qu'elle l'a été  :cry:

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  • biboune92 #3 08-10-2005 19:29:47

    En fait pas besoin de poursuivre le véhicule qui a commis une infraction au code de la route...
    Ca s'appelle "au vol"....donc à mon avis c'est un OPJ ou un APJ qui rentrait chez lui et a vu que tu franchissais un feu rouge le lendemain au poste il a redigé un timbre amende et te l a envoyé gentillement chez toi...
    Il a le droit!

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