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Besoin de votre avis sur une procédure

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  • djeep09 #1 25-04-2008 15:20:35

    Bonjour,

    Je suis confronté à un cas qui ne me semble pas très normal et je souhaiterais votre avis.

    Sur mon ancienne carte grise se trouvait l'adresse de mes parents. suite à un déménagement je n'ai pas fais changé l'adresse sur ma carte grise. Il semble que j'ai été flashé à 140 Kh sur autoroute en Avril 2007 et la gendarmerie à contacté mes parent en Février de 2008. Mes parents et moi ne nous parlons que fort peu et ils ne m'ont pas signalé que les gendarmes me cherchaient pour cette infraction.

    Je ne sais comment les gendarmes ont eu mon numéro de portable et de bonne fois jeleur ai donné ma nouvelle adresse afin de recevoir les documents qui matérialisent l'infraction en précisant que je demanderais la photo pour qu'il n'y ai aucun doute. Réponse de la gendarmerie ok on va voir à vous envoyer ces docuements.

    quelques semaines se passent et je reçois un nouvel appel de la gendarmerie, plus question de m'envoyer les documents je dois passer directement à la gendarmerie, ce que je refuse, j'ai trop peu de temps pour ça...je re demande à recevoir les documents.

    Quelques semaines passent et la gendarmerie passe à mon domicile et laisse dans ma boite aux lettres une convocation en vue de "règler une amende forfaitaire de 45 euros avant majoration"...on ne cherche même plus à savoir si c'est bien ma voiture et moi le conducteur !!! Je rappelle la gendarmerie et signifie mon refus de me déplacer sans avoir les informations que j'ai demandé (menaces, amendes plus lourde, passage devant le juge...)

    après plusieurs relances téléphoniques de la gendarmerie, j'ai de nouveau refusé de me déplacer...et aujourd'hui j'ai une nouvelle convocation dans ma boite à lettres....."passer pour payer une amende de 45 euros avant majoration" !!!

    Je trouve complètement inacceptable cette façon de procéder et si je pouvais connaitre les risques de mon refus, je prendrais bien le risque de me présenter devant le juge pour dire ce que j'en pense.

    Pouvez vous m'indiquer ce que je suis en droit de faire....je précise que j'ai 2 points en moins (il ya plusieurs années) que je n'ai pas d'autres accès de vitesse ni autre amendes qui resteraient à payer même pas un PV

    D'avance merci de vos conseils,

    cordialement,

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  • Aléa #2 25-04-2008 16:32:49

    Bonjour,

    Vous vous braquez sur la photo mais il y a de fortes chances que le conducteur n'est pas identifiable. D'abord, y a-t-il eu photo  ? En effet, vous ne savez pas avec quel radar l'infraction a été constatée.

    Ensuite, ce n'est pas vous qui avez les commandes mais bien le Parquet et accessoirement la gendarmerie. Prétendre que vous ne pouvez aller à la gendarmerie sous le prétexte que vous n'avez pas le temps risque de vous porter préjudice.

    Je serais vous je m'arrangerais avec les gendarmes pour convenir un jour de rendez vous chez eux libre à vous de dire ou pas dire qui était au volant.

    Si vous ne dites pas qui était le conducteur, c'est votre droit le plus absolu, le dossier va être dirigé sur le tribunal qui va prendre les choses en main, vous risquez une amende de 450 euros et vous éviterez la perte de points, article L121-3 du CR oblige

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  • djeep09 #3 25-04-2008 16:45:02

    Merci de votre réponse....je pense que le problème est ailleurs, je pense que les plaques d'immatriculations ne sont pas lisibles, le gendarme n'a pas été capable de me donner mon immatriculation. Je vivais alors à la CROIX ROUSSE et on se met sur les trottoirs  le soir et sa pousse dans tous les sens, mes plaques à l'époque étaient très abimées avec des lettres évidées (totalement invonlontairement, j'ai même pris un PV pour cette raison et changé mes plaques 3 fois en 2007).

    J'ai deux questions : Si je ne reconnais pas le conducteur sur la photo et que les plaques ne sont pas parfaitement lisibles ... comment va réagir le juge ?

    C'est bien lui qui dans ce cas doit reconnaitre ou non sur la photo si c'est bien moi qui conduit ? et pour la plaque s'il y a le moindre doute (ADA 69 le D était en noir si je me souvient bien et quelques autres chiffres et lettre alors ADA 69 ou AOA 69 ? peut on jouer sur ce point ou cela est il peine perdue ?

    Est il normal que la police envoie un document à votre domicile avec la possibilité de demander la photo et que la gendarmerie refuse ?

    D'avance merci,

    0
  • djeep09 #4 25-04-2008 16:49:00

    Encore un petit point.... la gendarmerie me demande de passer avec le timbre amende...puis je passer pour voir les documents qu'ils ont et si je reconnais l'infraction suis bien obligé de payer immédiatement ? Ne doivent ils pas cette fois ci m'envoyer un document à mon domicile afin de me signifier que j'ai reconnu l'infraction et que je dois payer l'amande ?

    Merci yikes)l

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  • Aléa #5 25-04-2008 19:50:50

    Bonjour,

    Faut pas jouer au plus fin, vous allez perdre big_smile

    Il ne peut, en aucun cas y avoir de confusion entre le D et le O pour la simple et bonne raison que le O n'est jamais utilisé comme lettre.

    Que vous souhaitiez prendre connaissance du dossier, rien de plus normal, pour payer, vous verrez plus tard icon_cool

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  • djeep09 #6 25-04-2008 21:52:05

    OK merci de cette information...j'espère que je prendrais pas une amende de plus à cause de l'état de ma plaque d'immatriculation yikes)

    Donc en conclusion qu'importe qui est sur la photo, de toute façon si c'est bien ma voiture je dois payer l'amende, si c'est un ami ou ami(e) sur la photo, et que je ne dis pas qui est sur la photo, je vais payer une amende encore plus grande...conclusion je ne prêterais jamais ma voiture ;o)

    Le gendarme m'a dit de venir avec le timbre amende de 45 euros...si je viens sans le timbre...vue que l'infraction date de Avril 2007...peuvent ils décider de la majorer d'eux mêmes ? Si j'ai payé les 45 euros peuvent ils la majorer encore par la suite ou ça s'arrête la, 1 ou 2 points en moins et 45 euros et basta ?

    Dernière question : c'est normal qu'ils refusent de m'envoyer les infos par courrier à mon domicile ? Etre convoqué comme ça sans avoir d'info ça me gonfle énormément...

    Merci de votre aide et la seule conclusion c'est ...utiliser la voiture le moins possible et moi pour aller bosser je fais 145 bornes par jour !!! dur dur ;o)

    Cordialement,

    0
  • CamilleA #7 26-04-2008 08:54:18

    Bonjour,

    Citation de djeep09
    Je trouve complètement inacceptable cette façon de procéder et si je pouvais connaitre les risques de mon refus, je prendrais bien le risque de me présenter devant le juge pour dire ce que j'en pense.

    Ben moi, je trouve qu'ils ont été plutôt conciliants...

    Citation de djeep09
    OK merci de cette information...j'espère que je prendrais pas une amende de plus à cause de l'état de ma plaque d'immatriculation yikes)

    Ben oui mais... c'est quand même vous qui insistez lourdement sur le fait que votre plaque était défectueuse et donc peut-être pas bien lisible.

    Citation de djeep09
    Donc en conclusion qu'importe qui est sur la photo, de toute façon si c'est bien ma voiture je dois payer l'amende, si c'est un ami ou ami(e) sur la photo, et que je ne dis pas qui est sur la photo, je vais payer une amende encore plus grande...conclusion je ne prêterais jamais ma voiture ;o)

    Non, vous n'avez pas tout bien suivi. Faut recommencer. Si vous faites la preuve que ça ne pouvait pas être vous au volant (et toutes les preuves sont bonnes à prendre, du moment que ce sont bien des preuves au sens du code pénal, la photo pouvant être un moyen si on voit le conducteur et que ce n'est manifestement pas vous) pas de souci, vous ne paierez rien, que vous dénonciez ou pas. Si vous ne faites pas cette preuve mais que vous ne reconnaissez pas que c'était bien vous, on ne peut pas vous condamner pour l'excès de vitesse. Par contre, vous resterez "redevable pécuniairement" de l'amende en vertu du L121-3, après passage au tribunal pour fixer le montant de l'amende.

    Citation de djeep09
    Le gendarme m'a dit de venir avec le timbre amende de 45 euros...si je viens sans le timbre...vue que l'infraction date de Avril 2007...peuvent ils décider de la majorer d'eux mêmes ? Si j'ai payé les 45 euros peuvent ils la majorer encore par la suite ou ça s'arrête la, 1 ou 2 points en moins et 45 euros et basta ?

    Ce n'est pas eux, mais l'OMP et surtout... le simple fait d'avoir dépassé le délai de 45 jours entraîne automatiquement la majoration. Donc, tout dépendra de la façon dont ils traitent le dossier. Si vous payez l'amende forfaitaire, autrement dit, si vous reconnaissez l'infraction, tout devrait s'arrêter, avec le retrait de points à la clé, bien sûr. Normalement 1 point, récupéré dans l'année, si tout va bien....

    Citation de djeep09
    Dernière question : c'est normal qu'ils refusent de m'envoyer les infos par courrier à mon domicile ? Etre convoqué comme ça sans avoir d'info ça me gonfle énormément...

    C'est p'têt ben possible que ça vous gonfle, mais c'est la procédure normale et, non, ils ne sont pas tenus de vous apporter le petit-déjeuner à domicile...

    Citation de djeep09
    Merci de votre aide et la seule conclusion c'est ...utiliser la voiture le moins possible et moi pour aller bosser je fais 145 bornes par jour !!! dur dur ;o)

    Ben oui mais... vu de leur point de vue à eux, si c'est vraiment trop difficile de respecter les limitations de vitesse, effectivement, mieux vaut prendre les transports en commun...

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  • djeep09 #8 26-04-2008 21:54:03

    OK, merci pour toutes ces infos...je vais passer les voir et règler ça une fois pour toutes, après tout je viens de déménager et je n'ai que 10 bornes à faire pour aller bosser maintenant ;o) alors 1 point et 45 euros, je vais pas en mourir ;o) vu que j'ai encore 9 points yikes)

    Encore merci de vos infos,

    Cordialement,

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