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Besoin de vous!! Annulation du permis probatoire pour excés de vitesse

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  • yakriss #1 31-08-2008 23:49:24

    Bonsoir à tous,
    J'ai obtenu mon permis en 03/05.
    Alors voici la situation, le 16/09/06 je me fais arreter pour excés de vitesse de + de 50 KM/H.
    Je reçois l'amende en 11/07 je la regle en 01/08 car comme je suis millitaire j'étais en déplacement.
    Et la, hier je vais cherché un recommandé, et me voila sans permis, j'ai recu le formulaire 48S et il me signifie mon retrait de 6 point donc l'annulation de mon permis au 06/08/08 car ils ont pris comme date d infraction la date du reglement de l 'amende. (2 mois avant mon permis definitif l'attribution des 12 points).
    J ai lu sur ce forum que j aurais donc du ne pas payer l amende avant la date de mes 3 ans de permis!!

    Par contre j'ai aussi lu que si sur le pv il n'y a pas marqué le nombre de point, je peux demander l'annulation du retrait des points.
    Le gros hic c'est que je ne retrouve plus le PV, comment faire?????????????????????

    Merci beaucoup à ceux qui me répondrons.
    PS/ répondais moi vite car je pars en OPEX dans un mois et ce pour + de 5 mois.

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  • Tiger33 #2 01-09-2008 00:06:21

    bonsoir
    la reponse sera rapide
    vosu n'avez plsu de permis c totu simple
    si aucune case n'etait cochee ni style oui ou O poitns n'etait marque vous auriz pu reclamer mais comme vous ne retrouve pas votre pv c foutu
    desole ..
    tiger

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  • Aléa #4 01-09-2008 06:34:41

    Bonjour,

    C'est la vitesse retenue qui était supérieure de 50 km/h ?

    Pour un excès supérieur à 50 km/h retenu il faudrait savoir ce qui vous a été remis comme document lors de la verbalisation outre la fiche de rétention.

    Avez vous eu en main un avis de contravention avec la case A cochée  ?

    Dans votre cas, si vitesse retenue de + de 50 km/h, le paiement de l'amende n'a rien à voir avec le retrait des points.

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  • yakriss #5 01-09-2008 08:20:05

    Bonjour Aléa,

    oui c'est la vitesse retenue qui était de plus de 50km/h je me suis fait attrapé par des jumelles.

    Le gendarme m'a remis un PV et j'ai rendu mon permis.

    J'ai effectivement eu un PV avec la case a coché mais pas de nombre de points marqués je vais fouiller partout pour la retrouver et faire un recours.

    Par contre, il faut absolument un avocat?

    Deuxieme question, vous me dites que le paiement n'a rien avoir avec le retrait de point pourtant le tribunal a pris la date du paiement de l amende comme date d infraction c'est pour ca que je n'ai pas recupérer mais point!!!!

    Toisieme question, un recours gracieux est il possible? Comment le rediger? A qui l'envoyer? Et quoi envoyer avec comme papiers??

    Milles merci de vos réponses.

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  • Aléa #6 01-09-2008 09:56:59

    Bonjour,

    Sur les nouveaux carnets des PV vitesse il n'y a pas de case mais seulement une mention relative à la procédure de perte des points. Abandonné ce motif de contestation et l'avocat qui va avec.

    Vous avez payé combien d'amende  ?

    Si vous avez comme date de perte des points celle du jour du paiement de l'amende c'est une coïncidence car, pour votre cas, la date à prendre en compte est celle où la décision du juge est devenue défintive.

    Recours gracieux impossible.

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  • yakriss #7 01-09-2008 10:22:28

    Merci de votre réponse, ok pas de recours alors.

    J'ai payé 522 Euros d'amende.

    Pensez vous que je puisse appeler la préfecture pour dire qu'il y a eu une erreur de date et que la date du jugement soit prise en compte??

    Car en effet si c'est la date du jugement donc 08/08 j'ai passer la période probatoire depuis 03/08 donc dans ces cas la il me resterait 6 point (enfin 5!!)

    Ou je ne peux vraiment rien faire??

    Je suis abattu car si j'allais aussi vite c'était pour un cas d'urgence car ma conjointe est atteint d'un avc et voila ou ca me mène...

    Vais je devoir repayer un permis complet??

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  • Aléa #8 01-09-2008 10:28:31

    Bonjour,

    Par quelle procédure vous avez été condamné, l'ordonnance pénale ou une citation devant le tribunal ?.

    L'ordonnance pénale est définitive 1 mois après son envoi, s'il n'y a pas opposition.

    Un jugement est définitif 10 jours après en avoir eu connaissance, s'il n'y a pas appel.

    Si la date de paiement de l'amende que vous prise en compte est postérieure à celle où la décision de justice est devenue défintive vous pouvez réclamer, non pas à la préfecture mais au SNPC.

    Votre permis a plus de 3 ans, vous n'aurez que le code à repasser

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