L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Besoin d'aide pour contester un exces de vitesse Pris aux jumelles

Répondre
  • Jerome_C4c138 #1 31-10-2007 21:05:08

    Bonsoir,

    Voilà je me suis fais prendre à 81km/h en ville retenu 76...
    J'ai donc demandé à voir la vitesse relevée sur les jumelles mais il avait deja effacé la valeur.
    Ensuite, le Policier ne m'a pas indiqué mon solde de points restant.
    Sur le Procés verba, il n'est pas indiqué:
    En haut de la premiere page, les cases: dept , arrt , service sont vides
    A l'interieur page de gauche, il n'y a pas de tampon qui indique l'adresse a laquelle je peux envoyer une contestation
    A l'interieur page de droite, au lieu de la contravention tout est bien rempli suaf le departement de la ville du lieu de la contestation.
    La case Fixe est cochée mais c'etait des jumelles est ce normal?
    Pour finir, il n'est pas indiqué sur le PV, la distance entre les jumelles et le positionnement de mon véhicule lors du relevé de la vitesse.

    J'ai signé un papier comme quoi je ne reconnaisait pas l'infraction

    Pourriez vous me guider dans ma demarche pour contester, et a qui dois je adresser cette lettre? dois rappeler l'hotel de police pour demander l'adresse?
    Ya t il vice de procédure?

    J'attends votre aide
    Merci d'avance

    0
  • pintovic #2 31-10-2007 22:28:49

    Bonsoir,

    D'après ce que vous dites je ne vois pas beaucoup de moyens de contestation:

    Citation de Jerome_C4c138
    Bonsoir,

    Voilà je me suis fais prendre à 81km/h en ville retenu 76...
    J'ai donc demandé à voir la vitesse relevée sur les jumelles mais il avait deja effacé la valeur.

    Qu'il ne vous ait pas montré la vitesse ne constitue pas à mon avis un moyen de contestation. Peut-être quelqu'un de plus informé vous dira si cela en est un.

    Citation de Jerome_C4c138
    Ensuite, le Policier ne m'a pas indiqué mon solde de points restant.

    Il ne le connaît pas, et n'a pas à vous en informer. La seule obligation qu'il a c'est de vous remettre l'information que cette infraction, une fois devenue définitive, vous aurez un retrait de points. Il n'est même pas obligé de vous dire combien. L'information est pré-imprimée sur l'avis de contravention avec juste une case à cocher à coté d'un " oui"

    Citation de Jerome_C4c138
    Sur le Procés verbal, il n'est pas indiqué:
    En haut de la première page, les cases: dept , arrt , service sont vides

    Ce n'est pas le procès verbal que vous avez entre les mains mais un simple avis de contravention. Le PV c'est le feuillet jaune?  que vous avez signé. Il est possible que l'agent le complète plus tard.

    Sur ce point, vous pourrez tenter une contestation mais uniquement devant le tribunal, une fois que vous pourez y avoir accés,  car toutes les inscriptions qui y figurent, outre votre identité, N° de permis, signatures doivent être obtenues par par duplication de l'avis de contravention. 

    Citation de Jerome_C4c138
    A l'intérieur page de gauche, il n'y a pas de tampon qui indique l'adresse a laquelle je peux envoyer une contestation

    Pour pouvoir contester ce manque d'information, il ne faut surtout pas contester immédiatement mais attendre l'amende forfaitaire majorée ( AFM ) pour le faire. Car, d'une part sur l'AFM il y aura une adresse pour contester et que d'autre part, si vous arrivez à contester avant le prochain courrier, le juges vous diront que ce manque d'information ne vous a pas fait défaut car vous avez finalement réussi à contester.

    Citation de Jerome_C4c138
    A l'intérieur page de droite, au lieu de la contravention tout est bien rempli sauf le département de la ville du lieu de la contestation.
    La case Fixe est cochée mais c'était des jumelles est ce normal?
    Pour finir, il n'est pas indiqué sur le PV, la distance entre les jumelles et le positionnement de mon véhicule lors du relevé de la vitesse.

    Le PV vous a été remis en mains propres, donc vous êtes censé savoir ou vous étiez
    Les jumelles sont des radars "fixes" car immobiles au moment du mesurage. Il ne faut pas confondre avec les radars embarqué sur véhicule qui mesurent les vitesses en roulant. Ceux-là sont des " mobiles "

    Citation de Jerome_C4c138
    J'ai signé un papier comme quoi je ne reconnaissait pas l'infraction

    Il ne faut jamais signer aucun PV si on est pas d'accord avec tout ce qui est inscrit au-dessus de la signature

    Bien cordialement

    0
  • CamilleA #3 01-11-2007 17:42:56

    Bonjour,

    Citation de Jerome_C4c138
    dois rappeler l'hotel de police pour demander l'adresse?

    Ben, vu qu'il n'y a pas grand-chose à réclamer...
    Et, puis, téléphoner pour connaître l'adresse où réclamer pour pouvoir réclamer à l'adresse où réclamer qu'on avait pas l'adresse où réclamer... icon_confused

    Et comme votre seule chance serait que la case dont parle pintovic ne soit pas cochée mais que dans ce cas-là, il ne faut surtout pas réclamer....
    du moins, pas tout de suite et de toute façon pas à l'adresse où réclamer que vous pourriez obtenir en téléphonant là où vous voulez téléphoner...
    Est-ce bien nécessaire de gaspiller un coup de fil ?
    :sm11:

    0
  • Aléa #4 01-11-2007 17:47:10

    Bonjour,

    Citation de CamilleA
    Et comme votre seule chance serait que la case dont parle pintovic ne soit pas cochée mais que dans ce cas-là, il ne faut surtout pas réclamer....

    Oui mais il parait, depuis 2003, que sur les nouveaux carnets il manque une case, ou plutôt la case a été supprimée big_smile

    0
  • CamilleA #5 01-11-2007 17:55:03

    Bonsoir,
    Ah ?
    Sur les carnets "dédiés vitesse", je comprends puisque l'alternative n'existe pas, sur ceux "dédiés stationnement" pareil, puisqu'ils ne concernent - normalement - que ceux sans retrait de points, mais le carnet "bonne à tout faire", ils font comment ?
    Ou alors, la formulation du texte obligatoire doit être passablement "alambiquée" (mais, là-dessus, je vous fait confiance !) big_smile

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous