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BESOIN D'AIDE.. MERCI DE ME LIRE S'IL VOUS PLAIT

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  • IMPASSE76 #1 10-04-2013 18:10:42

    Bonsoir,

    Je suis une femme complètement désespérée et en colère.

    J'ai demandé à récupérer mon permis au bout de plusieurs années suite à une suspension pour alcoolémie ; je vais être honnête j'étais tombée bien bas suite au départ de mon conjoint et le surendettement suite à son départ.

    Je me suis donc faite soignée, j'ai fait une demande, suis passé en commission et j'ai donc fait les CDT demandé dans le délais des 4 jours ; les résultats sont donc normaux ( - de 1.3 ) .

    Au bout de 3 semaines d'attente, j'appelle la préfecture et la dame me dit que je dois refaire un CDT !!!!!

    Je ne comprends pas pourquoi ? tout est bon !!!! Ma question est de savoir si j'ai des droits et si je peux éventuellement contester car je n'ai rien qui puisse justifier cette décision.

    Je ne vois pas pourquoi je dois repayer encore une prise de sang alors que je suis dans mon droit.

    J'espère de tout cœur que quelqu'un me répondra car je n'ai pas encore reçue le courrier .

    Merci à l'avance de me conseiller et de m'aider

    Bonne soirée

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  • Aléa #2 10-04-2013 18:23:21

    Bonjour,

    Difficile de vous répondre surtout si l'analyse était bonne. La préfecture devrait vous donner des explications.

    Pour mieux comprendre  :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/maman-seule-veut-recuperer-mon-permis/227837.html

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  • IMPASSE76 #3 10-04-2013 18:39:10

    Merci pour votre réponse,

    Ma question était plus de savoir si on a le droit de contester une décision comme celle-ci .

    Je pense que non mais je trouve que ce n'est pas normal de décider alors que les conditions demandées sont remplies .

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  • maste83 #4 11-04-2013 10:24:43

    Bonjour,
    J'ai fait ma prise de sang et tout est ok, je n'ai pas bu une seule goute d'alcool depuis + de deux mois, et quand quelqu'un boit ne serais-ce qu'un verre, je le sens à deux km alors qu'avant je ne sentais rien..
    Samedi, pour fêter mon anniversaire, j'hésite à boire mon verre de champ, parce que je me dis, on ne sait jamais.. si justement on me redemande une analyse de CDT.. C'est psychologique chez moi, je calcule tout. Le permis est plus important qu'un petit verre de champ. J'espère que votre analyse sera bonne si jamais vous devez vraiment la refaire, parce que je ne sais pas du tout ce qu'il en est.

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  • Jason_de_Crystal_Lake #5 11-04-2013 10:41:27
    Citation de IMPASSE76
    Merci pour votre réponse,

    Ma question était plus de savoir si on a le droit de contester une décision comme celle-ci .

    Je pense que non mais je trouve que ce n'est pas normal de décider alors que les conditions demandées sont remplies .

    bonjour
    avant de vous emballer, attendez d'avoir reçu le courrier qui doit obligatoirement être motivé, si il ne l'est pas, vous avez le droit d'exiger sa motivation (en fait et en droit)
    voir loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public

    Citation

    La motivation exigée par la présente loi doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.

    Vous verrez alors ce qu'il y a éventuellement à contester.

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  • IMPASSE76 #6 11-04-2013 18:09:07
    Citation de maste83
    Bonjour,
    J'ai fait ma prise de sang et tout est ok, je n'ai pas bu une seule goute d'alcool depuis + de deux mois, et quand quelqu'un boit ne serais-ce qu'un verre, je le sens à deux km alors qu'avant je ne sentais rien..
    Samedi, pour fêter mon anniversaire, j'hésite à boire mon verre de champ, parce que je me dis, on ne sait jamais.. si justement on me redemande une analyse de CDT.. C'est psychologique chez moi, je calcule tout. Le permis est plus important qu'un petit verre de champ. J'espère que votre analyse sera bonne si jamais vous devez vraiment la refaire, parce que je ne sais pas du tout ce qu'il en est.

    Merci beaucoup pour votre gentillesse...

    Comme on dit chez les malades alcooliques "jamais le premier verre sinon les autres suivent" ...

    Bon courage à vous et bon anniversaire

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  • IMPASSE76 #7 11-04-2013 18:12:44
    Citation de Jason_de_Crystal_Lake

    Citation de IMPASSE76
    Merci pour votre réponse,

    Ma question était plus de savoir si on a le droit de contester une décision comme celle-ci .

    Je pense que non mais je trouve que ce n'est pas normal de décider alors que les conditions demandées sont remplies .

    bonjour
    avant de vous emballer, attendez d'avoir reçu le courrier qui doit obligatoirement être motivé, si il ne l'est pas, vous avez le droit d'exiger sa motivation (en fait et en droit)
    voir loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public

    Citation

    La motivation exigée par la présente loi doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.

    Vous verrez alors ce qu'il y a éventuellement à contester.

    Oui vous avez raison , je m'emballe mais vous savez après tout ce que j'ai traversé depuis ces dernières années, la récupération de mon permis serait la dernière étape vers ma vraie liberté .

    Merci pour cette loi je ne le connaissais pas ; je vais voir ce qu'ils m'expliquent et vous tiendrais au courant ; par contre je ne sais pas si c'est une bonne idée de contester l'administration sans risquer d'en payer les conséquences mais je ne veux plus me laisser faire à présent .

    Bonne soirée et merci encore

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  • IMPASSE76 #8 11-04-2013 18:16:36

    P.S: Toujours pas de courrier dans la boîtes aux lettres ce soir  !!! et après ils vous demande de faire une prise de sang sous 4 jours ... ( depuis mardi quand même ! )

    J'avoues je ne suis pas patiente surtout pour des  choses si importantes que  celles-ci

    Bonne soirée

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  • maste83 #9 15-04-2013 18:33:24
    Citation de IMPASSE76

    Citation de maste83
    Bonjour,
    J'ai fait ma prise de sang et tout est ok, je n'ai pas bu une seule goute d'alcool depuis + de deux mois, et quand quelqu'un boit ne serais-ce qu'un verre, je le sens à deux km alors qu'avant je ne sentais rien..
    Samedi, pour fêter mon anniversaire, j'hésite à boire mon verre de champ, parce que je me dis, on ne sait jamais.. si justement on me redemande une analyse de CDT.. C'est psychologique chez moi, je calcule tout. Le permis est plus important qu'un petit verre de champ. J'espère que votre analyse sera bonne si jamais vous devez vraiment la refaire, parce que je ne sais pas du tout ce qu'il en est.

    Merci beaucoup pour votre gentillesse...

    Comme on dit chez les malades alcooliques "jamais le premier verre sinon les autres suivent" ...

    Bon courage à vous et bon anniversaire

    Bonsoir,
    Merci ! smile
    Au plaisir de vous lire.

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  • IMPASSE76 #10 17-04-2013 06:53:16

    Bonjour,

    Voici les nouvelles . Reçue la lettre lundi !!

    Aucune explication, juste une nouvelle ordonnance ( noté dessus "nouvelle ordonnance" ca j'avais compris ) .. rien d'autre !!!

    A faire sous 4 jours comme je me doutais donc déjà délai dépassé.

    Je voudrais leur envoyer un recommandé mais j'ai peur de noter cette loi nommée ci-dessus car je crains qu'ils ne me prennent en grippe ; en effet, j'habite en seine maritime ( Préfecture de Rouen ) et croyez-moi ils sont vraiment très très dur avec les gens ; complètement intransigeants ( la preuve ).

    Je ne sais pas quoi faire !!! sérieusement je suis perdue car je ne veux pas me laisser abuser mais ne souhaite pas non plus les braquer alors que ce sont eux qui détiennent le "pouvoir" ( justement ce qui me met hors de moi ).

    Merci de m'avoir lu et m'amener des réponses si vous pouvez

    Bonne journée

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  • plusquecoupable #11 17-04-2013 07:52:06

    bonjour.


    il n'est pas rare que des personnes fassent abstinence quelque temps avant la visite médicale,et repartent de plus belle après ladite visite.
    les médecins veulent s'assurer avant de vous restituer le permis que vous n'avez remis le nez dedans depuis.
    passez vos examens et renvoyez en parallèle une copie de l'enveloppe que vous avez reçu avec le cachet de la poste et un courrier expliquant que vous venez juste de recevoir cette ordonnance.
    si je ne m'abuse,les résultats d'examen sont renvoyés directement en préfecture.

    quelques liens:

    https://www.labolecerf.fr/pro/cdt.htm

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026310765&dateTexte=&categorieLien=id

    dont extrait:

    Citation

    Article 10 En savoir plus sur cet article...

    I. ― Une commission départementale d'appel est constituée par arrêté préfectoral dans les mêmes conditions que la commission médicale primaire.
    A. ― Conformément à l'article R. 226-4 du code de la route, elle peut être saisie par la personne qui a fait l'objet d'un contrôle médical lorsque, à la suite de l'avis qui lui a été transmis, le préfet a rendu à son encontre une décision d'aptitude temporaire, d'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou d'inaptitude. Cet appel ne suspend pas la décision préfectorale. La commission médicale d'appel, après avoir examiné la personne et consulté, si elle le juge nécessaire, le ou les médecins agréés qui ont réalisé son contrôle médical en première instance, transmet au préfet son avis motivé. La personne ayant fait l'objet d'une décision d'inaptitude, d'aptitude temporaire ou d'aptitude assortie de restrictions du préfet prise après avis de la commission d'appel, peut demander un nouveau contrôle médical par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale à l'expiration d'un délai de six mois suivant cette décision

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=66E5851D9CD26EC67772F87F2840B6FA.tpdjo11v_3?cidTexte=LEGITEXT000022817222&dateTexte=20130417

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  • plusquecoupable #12 17-04-2013 08:09:50

    bonjour.

    une jurisprudence récente:

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027089438&fastReqId=1803319695&fastPos=1

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  • Jason_de_Crystal_Lake #13 17-04-2013 12:42:17
    Citation de plusquecoupable
    bonjour.

    une jurisprudence récente:

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027089438&fastReqId=1803319695&fastPos=1

    Super cette jurisprudence, merci PQC!

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  • Jason_de_Crystal_Lake #14 17-04-2013 13:06:43

    BESOIN D'AIDE.. MERCI DE ME LIRE S'IL VOUS PLAIT

    Citation de IMPASSE76
    Je suis une femme complètement désespérée et en colère.

    Je ne comprends pas pourquoi ? tout est bon !!!! Ma question est de savoir si j'ai des droits et si je peux éventuellement contester car je n'ai rien qui puisse justifier cette décision.

    Je ne vois pas pourquoi je dois repayer encore une prise de sang alors que je suis dans mon droit.

    J'espère de tout cœur que quelqu'un me répondra

    Merci à l'avance de me conseiller et de m'aider

    Citation de IMPASSE76
    j'ai peur de noter cette loi nommée ci-dessus car je crains qu'ils ne me prennent en grippe ; en effet, j'habite en seine maritime ( Préfecture de Rouen ) et croyez-moi ils sont vraiment très très dur avec les gens ; complètement intransigeants ( la preuve ).

    mais ne souhaite pas non plus les braquer alors que ce sont eux qui détiennent le "pouvoir" ( justement ce qui me met hors de moi ).

    Bonjour

    excusez-moi mais j'ai un peu de mal à comprendre ce que vous cherchez....
    Vous êtes venue de votre propre initiative sur ce forum, en appelant à l'aide et en écrivant en majuscule (comme si votre cas devait être prioritaire par rapport aux autres) pour demander ce que vous pouvez faire pour contester cette décision, on vous dit ce que vous pouvez faire et maintenant ça ne vous va pas, sous prétexte que ça vous fait peur de contester leur décision... icon_eek
    il faudrait savoir... icon_confused
    si vous ne voulez même pas leur écrire pour leur demander une explication, je ne vois vraiment pas ce que vous pouvez faire.
    Et entre parenthèses, vous ne demandez pas à l'administration de se braquer ou de se détendre, vous lui demandez juste de faire son travail pour lequel elle est payée par vos taxes et impôts, et de vous traiter conformément à la loi et au règlement c'est-à-dire comme les autres citoyens de ce pays. A moins que vous soyez une espèce d'untermenschen.

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  • plusquecoupable #15 17-04-2013 22:31:43
    Citation de Jason_de_Crystal_Lake
    BESOIN D'AIDE.. MERCI DE ME LIRE S'IL VOUS PLAIT

    Citation de IMPASSE76
    Je suis une femme complètement désespérée et en colère.

    Je ne comprends pas pourquoi ? tout est bon !!!! Ma question est de savoir si j'ai des droits et si je peux éventuellement contester car je n'ai rien qui puisse justifier cette décision.

    Je ne vois pas pourquoi je dois repayer encore une prise de sang alors que je suis dans mon droit.

    J'espère de tout cœur que quelqu'un me répondra

    Merci à l'avance de me conseiller et de m'aider

    Citation de IMPASSE76
    j'ai peur de noter cette loi nommée ci-dessus car je crains qu'ils ne me prennent en grippe ; en effet, j'habite en seine maritime ( Préfecture de Rouen ) et croyez-moi ils sont vraiment très très dur avec les gens ; complètement intransigeants ( la preuve ).

    mais ne souhaite pas non plus les braquer alors que ce sont eux qui détiennent le "pouvoir" ( justement ce qui me met hors de moi ).

    Bonjour

    excusez-moi mais j'ai un peu de mal à comprendre ce que vous cherchez....
    Vous êtes venue de votre propre initiative sur ce forum, en appelant à l'aide et en écrivant en majuscule (comme si votre cas devait être prioritaire par rapport aux autres) pour demander ce que vous pouvez faire pour contester cette décision, on vous dit ce que vous pouvez faire et maintenant ça ne vous va pas, sous prétexte que ça vous fait peur de contester leur décision... icon_eek
    il faudrait savoir... icon_confused
    si vous ne voulez même pas leur écrire pour leur demander une explication, je ne vois vraiment pas ce que vous pouvez faire.
    Et entre parenthèses, vous ne demandez pas à l'administration de se braquer ou de se détendre, vous lui demandez juste de faire son travail pour lequel elle est payée par vos taxes et impôts, et de vous traiter conformément à la loi et au règlement c'est-à-dire comme les autres citoyens de ce pays. A moins que vous soyez une espèce d'untermenschen.

    bonsoir jason.

    relisez les écrits d'impasse76 sur ce forum.
    vous comprendrez qu'un minimum de tolérance envers elle ne serait pas négligeable.

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  • Jason_de_Crystal_Lake #16 17-04-2013 22:51:40

    bonsoir pqc

    Citation de plusquecoupable
    bonsoir jason.

    relisez les écrits d'impasse76 sur ce forum.
    vous comprendrez qu'un minimum de tolérance envers elle ne serait pas négligeable.

    ah oui effectivement je n'avais pas vu... sad elle était presque en voie de clochardisation avancée apparemment. je comprends mieux pourquoi ça doit être dur de se confronter à l'administration, quand on a quitté la vie en société c'est dur d'y revenir et de trouver sa place. elle essayait déjà de récupérer son permis il y a deux ans, dur dur...
    et tous cas bravo à elle d'avoir déjà réussi à remonter une partie de la pente.

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