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Besoin de conseils pour une citation a prevenu devant juridiction de proximité

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  • Archibald.1er #1 07-06-2010 15:17:11

    Bonjour,

    J'ai reçu par courrier un beau matin de février 2010 une amende et condamnation pécuniaire de 75 Euro au titre d'un stationnement gênant sur trottoir qui aurait été commis par mes soins dans le 2ième arrondissement de Paris en septembre de l'année précédente.

    Surpris, j'épluche mon agenda pour essayer de retrouver ou j'étais ce jour la. Il s'avère que j'étais à mon bureau toute la journée. Je trouve alors un peu fort de café de me voir incriminée pour cette infraction que je n'ai pu commettre.

    Après quelques recherches sur le net sur la procédure à suivre pour contester les faits que l'on me reproche, je décide de contester le PV à 2 titres:

    1. aucune carte-lettre afférente n'a été apportée à ma connaissance, et de rappeler que selon les termes de l'article 49-1 du code de procédure pénale ce document aurait du m'être envoyé à mon adresse, la nature de mon véhicule (un 2 roues), ne permettant pas de les laisser sur le véhicule.

    2. déclaration sur l'honneur à l'appui d'un collègue de travail, je n'ai pas quitté mon bureau ce jour la et je soupçonne soit une erreur.

    Je demande de classer l'affaire sans suite et, en cas de désaccord, de transmettre mes observations au tribunal de Police.

    Je compte implicitement sur le fait que les pouvoirs public ont mieux à faire que de me convoquer...
    Que neni : me voila convoqué au tribunal de police (en septembre prochain)

    Je craint que le dossier ne tourne en ma défaveur (quel argument de plus puis-je apporté de ma bonne foie) et voudrai me préparer efficacement à cette audience (une première dans ma vie de citoyen rangé).

    Des conseils ?


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  • ViveLeVTT #2 07-06-2010 15:38:11

    Bonjour,

    Citation

    voudrai me préparer efficacement à cette audience

    La préparation est simple: Eviter de manger pimenté et prendre un tube de vaseline.

    En matière d'infraction, le pv de l'agent assermenté fait foi jusqu'à preuve du contraire. Ce sera donc à vous de prouver que votre moto n'était pas sur le trottoir à l'heure dite mais ailleurs. Autant dire que ce ne sera pas évident car même si vous etiez au boulot à l'heure dite, vous auriez pu preter votre moto.

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  • Aléa #3 07-06-2010 15:47:14

    Bonjour,

    Puisque vous êtes convoqué(e) demandez donc, de préférence en LR/AR, au Procureur de la République, une copie recto verso du procès-verbal, elle vous est due de droit, des fois il y a des heureuses surprises. lol Joignez à votre demande la copie de la citation.

    Ce n'est pas la justification, à elle seule, de votre présence au bureau qui fera pencher la balance, c'est celle que votre véhicule ne se trouvait pas à l'endroit où le PV a été établi.

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  • JPAL #4 07-06-2010 15:50:43

    Bonjour
    Demandez copie du dossier au greffe du tribunal.
    Si le type de véhicule sur le PV est un VL, il y aura eu erreur de plaque facile à démontrer, sinon, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.

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  • Archibald.1er #5 07-06-2010 15:55:51
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Ce n'est pas la justification, à elle seule, de votre présence au bureau qui fera pencher la balance, c'est celle que votre véhicule ne se trouvait pas à l'endroit où le PV a été établi.

    Merci pour ces premières réponses rapide. Dans sa déclaration sur l'honneur, mon collègue de bureau "atteste avoir constaté le stationnement de mon véhicule de marque XYZ immatriculé BLABLA à l'intérieure de la cour privative de la société toute la journée".

    Ce témoignage ne vaut-il donc rien en fasse de celui d'un officier assermenté ? En collecter d'autres au sein de la société et / ou auprès de voisins peut-il jouer en ma faveur ?

    Quels sont les autres arguments que je puisse faire valoir pour attester de ma bonne foi ?

    Cette situation me parait tout simplement ubuesque ! Heureusement qu'il n'y a pas crime ni même un délit quelconque...

    Sinon, savez-vous ce que je risque exactement ?

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  • Aléa #6 07-06-2010 15:59:33

    Bonjour,

    Ce que vous risquez c'est une amende maxi de 150 €uros plus 22 €uros de frais de procédure.

    Fournissez le plus d'attestations possibles, voici un modèle qui ne va pas trop mal.

    https://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf

    Si possible, faites venir un ou plusieurs témoins à l'audience.

    Avant tout, demandez la copie du PV

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  • Archibald.1er #7 07-06-2010 16:08:03
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Puisque vous êtes convoqué(e) demandez donc, de préférence en LR/AR, au Procureur de la République, une copie recto verso du procès-verbal, elle vous est due de droit, des fois il y a des heureuses surprises. lol Joignez à votre demande la copie de la citation.

    Ce n'est pas la justification, à elle seule, de votre présence au bureau qui fera pencher la balance, c'est celle que votre véhicule ne se trouvait pas à l'endroit où le PV a été établi.

    Excusez mon incompétence en la matière, mais je lui écris ou au procureur de la république (j'habite le 19ième à Paris).

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  • Aléa #8 07-06-2010 16:14:40

    Bonjour,

    Si vous avez internet chez vous, n'hésitez pas à fouiner dedans lol

    https://www.paris.fr/portail/pratique/Portal.lut?page_id=6919&document_type_id=5&document_id=29368&portlet_id=15788

    Mais comme vous ne connaissez pas le fonctionnement de la justice, vous pourriez adresser votre courrier au nom du procureur de la République en mentionnant  "le brabant" rue de Cambrai icon_cool

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