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Besoin d'aide dans le cadre d'une contestation

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  • hermes303 #1 14-02-2011 23:41:41

    Bonsoir à tous,

      J'ai écopé d'une contravention alors que je roulais en scooter en sens interdit (sur 10 mètres..) d'une amende de 90 euros, toutefois, je souhaiterais la contester, car depuis mon point de départ, il n'y avait aucun panneau ou signe indiquant le caractère à sens unique de la rue que j'empruntais. En effet, le seul panneau de sens interdit se trouve au bout de la rue, et il n'y a aucun panneau au début de chacune des rues, et de la rue en question (hormis des panneaux de zone piétonne à accès réservé), indiquant le sens de circulation unique cette rue.

    J'ai pour cela réalisé un schéma que vous pouvez consulter ici pour rendre mes epxlications plus claires, en vert mon itinéraire depuis le point de départ jusqu'à l'interpellation.

    https://img840.imageshack.us/i/amende.jpg/

    D'autre part, j'aimerais également savoir, si ceci constitue un motif de contestation valide, quelle est la marche à suivre pour contester ce PV.
    Je vous remercie par avance de votre avis et de votre aide

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  • hermes303 #2 14-02-2011 23:46:42

    J'ai omis de préciser que j'étais en stationnement sur la petite place au bout de la voie sans issue et que j'étais arrivé par en bas, dans le bon sens donc, quelques heures plus tôt. Le motif de la contravention ne porte pas sur la circulation dans une zone piétonne, mais uniquement sur la circulation en sens interdit...

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  • bricolo1000 #3 14-02-2011 23:59:47

    Bonsoir

    Lorsque vous etes rentré dans cette rue, il y avait un panneau sens unique. C'etait à vous de vous en rappeler quand vous êtes reparti.

    Contester, c'est toujours possible. Avoir gain de cause, dans ce cas, impossible.

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  • hermes303 #4 15-02-2011 00:06:00

    Bonsoir, je pense que je me suis mal exprimé,

    Justement, il n'y avait pas de panneau par la ou je suis arrivé.
    de plus, n'y a aucun panneau situé dans la rue pour préciser la sens de circulation (ni au début de chacun des accès aux rues piétonnes d'ailleurs.)
    Comment pourrai-je donc me rappeler d'un panneau que je n'ai pas vu (car il n'existe pas smile ? ) On ne peut savoir que l'on est en sens unique que si on arrive par le haut, ce qui n'était pas mon cas...

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  • paturage44 #5 15-02-2011 04:58:47

    Bonjour,

    Citation de hermes303
    D'autre part, j'aimerais également savoir, si ceci constitue un motif de contestation valide, quelle est la marche à suivre pour contester ce PV.

    Le motif parait valide et sérieux puisque le panneau aurait dû être reporté à l'intersection ..

    Pour la marche à suivre, elle est indiquée sur l'avis de contravention : vous écrivez au service indiqué par LRAR en joignant l'original de l'avis de contravention. Envoyez leur votre plan, une photo ou plusieurs photos de l'intersection litigieuse .. garder des copies pour vous ..


    PS : Encore une carence des services de police, de gendarmerie et des juges  : comment ont-ils pu laisser un maire sortir de sa mairie sans avoir fait vérifier préalablement par les services de probation s'il avait bien fait poser les panneaux du code de la route kivonbien dans les intersections ? icon_confused

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