L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Besoin de Conseils pour Contravention pour Feu Rouge (Non au volant)

Répondre
  • Squeeze #1 02-02-2011 14:08:08

    Bonjour à tous,

    Je viens vers vous, et notamment je fais appel aux experts de ce forum afin de vous faire part du problème rencontré.
    Alors voilà, j'ai mon permis depuis Janvier 2010 (soit plus d'un an).
    J'ai reçu hier, une contravention pour "inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant".
    En soit, 4 points, et 90€ (ou 135€)...

    Le problème c'est que je n'étais pas au volant à ce moment là, mais c'était un ami.
    Le deuxième hic, étant en probatoire, si je le prends à charge il me restera 1 seul point (puisque j'ai été pris à un excès de vitesse de 2 km/h (92 retenu au lieu de 90... ~Fin Juillet 2010).
    Du coup j'ai de une, avec ces 2 foutus km/h, perdu l'éligibilité de récupérer chaque année 2 points...
    Puis de deux, avec ce "feu rouge" il me resterait donc 1 seul point.
    Résultat : Obligation de suivre un stage de récupération de 4 points, à 250€, et étant étudiant ça m'embête un peu, surtout que je n'étais pas au volant...

    Après j'ai vu qu'il était possible de contester puisque je n'étais pas au volant.
    L'infraction a été prise le 20/01 à 15h07. Et j'avais à ce moment là, prété mon véhicule à cet ami.
    Or, dans le cadre de mes études, je subissais ce jour là, à l'heure dites, une épreuve blanche BTS, de 13h15 à 16h15 : preuve que je pouvais pas être au volant.
    Je peux demander, le cas échéant, au directeur de l'établissement, une attestation de présence qui stipulerait que j'étais bien en ces lieux de 13h15 à 16h15 puisque je subissais ces épreuves imposées, qui rendait donc impossible tout mouvement en dehors de l'établissement.
    De plus, je possède une photocopie de l'emploi du temps de cette semaine du 20, qui démontre bien que je suis en épreuves toute la semaine, et donc ce jeudi 20/01/11 après-midi (mais c'est un emploi du temps général, donc mon nom n'y figure pas, seul ma "section de classe" dans laquelle je suis y figure), et ce sera une "photocopie" puisqu'il n'y a pas d'original à ce niveau.
    Et je peux peut être également, obtenir la fiche signée de cette heure là (puisque "tout comme un pointage" en début d'horaire, chaque élève, et moi par la même occasion, nous nous devons de signer une fiche de présence, attestant bien de notre présence, et pour ma part notamment, à 13h15.). Ce sera également une photocopie.

    L'autre problème est, que mon ami est en probatoire aussi, et je ne veux pas non plus le mettre dans la mouise et j'aimerais ne pas le "dénoncer".
    Je me suis rapproché de lui, et il est d'accord pour me "payer" la contravention, mais sans le dénoncer, ce que je comprends, mais que je ne veux pas de toute façon.
    Il me semble qu'il n'est pas obligatoire de "dénoncer" la personnalité de la personne qui a commis l'infraction.
    C'est bel et bien l'article L121-3 qui le dit? Et si oui, que dit-il exactement?

    A ce niveau, c'est donc un radar feu rouge (donc clichés pris de l'arrière) qui a dû prendre la photo.
    Est-ce nécessaire de demander les photos? Puisque de toute façon, la question de "on ne voit pas de qui il s'agit" ne fonctionne pas je crois avec cette infraction là.

    Enfin voilà, dans quel ordre dois-je procéder pour mener à bien "une relaxe" des points, c'est à dire ne perdre AUCUN points, et ne payer que les 135€ (voir si relaxe me faire rembourser auprès du Trésor Public)?
    Puis-je espérer aboutir à ce souhait ?
    Ou dois-je plutôt rester sur prendre tout à charge, et payer les 135€ (avec remboursement du Trésor Public) + 240€ de Stage?
    Ce qui est embêtant avec cette solution c'est que je perds, et argent et points, et, bien que je ne prévois pas de perdre de points (je ne suis pas un fou furieux de la route, loin de là) si je perds des points pour je ne sais quelles raisons pendant mon permis probatoire (puique aujourd'hui, c'est assez facile d'en perdre...) je ne peux plus bénéficier d'un rattrapage de points avant 2 ans...
    Et si j'ai bien compris, vu que j'ai perdu 1 point pour excès de vitesse, et que j'ai perdu l'éligibilité de rattraper mes points chaques années, même à l'issue du probatoire, je resterais à 5 points sur 12, et ce jusque 20/01/14 pour récupérer tous mes points...? Ca fait peur, et c'est problématique...

    Voilà à la fois je sais ce que je peux faire, mais je suis à la fois perdu également, donc merci de votre future aide,

    Merci pour le temps pris à me lire,

    Cordialement,


    0
  • idiot gene #2 02-02-2011 14:20:11

    bonjour

    lisez ceci
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-controle-par-radar-automatique/122138.html

    0
  • Bidouyou #3 02-02-2011 14:20:15

    Bonjour,

    il n'y a pas 36 solutions ....

    1 - Vous payer cette contravention, donc on vous retire vos points
    2 - Vous "dénoncer" votre ami et dans ce cas, le PV lui sera adressé avec les conséquences que cela comporte
    3 - Vous contester cette infraction en expliquant que vous n'étiez pas au volant puisque ce jour vous étiez à votre examen bla bla bla ..... mais que vous ne vous rappelez plus à qui vous aviez préter ce véhicule.

    Dans ce 3ème cas de figure, vous serez convoquer pour vous expliquer, et si vous ne pouvez apporter l'identité de la personne, vous ne serez redevable que pécunièrement. cad grosse amende, mais sans retrait de point.

    Je laisse les pro dans le domaine affirmer ou me contredire....

    Cdlt

    0
  • Squeeze #4 02-02-2011 14:32:56

    Oki j'ai bien lu.
    Mais cela signifierait que même si j'apporte les preuves irréfutables que je ne suis pas au volant (parce que, une attestation d'un directeur d'établissement, et emploi du temps et acte de présence à l'appui je vois pas trop ce qu'on peut faire de plus...), ça risque de ne pas marcher ?
    Puis, je suis tout de même "obligé" de comparaitre ?
    Parce que voilà, si mon directeur d'établissement me fait l'attestation c'est bien, mais il ne faudrait pas qu'on lui demande de comparaitre en justice pour me défendre, je pense que ça serait de une réfusé par lui-même puis abusé (il a autre chose à faire je pense...).
    Encore me donner une attestation de présence, puisqu'il sait par ma signature que je suis présent, c'est uen chose, mais plus ça risque d'être difficile.

    0
  • ViveLeVTT #5 02-02-2011 14:47:27
    Citation

    ça risque de ne pas marcher

    Bonjour,

    Le juge étant humain, ça sera à lui de prendre la decision judiciaire qui s'impose selon la crédibilité qu'il accorde à vos preuves.
    On ne peut donc pas vous garantir que ça va marcher à 100%, même si une attestation du dirlo disant que vous étiez en examen de BTS à l'heure dite devrait avoir du poids.

    Vous serez entendu par la police et convoqué devant un tribunal de proximité pour vous expliquer.

    0
  • Squeeze #6 02-02-2011 14:54:02

    Oui je pense aussi que ça devrait avoir du poids.
    Après, lors de la convocation police et Tribunal de Proximité, si mon "explication" est entendu, cela signifie quoi exactement?
    Que je ne suis redevable que pécunièrement des 135€? Que je suis relaxé?
    Remboursement de cette-dernière du Trésor Public? Aucunes pertes de points?

    Mais est ce que, si celle-ci est entendue, je vais tout de même avoir la "grosse" amende comme certains disent? Ou cette "grosse amende" n'est t-il que le résultat d'une contestation non recevable, mais vu que je refuse de dire qui est là, je paye sans perdre de points?

    Je veux trouver ici l'ordre le plus "judicieux", et bien que cela ne soit pas une science exacte, ce qu'il vaut mieux que je tente. smile

    0
  • idiot gene #7 02-02-2011 14:58:21

    bonjour,
    ils ne relaxeront pas, ils condamneront à > 135+22 de frais... combien exactement? on n'est pas à la place du juge...200-300?
    Il faudrait voir combien votre cher ami est prêt à payer pour sa faute? Si vous n'aviez plus de points, il vous servirait de chauffeur? :sm11:

    0
  • Squeeze #8 02-02-2011 15:03:51

    Il me restera toujours 1 point, donc je peux faire le rattrapage de points, en 2 jours, pour 240€
    C'est là où il faut que ce soit intelligemment choisi.
    Je suis déjà à 135+22 soit 157€ minimum, sans grande chance que ce soit le cas, au vu de ce que tout le monde à l'air de dire (que c'est rare). Donc si c'est pour avoir 300€ d'amendes, autant prendre le rattrapage... Bien que d'un autre côté, le rattrapage de points me resterait 'accessible' en cas de cacahuètes. Mais Sachant aussi, que cela peut monter jusque 750€ c'est ça?
    Mais ça serait clairement déguelasse (m'excuserez du terme), que je me choppe 750€ pour un truc où j'apporte des justif quand même...
    Mon ami baah il m'a clairement dit qu'il était désolé et qu'il paiera ce qu'il me devra, donc je m'inquiète pas pour ça. (au pire j'en ai parlé avec ses parents, ils lui fileront ce qu'il faut. Ils préfèrent ça plutôt qu'il soit rikrak sur son permis donc m'en fou un peu de ça lol)

    Vous feriez quoi vous?
    Dois je demander les clichés déjà?

    0
Écrivez votre message ci-dessous