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Besoin d'aide pour la contestation d'une amende !

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  • sylvanus #1 20-12-2005 16:02:02

    Bonjour  et tout d'abord merci pour tous vos conseils et votre aide.

    Voici mon soucis.

    Il y a un an environ , j'ai pris quelques amendes.
    Mon pote m'a dit qu'il allait me les payer.
    Un an plus tard, je reçois les prunes majorées en recommandé.

    A la base , il y'en avait pour 351€ et maintenant elles sont montées à 1200€ !!!!

    J'ai demandé à mon pote qu'il regarde si le chèque qu'il avait envoyé était bien  débité de son compte mais apparemment il n'y a aucune trace de ce débit.
    Le numéro du chèque de mon pote appartient à son ancien chéquier de l'époque (les dates correpondent) donc apparemment il l'aurait bien fait et bien envoyé.


    Ma première question est :
    Comme il n'est pas précisé d'envoyer  le chèque en accusé de réception pour payer une amende, est ce qu'on peut jouer sur la perte du chèque?

    Ma seconde question est :
    Comment se fait il que je n'ai pas eu de relances en recommandé pour payer l'amende?


    Cela me paraît aberrant quand même cette histoire !! un an après !!

    Admettons que le mec se gare mal , il prend une prune ; un autre mec arrive et lui met la prune à la poubelle !

    Ce mec là qui a mal garé sa voiture va prendre une prune majorée sans qu'il soit au courant de son infraction et sans relance ?????? C'est un truc de fou.

    Est ce qu'il y a un recours là dessus ????


    Je dois payer cette amende sous 30 jours sinon ils viennent me piquer des affaires comme stipulé sur l'amende majorée.


    Et puis, il y a un autre truc, j'appelle la police et on m'explique d'envoyer le formulaire de réclamation.
    Je leur demande s'il faut l'envoyer en accusé de réception , ile me disent pas besoin.
    Admettons que ce formulaire s'égare dans la nature??? Comment je prouve que j'ai envoyé ce formulaire de réclamation!! C'est vraiment l'arnaque ce truc là !

    Nous sommes de bonnes fois , nous avons voulu payer l'amende minorée et nous voilà maintenant avec des amendes majorées!!

    Nous avons aucune preuve de l'envoi du chèque car il ne l'a pas envoyé en accusé de réception.



    Comment puis je me dépétrer de cette histoire?
    Comment tourner ma lettre de réclamation?
    Je leur dit que je veux bien  payer l'amende minorée mais ils vont rigoler !!! non ?


    Merci de vos réponses et de votre aide.

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  • diaz stéphanie #2 20-12-2005 16:25:16

    Bonjour,

    Une amende non payée au bout de trente jours ne fait pas l'objet de relance, il est vrai.Elle est automatiquement majorée à la fin de cette période (soit 45 jours si l'amende a été envoyée par la poste).

    Par contre , quelle erreur de ne pas avoir envoyé ce chèque en recommandé (surtout pour une telle somme!).C'est plus qu'un conseil, cela constitue une preuve de l'envoie !Faites quand même un envoie avec AR pour votre réclamation,même si les flics estiment que ce n'est pas nécessaire.On ne sait jamais...

    Seule chose, pour votre réclamation, est d'expliquer par courrier votre situation d'une part, et de mentioner le n° du chèque si possible avec la date.On ne sait jamais, peut-être retrouveront ils le règlement en question...?

    Malheureusement si le chèque s'est perdu, il n'y en a aucune preuve!Ce sera alors le pot de fer contre le pot de terre.Car, comme vous le savez, l'administration a certains privilèges de droit en la matière!

    Cependant, en ce qui concerne les délais, il est étonnant que votre ami ne se soit pas aperçu plus tôt que ce chèque de 351 euros n'est pas était retiré!

    Par contre,une petite chose m'étonne de la part de l'administration:le délai de prescription des poursuites en matière de contravention est d'1 an. N'y aurait il pas alors prescription dans votre cas? Regardez bien la date de votre dernière infraction.

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  • Aléa #3 20-12-2005 16:40:08

    Bonjour,

    Quelques amendes et vous voilà à 1 200 euros  !   icon_mad

    Le chèque aurait été perdu, le chéque de quelle amende ?  Le chèque global pour toutes les amendes ?

    Votre histoire manque à l'évidence de clarté, j'ai quelque peine à y croire en tout cas telle que vous la narrez  roll

    La prescription de l'action publique est de 1 an après la commission de l'infraction ou de 1 an après le dernier acte de procédure.

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