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Besoin d'info sur defaut d'assurance svp.

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  • SergentPepper #1 26-05-2010 17:19:02

    Bonjour, je viens de me faire arrêter par les gendarmes à un contrôle routier.

    Mon véhicule n'était pas assuré et j'ai été embarqué au commissariat avec déposition, prise d'empreintes digital, enfin bref la total. Les gendarmes très "sympa" mon déposé chez moi car j'étais dans l'obligation de laisser mon véhicule sur place.

    J'ai juste pour info, que le dossier va remonter jusqu'au procureur, et j'aimerais savoir ce que je risque.

    C'est la première foi que je roule sans assurance, (après une mauvaise période) et j'utilisais mon véhicule uniquement pour aller travailler à 5Km de chez moi. Je n'ai pas de casier judiciaire et comptais reprendre une assurance des que mes problème étaient résolus, mais au lieu de sa j'ai plus de voiture, plus de boulot, et je ne sais vraiment pas ce qui peut m'arriver maintenant.

    D'avance merci pour vos réponses et pour vos conseil (si vous en avez).

    0
  • idiot gene #2 26-05-2010 17:38:47

    bonjour
    ce que vous risquez au maximum, c'est ceci

    Citation

    Article L324-2
    I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur .... sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.
    II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
    1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et
    selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;
    2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
    3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne
    pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
    L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
    5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
    L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
    7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est lepropriétaire.
    III. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.
    325-3.

    0
  • JPAL #3 26-05-2010 18:17:39

    Bonsoir
    Mon pronostic : 1 à 3 mois de suspension, 200 à 250 € d'amende (+ 22 € de DFP).

    0
  • SergentPepper #4 31-05-2010 12:48:13

    Salut. Merci pour vos reponces.

    Je trouve vraiment sa abusé de tel sanction !!!

    0
  • benoit49 #5 31-05-2010 13:00:07
    Citation de SergentPepper
    .... et j'utilisais mon véhicule uniquement pour aller travailler à 5Km de chez moi. .... plus de boulot, .....

    Bonjour,

    Qu'ils vous aient confisqué la voiture est dans l'ordre normal des choses, mais en quoi cela vous met en situation de "plus de boulot" ?

    Vous dites que vous utilisiez votre voiture pour faire les 5 km qui vous séparent de votre travail, ces 5 km c'est faisable facilement en bicyclette, non ?

    0
  • CamilleA #6 31-05-2010 13:37:50

    Bonjour,

    Citation de SergentPepper
    Je trouve vraiment sa abusé de tel sanction !!!

    Vous irez dire ça à la victime ou à sa famille le jour où vous serez responsable d'un accident corporel et que vous n'aurez pas assez de toute votre vie, même en bossant 24h/24, pour l'indemniser et pour prix de votre inconscience...


    !!! :roll:

    0
  • SergentPepper #7 01-06-2010 14:41:55

    Benoit49, pour la biclette c'est pas vraiment fesable pour moi, je ne suis pas ce que l'on peu appeler un sportif, ni meme un sportif du dimanche, enfin bref.

    ET pour toi CamilleA tu a totalement raison, c'est vrai que rouller sans assurance est pour moi la plus grande infraction qu'on puisse faire, c'est vrai que les sanctions son assez juste finalement.

    Ce que je trouve vraiment d'abusé, se sont les assurances et leur systeme. Quand quelqu'un est dans la merde en france, personne ne fais en sorte de l'aider ou ni meme de l'arranger un peu.

    J'vais pas faire etalage de ma vie ici, mais j'vais résumé ma cituation actuel. Apres avoir perdu mon amie dans un accident de voiture, il y a un peu plus d'un an, je suis parti un grosse depression, ce qui peu ce comprendre. J'ai toujours travaillé depuis mes 18ans et toujours payé mes factures, mais durant cette longue année, plus l'envi de travaillé, ni rien, donc facture impayé etc etc...

    Il y a un mois je retrouve du travail, et la je m'appersoi que je ne suis plus assuré, car je dois 77€ a mon assurreur, j'vais le voir et je lui dis que je le payerais sans faute le mois prochain des mon salair et que si il veu, je lui payerais meme 6mois cache en meme temps. Il m'a tout simplement refusé, et je suis fiché chez tout les assureurs du coin donc impossible de reprendre une assurance.

    Tout ceci pour 77€ alors que je dois bien plus a certain organise et eux, il me laisse tranquil.

    0
  • benoit49 #8 01-06-2010 15:11:42

    Bonjour SergentPepper,

    Citation

    Benoit49, pour la biclette c'est pas vraiment fesable pour moi, je ne suis pas ce que l'on peu appeler un sportif, ni meme un sportif du dimanche, enfin bref.

    Ce n'était qu'une piste pour résoudre ton problème "aller au boulot". Si ta condition physique ne te permet pas la bicyclette, je pense que tu as le droit avec un vélomoteur 49cc. Auquel cas, même si ce n'est pas un moyen de locomotion très rapide (quand non débridé !), cela permet d'arriver à destination sans avoir besoin de permis.

    Bon courage

    0
  • CamilleA #9 01-06-2010 16:11:00

    Bonjour,

    Citation de SergentPepper
    Ce que je trouve vraiment d'abusé, se sont les assurances et leur systeme. Quand quelqu'un est dans la merde en france, personne ne fais en sorte de l'aider ou ni meme de l'arranger un peu.

    je suis fiché chez tout les assureurs du coin donc impossible de reprendre une assurance.

    Allez voir du côté des courtiers. Ce n'est pas la "panacée universelle", dans la profession on y trouve "à boire et à manger", mais il y en a qui font correctement leur boulot et ils sont souvent plus flexibles que des agents d'assurance dans des cas comme le vôtre.

    0
  • Christmandy0627 #10 31-03-2021 17:06:05

    Bonjour suite à un contrôle routier après avoir acheté une moto le policier pouvais embarquer la moto psk elle était pas en règle du tout pas de plaque pas de carte grise pas d’assurance le policier très sympa m’a mis une amende défaut d’assurance il m’a dit l’amende peut aller jusque 35€ es ce que c’est vrais

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